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Compte-Rendu - CR 16.11.21 Projet Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.11.21 Projet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 16 novembre 2021

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée à 20H12), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20H09), Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER

Absents excusés :

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Olivier ROYDOR, adopté à l’unanimité

Au vu de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que le point sur la Forêt cinéraire soit traité en dernier pour permettre aux conseillers absents en début de séance de participer au débat.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2021

Monsieur le maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents tel qui a été affiché.

2. Téléski du Crêt – Saison 2021/2022 :

a/ Choix du candidat au poste de perchman/perchwoman

Suite à la campagne de recrutement, la commune a reçu 2 candidatures pour le poste. Brigitte BERNARDINO, précédente perchwoman, a postulé. La connaissance des équipements, sa résidence sur le territoire communal, et le fait qu’elle ait donné satisfaction lors des précédents contrats sont des arguments en faveur de son recrutement.

Monsieur le Maire a pu lui rappeler ses responsabilités et les attentes concernant la gestion des recettes. Marie-Anne LE METAYER, en tant que sous-régisseuse, l’assistera pour la vérification des comptes.

Un CDD sera établi à compter du 15 décembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022 avec une possibilité d’avenant si nécessaire.

L’agent est informée qu’elle devra se soumettre aux dispositions règlementaires au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la Covid-19.

Par ailleurs, la commune est prête à accompagner l’agent concernant la caution obligatoire de 300 € demandée à la mise en place de la régie. Le Trésorier sera questionné sur les possibilités de la supprimer au vu de la courte durée de l’activité et de la rémunération de l’agent.

Au niveau du téléski, le contrôle obligatoire des installations a été fait par l’entreprise agréée. La commune est également en règle au niveau administratif avec le document rédigé pour le SGS (Système de Gestion de la Sécurité). Les perches et une partie des filets sont d’ores déjà installés.

b/ Indemnités allouées à la perchwoman

Monsieur le Maire rappelle le système d’indemnités allouées à l’agent en cas d’impossibilité de faire

fonctionner l’installation (problème mécanique ou raisons météorologiques), ainsi que l’indemnité

d’astreinte attribuée pendant les périodes de vacances scolaires. Il est donc proposé de reconduire les

montants des années précédentes.2

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DECIDE pour la période du 15 décembre 2021 au 31

mars 2022

- d’attribuer à l’agent une indemnité pour les jours non travaillés de 39,35 Euros par jour non travaillé hors vacances scolaires (mercredi, samedi et dimanche) et de 275,40 Euros par se- maine complète non travaillée en période de vacances scolaires

- d’attribuer à l’agent une indemnité d’astreinte de 116,20 Euros pendant les vacances de Noël 2021 (3 astreintes) et d’Hiver 2022 (5 astreintes)

3. Déneigement – Saison 2021/2022 :

a/ Indemnités d’astreinte de l’employé communal

Monsieur le Maire rappelle le système d’indemnisation mis en place chaque hiver pour compenser

les périodes durant lesquelles l'agent doit rester à disposition de la commune à proximité de son lieu

de travail pour le déneigement du territoire. Il est donc proposé de reconduire celui-ci pendant la

saison hivernale 2021/2022.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DECIDE pour la période du 1er décembre 2021 au 31

mars 2022 :

- l’attribution d’une indemnité d’astreinte de semaine, une semaine sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 275,40 Euros la semaine complète.

- l’attribution d’une indemnité d’astreinte de week-end, un week-end sur deux (soit 9 astreintes) d’un montant de 116,20 Euros le week-end.

b/ Choix du candidat au poste de déneigeur manuel

A l’issue de la campagne de recrutement, aucune candidature n’a été reçue. Toutefois, une offre de

prestation privée a été faite par Victor PROST sous son activité d’entretien des espaces verts. La

commune se devant d’assurer ce service à la population, il est demandé d’étudier cette solution.

