Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
Procès Verbal - conseil municipal pv 15 12 2025 signe
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 15 12 2025 signe
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 15 12 2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
| {]
|
Département
de
l’EURE
(
CONSEIL
MUNICIPAL
k
ñ
|
Séance
du
15
décembre
2025
Ville de LE
NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance
:
15
décembre
2025
Date
de
convocation
:
9 décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents :
19
Nombre
de
votants
:
21
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
DAVOUST
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX.
Absente
excusée
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
Adopté
à l'unanimité,
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2025-94-
Tableau
des
effectifs
au
4 décembre
2025
Madame
le Maire
rappelle
les
délibérations
antérieures
qui
ont
fait évoluer
le tableau
des
effectifs :
Le
24
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
modification
du
tableau
des
effectifs
après
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
TC,
d’un
poste
d’adjoint
technique
TC
et
deux
postes
d’adjoint
technique
TNC.
Grade
Nombre
d'heures
Nombre
du
poste
de postes
Adjoint
administratif
35h
1
Adjoint
technique
32h
3
Adjoint
technique
28h
1
Adjoint
technique
35h
2
b}
Par
délibération
du
24
février
2025,
le
conseil
a décidé
de
créer
6
postes
pour
les
avancements
de
grades
d’agents
de
la
collectivité.
Catégorie
Libellé
du
grade
Nombre
de
poste
/ temps
complet
A
Attaché
principal
1
B
Technicien
principal
de
1ère
classe
1
C
Brigadier-chef
principal
1
C
Adjoint
technique
de
1ère
classe
1
C
Agent
de
maîtrise
principal
2 c) K$KS$K $
Les
postes
laissés
vacants
seront
supprimés
après
acceptation
des
nouveaux
postes
par
les
agents
concernés
et
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
17
novembre,
le conseil
municipal
a validé
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
qui
sera
pourvu
par
le
nouveau
Directeur
Gestion
et
Ressources.
Au
regard
de
ces
modifications,
des
conséquences
des
avancements,
et des
remplacements
d'agents
ayant
fait valoir
leur
droit
à la retraite,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
et
de
supprimer
des
postes
non
pourvus.
SUPPRESSIONS
Catégorie
Temps
de
travail
Agent
de
maîtrise
C
35h
Agent
de
maîtrise
principal
C
35h
Agent
de
maîtrise
principal
C
35h
Brigadier
C
35h
Attaché
A
35h
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
3 décembre
2025,
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
ces
suppressions
de
poste
et
le tableau
des
effectifs
qui
en
découle,
joint
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée,
à compter
du
4 décembre
2025.
Adopté
à
l’unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
pourquoi
le poste
de
directeur général
des services
est toujours
mentionné.
Madame
le Maire
répond
que
la DGS
est présente jusqu’à
la fin
du
mois
de
décembre.
Madame
Natacha
Brunet
soulève
que
la
note
de
synthèse
mentionne
un
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2026.
À
cette
date,
la DGS
sera
partie.
Madame
le
Maire
convient
que
la
date
d'arrêt
du
tableau
est
le
04/12/2025,
au
lendemain
du
passage
en
Comité
Social
Technique.
La
délibération
sera
corrigée
en
ce sens.
Madame
Natacha
Brunet
a
repris
le
tableau
de
2022
en
comparaison
: 68
effectifs
permanents
et
tous
les
postes
étaient pourvus.
Aujourd’hui,
70 postes
permanents
et 8
vacants
donc
78 postes
au
total.
Madame
le Maire
précise
70 postes
ouverts
dont
8 vacants,
ce qui met
le nombre
d'effectifs permanents
à 62.
Les
vacances
permettent
les
recrutements
sur les remplacements
ou
les avancements
selon
les besoins.
Madame
le Maire
convient
qu'il n’est pas facile
de
déchiffrer
le tableau.
Au
global,
on
remarque
une
stabilité
des
effectifs.
