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Déliberation - documents 20231221163915 1560 deliberation2019 155
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163915 1560 deliberation2019 155)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH Añens 1e TT
DU CONSEIL COMMUNAUT.: ID :059-200030633-20191217-2019_155-DE
C
Caudrésis-Catésis
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/155
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
je Er L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
ue adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
__—— d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
.. Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Catillon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
cs Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
an Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
bEES Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élinçourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Estourmel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
a Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
tire Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Le Gaieau-Cambrésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Penn Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Méléourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Maurois Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
M Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
MOHGE CR Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuilly Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Ors
Quiévy Membres excusés (2) :
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Délibération n°2019/155 : Portant ouverturd "°° G0/04 ID : 059-200030633-20191217-2019_155-DE
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération 2018/134 acceptant la cession de la nue-propriété à Madame HEGO,
Vu l'acte de vente signé le 04 octobre 2019 entre la CA2C et Madame HEGO,
Vu la délibération n°2018/010 acceptant les principes d'échanges,
Vu l'acte d'échange multilatéral d'immeubles ruraux signé le 03 octobre 2019
Considérant les engagements en investissement non prévu au budget (annexe projection au
25 novembre 2019);
Vu la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget 2019 par délibération 2019-033.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
— Article 3 : d'ajuster les crédits suivants :
Chapitre Libellé Dépense Recette compte d'investissement | d'investissement (€)
(E) 024
Terrains vente terrain + 1049102
024 Échange Terrain +167 462 21/2111 Terrain +167 462
1318 Subvention - 475 000 1328 Autres Subvention - 276 598
2135 Aménagement intérieur +71716
2158 Acquisition bras faucheur +100 788
2041 Fond de concours ZA 125 000
Béthencourt
2313 Correction imputation - 268 770
21735 Correction imputation + 268 770
+ 464 966 +464 966|
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre 2019 et de la
23 décembre 201
Vu,
lication le
{
Le Présidenge
Maire du CÂT es RESIS
Conseiller
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.