Le tarif proposé est de 40 € TTC. Le prestataire, habitant de la commune, garantit sa disponibilité pendant toute la période hivernale. Le coût n’est donc pas comparable à celui d’un agent technique rémunéré au premier indice de l’échelle indiciaire C1.

Monsieur le Maire rencontrera le prestataire pour la mise en place d’une convention.

Concernant ce sujet, Marie-Anne LE METAYER ne prend pas part au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour AUTORISE Monsieur le

Maire à signer une convention avec Victor PROST pour la prestation de déneigement manuel pendant

la saison 2021/2022.

4. Budget principal :

a/ Durée d’amortissement de l’étrave de déneigement SICOMETAL GM 20

Monsieur le Maire rappelle que la commune vient d’acquérir une étrave neuve pour l’engin de déneigement d’une valeur de quatorze mille cent soixante Euros (14 160,00 €) TTC.

Considérant que le matériel n’est utilisé que quatre mois de l’année, il est proposé d’amortir le matériel sur 20 ans afin de diminuer l’impact sur la section de fonctionnement. Certains élus pensent que c’est une durée trop longue, le matériel pouvant être obsolète avant. Le vote est donc tenu sur 3 propositions de durée : 10, 15 et 20 ans.

Concernant la durée de l’amortissement, le Conseil Municipal DECIDE avec 0 voix Pour la durée de 20 ans, 4 voix Pour la durée de 15 ans et 5 voix Pour la durée de 10 ans3

D’après cette décision, le Conseil Municipal VALIDE avec 9 voix Pour l’amortissement de l’engin pour la somme de quatorze mille cent soixante Euros (14 160,00 €) TTC, soit mille quatre cent seize Euros (1 416,00 €) par an de 2022 à 2031, CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Trésorier et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.

Monsieur le Maire informe également les conseillers qu’il a été décidé de ne pas souscrire d’assurance supplémentaire bris de matériel pour ce matériel qui se déprécie très rapidement. L’assurance de l’Unimog couvre ses équipements et prendra le relais en cas d’accident.

b/ Prix de vente enrobé à froid

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un particulier d’acquérir une petite quantité d’enrobé à froid stocké par la commune pour effectuer des travaux sur son accès privé. D’après la facture 2021, le prix au kg est de 0,1644 €.

Le sujet fait débat : Est-ce que la commune souhaite rendre ce service ? Comment mettre à disposition ce matériau très compact et lourd ? Le travail de l’employé communal ne doit-il pas être rationalisé ?

Monsieur le Maire souhaite mettre au vote la décision.

Après discussions, le Conseil Municipal avec 4 voix Contre et 5 Abstentions DECIDE de ne pas revendre son enrobé à froid.

Il est proposé de mettre en place une campagne de recensement des besoins des particuliers en 2022 pour qu’ils puissent faire appel au même prestataire que la Commune pour le renouvellement des voies communales.

5. Convention CTG (Convention Territoire Globale) 2021-2025 avec la CAF :

Monsieur le Maire rappelle la démarche menée par les différentes collectivités du territoire Haut-Jura

Saint-Claude (SIVOS, municipalités, CCHJSC) pour la rédaction d’une Convention Territoire

Globale à signer avec la CAF et précisant les besoins prioritaires des territoires, les champs

d’intervention à privilégier, l’offre des services à la population existants et les actions nouvelles. Les

communes ont également transmis leurs actions dans un diagnostic partagé comptant 9 domaines

(petite-enfance, enfance, parentalité, jeunesse, handicap, animation de la vie sociale, logement, accès

aux droits, mobilités).

En ce qui concerne notre commune, les actions suivantes ont été inscrites :

- Réorganisation des compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires

- Création d'une micro-crèche

- Réhabilitation des logements du relais des Skieurs

- Mise en accessibilité des services de la mairie

- Déploiement de la fibre

- Et bien d'autres actions intercommunales qui englobent notre commune.