FINANCES DCM
2025-95-
Subvention
pour
le lycée
agricole
inscrit
au
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
Six élèves
du
lycée
agricole
Gilbert
Martin
du
Neubourg,
en
première
année
du
BAC
professionnel
Conduite
et Gestion
de
l'Entreprise
Agricole,
relèvent
le défi
du
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
en
2026,
accompagnés
d’une
vache
Normande
issue
du
troupeau
de
l'établissement.
Pour
défendre
les couleurs
de
leur
lycée,
ils doivent
briller
sur
quatre
épreuves :
Communication
: vidéo,
pitch,
animation
et
décoration
de
la stalle,
Manipulation
en
sécurité
d’un
bovin,
Présentation
sur
le ring
du
concours
général
agricole,
Attitude
et comportement
professionnel
sur
le salon.
Cet
évènement
se
déroulera
du
25
février
au
01
mars
prochains
lors
du
Salon
International
de
l’Agriculture
2 (SIA)
à Paris.
Pour
mener
à bien
ce
projet
et
représenter
fièrement
le plateau
du
Neubourg,
les
élèves
ont
besoin
du
soutien
des
acteurs
locaux.
Avec
l'accord
du
conseil,
les
élèves
communiqueront
les
noms
/ logos
des
sponsors
sur
leurs
supports
de
communication
et
sur
le stand
du
salon.
Leur
budget
pour
couvrir
les
différentes
étapes
de
préparation
et de
participation
au
TIEA
s'élève
à
12
000
€. Madame
l’Adjointe
à l’enseignement
propose
de
soutenir
ce
projet
par
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
Décide
de
verser
la somme
de
800
£ au
lycée
agricole
du
Neubourg,
pour
le Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
2026.
Inscrit
cette
subvention
au
tableau
annuel
2026,
compte
65748.
Adopté
à la majorité
(2 Abstentions
: Isabelle
Vauquelin,
Marie-Noëlle
Chevalier),
Madame
Natacha
Brunet
interroge
si une
demande
n’a
pas
été faite
pour
le séjour
en
Allemagne
du
collège
Pierre
Corneille.
Madame
le
Maire
répond
affirmativement.
En
exécutif,
il a
été
décidé
que
les
deux
collèges
ont
bénéficié
de
voyages
par
rapport
au
devoir
de
Mémoire,
financés
sur
une
caisse
des
anciens
combattants
et donc
n'a
pas
souhaité
ouvrir
la porte
aux
séjours
linguistiques.
Madame
Natacha
Brunet
estime
que
ce
n’est pas
la même
chose.
Madame
le Maire
répond
que
la commune
s'occupe
prioritairement
des
écoles
maternelle
et primaires.
Madame
Natacha
Brunet
voudrait comprendre
pourquoi,
même
si c'est une
bonne
chose
que
le lycée
concourt
au
TIEA,
la commune
subventionne
le projet
du
lycée
et pas
celui du
collège.
Madame
le Maire
pense
que
cela
créerait
un précédent,
aujourd’hui,
le séjour en Allemagne,
demain,
pourquoi
pas
celui
en
Espagne.
Elle
estime
que
la
commune
fait
déjà
beaucoup
pour
les
collégiens.
Dernièrement,
des
places
gratuites
ont
été proposées
aux
professeurs
de
musique
pour
le spectacle
musical
au
Viking.
Par
ailleurs,
il a
été
écrit
aux
professeurs
demandeurs
que
si
une
famille
neubourgeoise
était
en
difficulté
financière
pour
le séjour
en Allemagne,
ils pouvaient
l’orienter
vers
le CCAS.
