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Arrêté - 2025T010 ERT Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T010 ERT Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
N°2025/T/010
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Route
; article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
ia
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2213.é6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
08/01/2025,
de
l'entreprise
«
ERT-TECHNOLOGIES
»
demeurant
N°255
Rue
de
Chatagnon
38430
à
MOIRANS
pour
le
compte
d'«
ISERE
FIBRE
»,
pour
le
stationnement
d'un
camion
nacelle
au
83
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-
DE-BOURNAYŸ
afin
de
réaliser
Une
ouverture
de
chambre
télécom
pour
effectuer
un
raccordement
fibre
optique,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
:
ARRETE
ARTICLE
1 — Du
lundi
13/01/2025
au
vendredi
17/01/2025,
pour
une
période
de
cinq
jours
entre
7h00
et
19h00,
le
stationnement
d'un
camion
nacelle
sera
autorisé
au
N°83
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
afin
que
puisse
se
réaliser
une
ouverture
de
chambre
télécom
pour
effectuer
un
raccordement
fibre
optique
par
l'entreprise
« ERT-
TECHNOLOGIES
»
et
ce
sous
condition
du
respect
des
règles
suivantes
:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
le
demandeur
devra
respecter
les
règles
ci-dessous :
-Les
agents
opérateurs
devront
stationner
le
véhicule
au
plus
proche
de
la
façade
du
N°83
en
enlevant
les
quilles
anti-stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
afin
d'assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
sur
la
Rue
de
la
République.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,.
Affichage
et publication
le :
|
| 3)
\ 2528 N°2025/T/010
- Lors
de
l'intervention,
les
piétons
devront
être
sécurisés
et
redirigés
à
bonne
distance
du
chantier.
-
Le
chantier
devra
être
nettoyé
après
les
travaux
et
les
surfaces
du
domaine
public
protégées.
Toute
dégradation
constatée
durant
l'intervention
sera
imputée
à
l'entrepreneur. - AUCUN
dépôt
de
matériel
ni de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
-
||
est
formellement
interdit
de
déverser
dans
le
réseau
eaux
usées,
réseau
eaux
pluviales,
toute
eau
de
lavage
et
tout
déchet,
découlant
du
chantier.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
8
jours
avant
le
début
des
travaux
et
affiché
l'arrêté
sur
place.
Il
devra
contacter
les
services
de
police
municipale
au
04.74.58.70.50
afin
de
faire
constater
la
mise
en
place
de
ces
panneaux
dans
les
délais
convenus.
ARTICLE
3
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
fous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
5 —
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
6
—
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
nolification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
09
Janvier
2025
Le
Maire,
M.
Fran€k
POURRAT.:
à
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
_
Affichage
et publication
le:
|K}=1
|t:2<