Cette convention permettra également de reconduire les financements antérieurement couverts par le

CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Ce sont les SIVOS qui signeront ce document toutefois les SIVOS

ne possèdent pas toutes les compétences aussi les municipalités peuvent également s'inscrire dans

cette convention.

Il convient aujourd’hui d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

le document final.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour APPROUVE la Convention Territoriale Globale établie

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.4

6. CCAS : Revalorisation de l’aide à la cantine :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 janvier 2003 attribuant une aide aux familles domiciliées sur la commune de La Pesse et utilisant le service de cantine scolaire sur l’un des deux sites de l’école. Celle-ci n’ayant pas été revalorisée depuis cette date, et afin de palier à la hausse du ticket repas, le SIVOS demande que les conseils municipaux de La Pesse et des Bouchoux délibèrent sur ce sujet.

Il est proposé que l’aide cantine soit augmentée de 0,20 € par repas à partir du 1er janvier 2022.

D’après ces éléments, et selon la règle définie en 2003, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DECIDE les tarifs suivants pour l’attribution de l’aide-cantine à compter du 1er janvier 2022 : - Pour le premier enfant 0,00 € - Pour le deuxième enfant 1,00 € - Pour le troisième enfant 2,00 €

La somme allouée aux bénéficiaires est versée une fois par an en fin d’année scolaire.

7. Demande de location d’un local communal par des graphistes :

Avant de débuter ce sujet, Julien CARNOT quitte la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire a reçu la demande de 3 graphistes locales, à la recherche d’un lieu pour exercer leur activité professionnelle. La volonté des élus étant de développer l’accueil économique sur le territoire, diverses solutions ont été envisagées. A ce jour, la commune a peu de locaux communaux disponibles. L’espace bureau situé à l’étage du Centre Technique Municipal pour une surface de 40m² n’a jamais été utilisé. Il a été créé pour respecter les obligations de l’employeur envers ses agents (espace cantine). Il est proposé de mettre en place un bail précaire dérogatoire aux statuts des baux commerciaux, type pépinières d’entreprises. Le loyer proposé est de 150 € mensuels toutes charges comprises, tenant compte de l’estimation du coût du chauffage à 60 € par mois pour ce bâtiment.

La question de l’assurance des locaux est posée. Il conviendra de vérifier si le partage des locaux avec une activité technique est autorisé. De plus, il faudra garantir que les locataires supportent le loyer même si l’une d’elles 3 cessait son activité.

L’employé communal a été questionné sur ce sujet et ne voit pas d’objection à partager son espace de travail.

20H09 - Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

Ce sujet a suscité une remarque de la part de Sandrine GIROD dont la demande de local n’avait pas abouti en fin d’année 2020. Monsieur le Maire la rencontrera pour lui expliquer la situation.

20H12 - Arrivée de Anthony HAREL

Dans ce cas de figure, il serait dommage de laisser partir des entrepreneurs, alors même que la commune a entrepris une réflexion sur la création d’une zone artisanale au Nord du village. Les élus s’entendent pour que le sujet soit évoqué rapidement par la Commission STU, et de solliciter si nécessaire des intervenants extérieurs (PNR du Haut-Jura, Comm. Comm. HJSC).

Après prise en compte de ces éléments, le Conseil Municipal avec 8 voix Pour et 2 Abstentions, ACCEPTE la mise à disposition d’un espace partagé dans la partie bureau du Centre Technique Municipal, VALIDE le loyer mensuel de 150 € par mois charges comprises, AUTORISE le Maire à signer le bail précaire dérogatoire sous réserves de faisabilité au niveau des assurances et de l’engagement financier des locataires en cas de modifications de leur regroupement.5

8. Projet de restructuration du bâtiment Relais des Skieurs : Dossiers de demande de subvention

Depuis la dernière séance, le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) a pu être rédigé puis vérifié par l’Agence Départementale d’Ingénierie pour le lancement de l’appel d’offres. Le marché public composé de 17 lots, est donc en ligne depuis le 5 novembre 2021 jusqu’au 6 décembre 2021 à midi. Il sera complété dès que possible du rapport de contrôle de SOCOTEC et du bilan du martelage des bois établi par l’ONF. Une visite sur site était organisée ce matin même pour les entreprises intéressées.

