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Déliberation - 11 Autorisation de Signature Dune Lettre Avenant A la Convention de Partenariat Avec LES Communes Forestieres du VAR
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Autorisation de Signature Dune Lettre Avenant A la Convention de Partenariat Avec LES Communes Forestieres du VAR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-106
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 04 JUILLET 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 28 juin 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel - M. BLANC Romain (arrivé à 18H53) - M. LHOMME BERNARD - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel –– MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M.POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : – MME GIOVANNELLI Marie-France à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. TOULOUSE Christian à MME MONTAGNE - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Excusée : MME BALS Fabienne
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
11- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE LETTRE AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES FORESTIERES
DU VAR – AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DU VAR AU TITRE DE L’ESPACE INFO ENERGIE DE L’AIRE TOULONNAISE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 Avril 2013, il a été autorisé à signer une convention avec l’association des communes forestières du Var afin que la commune puisse bénéficier de l’outil « espace info énergie ».
Aussi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une lettre avenant à cette convention ayant pour objet le versement de la participation annuelle de la commune à l’Association des Communes Forestières du Var qui
s’élève pour l’année 2017 à 840 €.
Il est précisé que ce montant est le même que celui versé en 2016.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170704-2017-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Affichage : 11/07/2017 2
- VU le projet de lettre avenante à la convention de partenariat entre la commune et l’association des communes forestières du Var ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de lettre avenant à la convention de partenariat entre la commune et l’association des communes forestières du Var ;
- De dire que les dépenses seront inscrites au budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 05 juillet 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT