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Compte-Rendu - CR 24.01.22 Projet 2 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.01.22 Projet 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 24 janvier 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Caroline AUGE-CHEVASSUS à Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER

Absents excusés : Anthony HAREL

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adopté à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent apporter des corrections au compte-rendu de la séance du 17 décembre 2021. Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, APPROUVE le compte-rendu tel qu’il a été affiché.

2. Finances

a/ Budget principal Commune et Budget annexe Assainissement :

Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 :

Monsieur le Maire rappelle la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du

budget. Cela permettra d’honorer les factures sur les chantiers en cours. Toutefois, les crédits autorisés

n’excéderont pas le quart des montants votés en 2021.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater des dépenses d’investissement au Budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget 2021, de la façon suivante :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 5 500 € 21 Immobilisations corporelles 61 055 €

Par ailleurs, un état des restes à réaliser (RAR) a été établi au 31 décembre 2021. Les sommes engagées mais non facturées (solde phase DCE études RDS, solde travaux logements Fruitière, remboursement des cautions des derniers locataires du bâtiment RDS) ou des recettes non reçues (solde des subventions logements Fruitière) pendant l’exercice 2021 sont reportés en 2022. Cela permet une sincérité budgétaire qui sera constatée au niveau des résultats de clôture.

Il est nécessaire de faire la même démarche pour le budget Assainissement, au regard de l’étude diagnostique engagée.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget annexe dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, soit :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 13 500 €

b/ Tarifs communaux de déneigement 2022 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 septembre 2017 fixant les tarifs communaux de déneigement au profit des personnes privées. A ce jour, seule la prestation de déneigement de la station de traitement des eaux de l’Embouteilleux est maintenue pour le compte de SUEZ Eau France.2

Il est proposé de réviser les tarifs proposés en tenant compte de la variation de l’indice INSEE de l’index général tous travaux (TP01) depuis cette date à aujourd’hui.

Indice TP 01 – Septembre 2017 105,2

Indice TP 01 – Janvier 2021 117,5

D’après ces données, le tarif horaire d’étrave passerait de 146 € à 163 € et celui de la fraise à neige de 201 € à 225 €.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, VALIDE ces tarifs de prestation.

c/ APE La Pesse - Les Bouchoux : Demande de subvention :

Monsieur le Maire présente le courrier de demande de subvention émise par l’association de parents d’élèves. Depuis 2019 celle-ci a des difficultés à équilibrer son budget ; la conjoncture ne facilitant pas l’organisation de manifestations. Or, il faut rappeler son rôle important puisqu’elle se substitue à la collectivité en finançant les transports de toutes les sorties pédagogiques (ski, piscine) et culturelles (musée, spectacles).

Le nouveau bureau est motivé pour reprendre les actions traditionnelles. La subvention demandée est de 1 000 € par commune. Elle permettrait d’envisager d’autres projets pour les enfants de l’école.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher de la commune des Bouchoux afin de prendre une décision conjointe. La délibération sera donc prise ultérieurement.

d/ AICAF des Hautes-Combes : Modification du bail de chasse et révision du loyer annuel

Monsieur le Maire rappelle la création de l’AICAF des Hautes-Combes suite à la fusion des ACCA de Bellecombe et La Pesse. Il convient alors d’établir un avenant au bail à loyer de chasse établi en 1987 pour acter cette modification d’entité. Il est également proposé de délibérer pour la révision du loyer annuel fixé à 180 € d’après la délibération du 27 octobre 2015.

Pour mémoire, le montant de la location annuelle est calculé sur la base du prix de deux cartes de chasse (90 € l’unité). L’association confirme que les prix n’ont pas évolué.

Ce sujet amène une réflexion des élus concernant l’activité de chasse sur le territoire de La Pesse : Que dit la législation ? Quels choix ont les communes pour la gestion du zonage ? Le nombre de chasseurs présents sur le territoire a-t-il augmenté de par la fusion ?

Par ailleurs, il faut prendre en compte que l’association à la responsabilité de la régulation des espèces de gibiers et reverse une partie des cotisations à la Fédération Départementale lorsque des dégâts sont constatés sur le territoire. L’association agit également pour l’entretien des espaces naturels lors d’actions de débroussaillage.

Monsieur le Maire propose de rencontrer Maxime CHESNAIS, inspecteur de l’environnement au service de la Préfecture du Jura, pour comprendre le sujet. Il pourra ensuite rencontrer le nouveau bureau de l’AICAF des Hautes-Combes pour faire le point.

Ce sujet sera réinscrit lors d’une prochaine séance.

e/ Calendrier du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)

La Commission Finances propose de tenir le débat d’orientation budgétaire début mars. Celui-ci permettra de discuter des possibilités, des besoins, et de hiérarchiser les projets.

A ce jour, le budget Assainissement est quasiment finalisé. Il est proposé de le voter en amont du budget Principal, celui-ci nécessitant d’attendre l’issue du marché public des travaux du bâtiment Relais des Skieurs.

Prochainement, Monsieur le Maire demandera à rencontrer le conseiller aux décideurs locaux du secteur Saint-Claude Sud du SGC (Service de Gestion Comptable) de Saint-Claude, suite à la réorganisation des services de la DGFIP. Cette entrevue permettra d’obtenir de l’aide à la construction du budget principal.3

3. Ressources humaines : Débat obligatoire sur la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux

Le Centre de Gestion du Jura a transmis une note d’information concernant l’ordonnance du 17 février 2021 qui contraint les employeurs publics à débattre puis à participer à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents.

Ce débat obligatoire permet de comprendre les risques en termes de perte de salaire pour les agents en cas d’arrêt maladie de longue durée.

- Le contrat de prévoyance permet le versement de prestations complémentaires pour compenser le passage au demi-traitement de l’assurance maladie.

- La mutuelle santé intervient en complément des remboursements de l’assurance maladie pour diminuer le reste à charge.

Il permet également de faire un état des lieux des actions déjà appliquées par la collectivité et d’anticiper les échéances fixées par la loi et fixant les participations suivantes : - 20% minimum en prévoyance

- 50% minimum en santé

Les montants de référence ne sont pas encore connus à ce jour.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la délibération du 22 janvier 2019 qui instaure la participation à la protection sociale complémentaire à hauteur de 10 € / mois par agent à temps plein adhérent à un organisme labellisé.

En novembre 2017, la commune avait également pris une délibération suite à la mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP) permettant de valoriser les fonctions et d’attribuer des indemnités personnelles à ces agents.

Ces démarches confirment que la commune suit de près son service ressources humaines. Toutefois, le sujet est complexe et nécessite d’être accompagné. Monsieur le Maire prendra l’attache du CDG39 pour obtenir de plus amples informations. Ce sujet sera donc remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

4. Assainissement : Transfert des missions d’assistance technique en assainissement du Conseil Départemental du Jura vers l’agence départementale d’ingénierie

Le Conseil Départemental du Jura a transmis un courrier annonçant le transfert de la mission d’assistance technique en assainissement à l’agence départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura ».

Sur ce sujet, Monsieur le Maire rappelle l’adhésion annuelle prise depuis de nombreuses années à ce service pour le suivi du fonctionnement de la STEP. Par ailleurs, la commune a adhéré en 2020 à l’agence départementale d’ingénierie pour le lancement de l’étude diagnostique. Elle l’a également sollicitée pour la relecture des documents du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

Celle-ci deviendra donc l’interlocuteur unique dans ce domaine. Les techniciens actuels du département seront mis à disposition de l’agence.

Le coût de l’adhésion est pris en charge par le budget communal. Le coût de l’assistance technique d’assainissement changera de mode de calcul (coût horaire à la place d’un coût par habitant) mais ne devrait pas être augmenté, et est rattaché au budget annexe Assainissement.4

5. Centre de Gestion du Jura (CDG 39) : Avis sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Le CDG 39 informe les collectivités de la demande de désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. En effet, la communauté d’agglomération dépassera le seuil de 350 agents, en dessous duquel est obligatoire l’affiliation au CDG 39 pour la gestion des personnels territoriaux. Le centre de gestion confirme que ce départ n’aura pas d’impact sur le montant des cotisations. Néanmoins, la législation prévoit un droit d’opposition, et sollicite donc les collectivités affiliées à se positionner.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas s’opposer à la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura à compter du 1er janvier 2023.

6. E-Cartes Avantages Jeunes 2022/2023

Comme chaque année, l’association Info Jeunes Jura diffuse la campagne d’informations concernant ce dispositif régional à l’attention des jeunes de 0 à 30 ans. Son achat permet d’obtenir de nombreuses réductions, voire des avantages permanents en la présentant aux partenaires dans toute la région. Les domaines sont très variés : culture, sports, sorties, activités, voyages, …

La commune de La Pesse soutient cette action depuis longtemps en finançant une part du coût d’achat. Elle est également devenue partenaire en 2021 en proposant 1 forfait gratuit au Téléski Le Crêt à chaque détenteur de la carte. Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer à la reconduction de ces engagements.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,

- Concernant la E-Cartes Avantages Jeunes 2022/2023, DECIDE la participation communale à hauteur de 4 € par carte, et FIXE le prix de revente de la e-Carte Avantages Jeunes 2022/2023 aux habitants de la commune âgés de moins de 30 ans au prix de 3 €.

- Concernant le partenariat, DECIDE de reconduire l’octroi d’un forfait journée de ski alpin au Téléski du Crêt valable une fois par bénéficiaire durant la période 2022-2023, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Point Info Jeunesse Jura.

7. SIDEC : Proposition d’adhésion au groupement d’achat d’énergies « Electricité »

La commune a été destinataire d’une proposition d’adhésion groupée, menée par le SIDEC, et visant à bénéficier de tarifs négociés en termes d’électricité. Néanmoins, la Commission Finances a pu vé- rifier que les conditions actuelles dont bénéficie la commune restent meilleures. Les élus décident donc de ne pas rejoindre ce groupement. Toutefois la hausse annoncée par le Gouvernement nécessi- tera de suivre ce dossier de près dans les prochains mois.

8. Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Modifications statutaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’approbation de la modification des statuts de la commu- nauté de communes par le conseil communautaire le 1er décembre 2021.

Les modifications apportées sont :

- Correction de la dénomination de la commune nouvelle créée Chassal-Molinges, - Ajout de la compétence Plan Local d’Urbanisme,

- Précision apportée sur l’action de promotion du tourisme, dont l’animation touristique est une compétence partagée avec les communes,

- Ajout de la compétence facultative prise en tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (Loi LOM)

Il convient également de soumettre cette modification de statuts à l’approbation du conseil municipal.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.5

9. Travaux de restructuration d’un bâtiment multi-fonctions

a/ Point de situation :

Le marché public pour les 2 lots infructueux a été publié le 19 janvier dernier avec une fin de consul- tation fixée au 15 février 2022 à midi. Par ailleurs, la phase négociation prévue a débuté pour certains lots choisis avec les sociétés soumissionnaires. Au-delà de l’aspect financier, les retours des postu- lants montrent que ce projet intéresse. Les élus en charge du dossier sont donc optimistes pour la suite.

La CAO (Commission d’Appels d’Offre) se réunira dès le 15 février pour ouvrir les plis pour les lots infructueux charpente et couverture. S’en suivra l’analyse des offres par le maître d’œuvre. Il est donc envisageable de procéder à l’attribution des 17 lots la semaine suivante.

Concernant les co-financeurs, la subvention FNADT a été notifiée à la commune. Il reste le sujet des dispositifs EFFILOGIS et Bois local, dont le délai d’exécution est trop court pour être sûr de pouvoir bénéficier du subventionnement à ce stade. Les élus essaient de faire valoir cette problématique qui ne participe pas aux objectifs du plan de relance de l’Etat pour les collectivités dont les gros projets nécessitent plus de temps pour s’engager.

b/ Subvention LEADER – Phases Etudes :

Monsieur le Maire a reçu Mme CHABOUD, chargée de mission au PNR du Haut-Jura, afin de faire le point sur les dossiers fonds LEADER. Pour information, le dossier Art Nature Environnement a été notifié comme étant complet. Les 3 000 € attendus devraient être versés à la commune cette année.

Concernant le projet de réhabilitation, de nombreux documents justificatifs sont demandés sur la phase Etudes afin de pouvoir déposer le dossier de demande de subvention. Pour mémoire, une pre- mière demande avait été déposée en 2019 dans le cadre du projet LACAS. Il faut donc aujourd’hui réactualiser les montants.

Le plan de financement est arrêté d’après les factures réglées depuis l’assistance à maître d’œuvre jusqu’à la phase DCE du marché de maitrise d’œuvre.

