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Arrêté - 2024T291 ERT TECHNOLOGIES Fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T291 ERT TECHNOLOGIES Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024/T/291
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[livre
1,
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
déposée
en
date
du
lundi
16
Décembre
2024
par
l'Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
demeurant
255
Rue
de
Chatagnon
(38430)
à
MOIRANS,
pour
des
iravaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
à
réaliser
sur
la
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
(pour
le
compte
d'Isère
Fibre).
CONSIDERANT
: Qu'aucune
occupation
du
domaine
public
ne
saurait
être
admise
sans
conditions
qui
permettent
de
respecter
la
liberté
et
la
commodité
de
la
circulation,
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
et
des
tiers,
d'en
assurer
une
utilisation
conforme
à
sa
destination
et
d'en
garantir
la
conservation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
sous-traitants
dument
mandatés,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
susvisés
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
à
compter
du
Mercredi
01
janvier
2025
jusqu'au
Mercredi
31
décembre
2025,
période
au
cours
de
laquelle
seront
prises
les
dispositions
suivantes
:
- Les
véhicules
de
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
ainsi
que
ceux
de
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
dument
mandatés
seront
stationnés
au
plus
près
du
chantier
(la
sécurité
des
riverains
devra
être
prise
en
compte,
aucune
charge
ne
devra
surplomber
les
usagers
du
domaine
public),
-
La
circulation
automobile
s'effectuera
par
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée
manuelle. ARTICLE
2 —
La
voirie
et
les
accotements
devront
être
remis
à
l'existant
et
en
état
dans
un
délai
de
10
jours
maximum
après
la
fin
du
chantier.
Les
panneaux
de
pré-
signalisation
seront
mis
en
place
aux
abords
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. +
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
M.
Franck
POURRAT,
+
Affichage
et publicationle:
[+jt2}142t
{ N°2024/T/291
ARTICLE
3
-
La
signalisation
ainsi
que
la
pré-signalisation
du
chantier
seront
mises
en
place
au
minimum
48
h
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE
4
—
Toute
modification
(démontage,
déplacement
où
masquage)
de
la
signalisation
verticale
relative
à
la
circulation
routière,
sans
l'accord
préalable
du
service
concerné
de
la
Ville,
est
interdite.
ARTICLE
5
-
À
aucun
moment,
les
ouvrages
d'assainissement
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
ne
devront
être
obstrués.
Les
opérations
de
nettoyage
des
abords
du
chantier
devront
être
effectuées
au
fur et
à
mesure
de
l'avancement
de
ce
dernier.
Elles
devront
être
impérativement
achevées
à
la
date
de
fin
des
travaux.
ARTICLE
6
—
En
cas
de
prolongation
de
la
durée
du
chantier,
l'intervenant
aura
la
charge
de
procéder
à
la
demande
de
modification
des
dates
du
présent
arrêté
en
respectant
des
délais
réglementaires.
ARTICLE
7
-
Les
services
de
Police
sont
habilités
à
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
nécessaires
à
la
protection
du
chantier
et
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
A
ce
titre,
ils pourront
moduler
la
circulation
en
fonction
des
impératifs.
ARTICLE
8
—
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
ci-dessus.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
__ Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
__ Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
__ Monsieur
ie
Directeur
des
Services
Techniques
_Le
demandeur
Fait
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
16
Décembre
2024.
Le
Maire,
M.
Franck
POURRAT.
°
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
M.
Franck
POURRAT,
+
Affichage
et
publicationte:
:%
| V2
| de
24