A la clôture du marché, le maître d’œuvre analysera les offres et le Conseil Municipal devra se réunir pour autoriser le maire à attribuer les lots aux entreprises retenues et ainsi engager le chantier.

Par ailleurs, le permis de construire modificatif sera présenté en commission sécurité le jeudi 25 novembre 2021 en présence de Monsieur le Maire et du Premier Adjoint pour appuyer le dossier.

Concernant le plan de financement, les dossiers de demande de subvention sont complétés des derniers éléments techniques et financiers obtenus à ce jour. Certains organismes demandent à connaître les prix définitifs du marché pour se positionner.

Pour continuer d’avancer sur le plan de financement, il convient de prendre de nouvelles délibérations autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des financeurs.

Effilogis

Domaine Subvention

Rénovation tertiaire 450 000 €

Bois local

Domaine Subvention

Rénovation 200 000 €

Extension 500 000 €

DETR 2022

Domaine Subvention

Travaux 468 861 €

LEADER

Domaine Subvention

Travaux 250 000 €

Le plan de financement est bâti sur les mêmes hypothèses, bien qu’il y ait des modifications de plafond sur certains dispositifs pour optimiser le montant pouvant être attribué à la commune.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

9. PNR du Haut-Jura : Lettre de soutien aux actions de préservation et de réhabilitation de tourbières et cours d’eau dans le cadre d’un futur programme LIFE Climat :

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de Monsieur Pierre DURLET, chargé de missions Milieux naturels Life Tourbières du Jura au PNR du Haut-Jura, concernant un nouveau programme de restauration des tourbières porté par la Commission Européenne et dénommé LIFE Climat. Des interventions ont déjà été menées ces dernières années sur le territoire de la commune. Deux tourbières ont été concernées. La tourbière de l’ouvala au lieu-dit Chaudezembre apparaît elle aussi comme une zone sensible et devra faire l’objet de travaux de restauration. Une lettre de soutien adressée à Madame la Président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura permettrait d’envisager de nouvelles actions sur le territoire entièrement financées et menées par le dispositif.

Le Conseil Municipal, avec 11 voix Pour AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre un courrier de soutien d’intention au PNR du Haut-Jura pour ce programme.6

La tourbière de Chaudezembre a fait l’objet d’une notification du Conservatoire botanique national de Franche-Comté concernant la présence d’une espèce rare et protégée : la laîche étoile des marais dont la préservation incombe à la commune puisque celle-ci est propriétaire des terrains concernés.

10. Vœux de la commune :

Le Conseil Municipal présentera ses vœux à la population le vendredi 7 janvier 2022 à 18h30 en salle communale.

Ce sera l’occasion de présenter les projets importants de l’année : l’école et les travaux du bâtiment Relais des Skieurs.

11. Projet Forêt cinéraire :

Jean-Christophe LEONARD présente les avancées du projet Forêt cinéraire mené par le groupe de travail du comité consultatif Forêt/Agriculture/Environnement.

- Tout d’abord, la recherche d’un lieu adapté pour son installation a été engagée avec l’ONF, qui préconise un emplacement hors forêt communale soumise au régime forestier. Afin de prendre en compte les problématiques de santé des bois de la forêt jurassienne, il est proposé de l’implanter en pré-bois. Cette solution limiterait les problèmes de cohabitation avec l’exploitation des zones boisées et il pourrait être envisagé la plantation d’essences différentes en bordure de forêt.

Ceci amène une problématique : les pré-bois constituent une forme paysagère et environnementale typique de notre secteur et font à ce titre l’objet de baux ruraux environnementaux pour maintenir leur usage pastoral, et d’opérations d’essartage en chantier participatif pour qu’ils restent semi- ouverts. La plantation de nouveaux arbres ne s’inscrit donc pas dans la démarche communale actuelle et si cette démarche devait évoluer, il faudrait associer à la réflexion les agriculteurs auxquels la commune est liée par des baux ruraux. De plus, si de jeunes pousses d’arbres sont plantées, il conviendra d’installation des protections afin que les animaux sauvages ou en pâture ne les détériorent pas.