Phase Prestataire Montant HT Montant TTC

Mission AMO – Choix Maître d’œuvre Maia RABINOVITZ 11 200 € 13 440 €

Dialogue compétitif

AD+ ARCHITECES 5 500 € 6 600 €

AUM ARCHITECTE 5 500 € 6 600 €

J. SANCHEZ et co-contractants 10 000 € 12 000 €

AMO : Phase APS J. SANCHEZ et co-contractants 30 000 € 36 000 €

AMO : Phase APD J. SANCHEZ et co-contractants 30 000 € 36 000 €

TOTAL 92 200 € 110 640 €

La commune a également reçu une subvention DETR d’un montant de 44 250 € sur cette phase.

La subvention LEADER prétendue s’élève à 12 000 €.

Sur ces informations, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le plan de financement arrêté et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention fonds LEADER d’un montant de 12 000 €.

c/ Discussion sur la création de places de parking réservées aux locataires du bâtiment rénové

Les membres de la Commission STU ont des avis différents quant à la création de places de parking réservées aux futurs locataires du bâtiment. Monsieur le Maire souhaite donc que l’ensemble du conseil municipal se positionne sur le sujet.

Les arguments invoqués pour l’intégration de nouvelles places de parking sont : - N’est-il pas normal de créer des emplacements de parking dès lors que l’on crée des logements ? - Le PLU impose que chaque parcelle privée bâtie dispose de places de stationnement sur son terrain. La commune doit suivre la règle.6

- L’affluence en période touristique montre que la commune est en saturation sur tous ses espaces de stationnement.

- Les commerces ne sont pas accessibles aux clients qui souhaitent se garer proches d’eux. - Les locataires ont besoin d’un espace proche de leur appartement par commodités. - Une solution de nouveau parking existe au niveau du parc de jeux actuel, proche du bâtiment.

Les arguments invoqués contre la création de places de parking sont :

- Ajouter des places de parkings devant le bâtiment empêcherait la fluidité de la circulation piétons, telle que le prévoit le projet de travaux.

- Les habitants des centres-villes savent que les places sont rares, et sont prêts à se déplacer à pied. - Les stationnements minute permettent de gérer les déchargements de courses, ou autres. - Créer de nouvelles places de parking ne solutionnera pas le manque de places, car le problème est ailleurs : tout le monde veut se garer au plus près de son logement, de son activité, de son commerce. La commune doit décider comment elle souhaite organiser ses espaces de stationnement avec plus de signalétique.

Après discussions, il en ressort que le sujet du stationnement sur le territoire nécessite d’être revu et réorganisé. En effet, beaucoup d’espaces mal utilisés aujourd’hui permettraient de mieux stationner. Il faudrait aussi éveiller les consciences pour que la population utilise l’espace public à bon escient.

Monsieur le Maire propose que la Commission STU continue de réfléchir sur ce sujet en ce sens.

10. Travaux logements Fruitière : Point de situation

Le chantier participatif a bien avancé. Les matériaux actuels ont été évacués. La maçonnerie et la plomberie sont terminés. Il reste la validation de la commande des fenêtres à faire.

Il faudra réfléchir ce que la commune veut faire des matériaux de récupération.

11. Anniversaire des 100 ans de Mme Raymonde PERRIN-BONNET :

Les élus souhaitent mettre à l’honneur leur doyenne. Malheureusement, la situation sanitaire ne permet pas d’organiser une cérémonie à la date exacte de son anniversaire. Il est donc prévu de faire livrer des fleurs, en espérant pouvoir la recevoir dans quelques mois.

12. R’ de La Pesse

Le prochain numéro paraîtra courant février 2022. Les conseillers sont invités à rédiger leur article d’ici le 31 janvier.

- Questions diverses

- Formation à l’application Intramuros : En l’absence de Jean-Christophe LEONARD, ce sujet sera traité le mois prochain

- Groupe de travail – Traversée du village : Réunion le 01/02/22 à 18H

- Commission Finances : Réunion le 31/01/22 à 18H30

- Commission Agriculture – Forêt – Environnement : Réunion de la commission communale le 24/02/2022. Le comité consultatif AFE se réunira à une date ultérieure.

La séance est levée à 21H30.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 22 février 2022 à 19h.