- L’aspect de l’accessibilité a également été réfléchi. Une zone accessible assez proche en voiture pour la période hivernale ou pour les personnes à mobilité réduite, tout en restant naturelle, est souhaitée.

Les questions des élus sur ce sujet sont nombreuses : Comment réserver une zone tout en la laissant libre d’accès pour d’autres activités (randonnées, chasse, …) ? Quel travail cela va générer pour la commune pour entretenir l’espace dédié, d’autant plus si le pâturage est limité? Si la commune s’engage aujourd’hui, comment garantir la pérennité du projet dans les décennies à venir ? Une fois qu’un cimetière existe, la commune se doit de l’entretenir.

- La rédaction d’une charte est indispensable pour établir les règles d’utilisation de l’espace cinéraire. Les conditions d’enfouissement des cendres, les bénéficiaires, la durée de la concession, les signes distinctifs autorisés. Des exemples de communes ayant mis en place un espace de forêt cinéraire permet d’avancer sur ce qui pourrait être fait à La Pesse. Toutefois, le cadre juridique national n’est pas en mesure à ce jour de répondre à tous les questionnements sur la faisabilité d’un tel projet de territoire. Le cabinet TAOMA propose des prestations pour assister la commune sur ces sujets.

D’autres questions sur les principes et l’opportunité de ce projet en découlent : Est-ce que la commune se lance réellement dans ce projet ?

- La Forêt cinéraire est un sujet d’actualité sur la façon de gérer les inhumations de façon naturelle (sans traitement polluant des corps pour leur préservation) et de solutionner les problèmes de place dans les cimetières communaux (question qui ne se pose pas à La Pesse). La demande existe déjà dans d’autres pays Européens bien plus en avance sur la réflexion et sur le fait de faire changer les habitudes.7

Le sujet de notre culture est avancé : Répond-on à une réelle demande sur La Pesse ? Ce projet est-il en adéquation avec notre territoire et ses habitants, sachant que la dispersion en pleine nature de cendres est aujourd’hui tout à fait autorisée par la circulaire NOR IOCB0915243 C du 14 décembre 2009 ?

Chaque conseiller a pu exprimer son avis sur le sujet. La majorité est pour que ce projet continue d’être réfléchi en prenant le temps qu’il faut avant de le lancer. Les conseillers ont besoin de plus d’informations pour s’emparer du sujet. Un document de présentation devra être établi par le groupe de travail afin d’inviter la population également à donner son avis.

Questions diverses :

- Commission STU : Monsieur le Maire demande qu’une réunion se tienne rapidement pour

traiter des dossiers importants tels que le chantier de rénovation des logements de la Fruitière,

le projet d’aménagement de la Zone Nord, anciens garages communaux, … La date est fixée

à lundi 22 novembre 2021 à 20 heures.

Courriers divers :

- USC de La Pesse : L’association a transmis ce jour son projet d’aménagement des abords du

local loué à la commune dans le bâtiment du Centre Commercial. Monsieur le Maire rappelle

que l’ordre du jour du conseil municipal est établi la semaine précédant la séance. Ce sujet

nécessite d’être préparé en amont. De plus, il concerne la co-propriété du bâtiment qui doit

également être associé à la présentation du projet. L’association doit prendre rendez-vous pour

rencontrer les élus.

- Club les Jonquilles : Les membres demandent une salle plus adaptée pour leurs après-midis

jeux et souhaitent s’installer dans la salle de motricité/cantine. Monsieur le Maire explique

que la décision revient au SIVOS La Pesse/Les Bouchoux.

La séance est levée à 22H00.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 9 décembre 2021 à 19h.