VOIRIE
—
RESEAUX
—
ENVIRONNEMENT
—
ASSAINISSEMENT
DCM
2025-96-
SERPN-
Vote
des
taux
de
redevance
de
performance
Exposé
des
motifs
L'article
101
de
la
loi
N°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
1°
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
/
d'assainissement
des
eaux
usées,
et
supprime
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
En
application
du
décret
N°2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau
et
dans
la
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
la
commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Délibération Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-12-3
;
Vu
le
code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L.213-10-1
et
suivants
et
D.213-48-12-1
à
D.213-48-
12-13
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Le
Neubourg
et
VEOLIA-Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
signé
le
4/12/2020,
entré
en
3 vigueur
le
1er
janvier
2021,
notamment
l'article
8.2
sur
les
modalités
de
facturation
et
l’article
8.3
sur
la part
perçue
pour
le
compte
de
la
collectivité
(concernant
en
autre
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité)
:
Vu
la convention
de
mandat
conclue
sur
le fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGT
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
la
commune
de
Le
Neubourg
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
l’Eau
d’un
montant
égal
au
produit :
1°)
du
volume
d’eau
facturé
aux
personnes
abonnés
au
service
d'assainissement
collectif,
2°)
d’un
tarif fixé
par
l'Agence
de
l'Eau,
3°)
des
coefficients
de
modulation,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
a
fixé
un
tarif
de
0,356
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026
:
Considérant
qu'un
coefficient
de
modulation
de
0,30,
selon
les
critères
définis
par
l'Agence
de
l’Eau,
doit
être
appliqué
à la redevance :
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg :
- Décide
de fixer à 0,107
€ HT/m°
à compter
du
1° janvier
2026,
le montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la
performance
du
système
d’assainissement
collectif,
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
vendu.
- Autorise
Madame
Le
Maire
ou
un
Maire
adjoint
délégué
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité,
Selon
les critères
de
calcul,
la taxe
peut
varier de
10
à 35
cts
en fonction
de
l'entretien
de
la station.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si c'est l’agence
de
l’eau
qui fixera
le coefficient
de
modulation
à partir de
2027. Monsieur
Didier
Onfray
explique
que
c'est le conseil
municipal
qui le fixe
maintenant
et c’est l'agence
de
l’eau
qui
vérifie
la
corrélation
du
coefficient
adopté
et
des
résultats
de
la
station
pour
faire
éventuellement
un
arbitrage
par
rapport
à
ce
qui
est
appliqué.
Le
simulateur
qui
a permis
le calcul
est
proposé
par
l'agence
de
l’eau.
Monsieur
Didier
Onfray félicite
la prestation
du
délégataire
pour
la surveillance,
l'entretien
et la gestion
de
la station.
Madame
le Maire
indique
qu’un
point
a été fait lundi
dernier
sur les
travaux
à prévoir
à la station.
Une
étude
doit
être faite.
Monsieur
Francis
Bronnaz
explique
que
le filtre presse
a 25
ans
et qu'il faut
envisager
son
remplacement
dans
les 2 ou
3 ans.
Monsieur
Didier
Onfray
confirme
qu'il ne faut pas
attendre
la panne,
car il faudrait
alors faire
livrer un
camion
avec
une
presse
qui
engendrerait
des frais
importants.
URBANISME
—
PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
2 décembre
2025
Etaient
présents
: E Detaille,
MN
Chevalier,
S
Cherrier.
F Bronnaz,
À
Le
Merrer,
N
Brunet,
G.
Barbier.
Étaient
excusés
: A
Leroy,
| Ameye,
| Vauquelin,
| Coudray.
>
DIA
et DC:
IA 027
428
25
00070
: Cession
fonds
de
commerce-82
Rue
de
la République
—
Parcelle
AK-47/425m2
- Zone
Up. IA
027
428
25
00071
: Cession
d'habitation-83-85-87
Avenue
du
Doyen
Jussiaume
— Parcelles
AC
100-99-
98/390m2
- Zone
Uh.
IA
027
428
25
00072
: Cession
terrain
—
14
rue
des
Bruyères
— Parcelles
AB-176-177/747m2
— Zone
Uh.
IA
027
428
25
00073
: Cession
habitation
— 56
Avenue
de
la Libération
—
Parcelle
AH-56/731m2
— Zone
Uh. 4 -
_1A 027
428
25
00074
: Cession
habitation
—
8
Allée
Edouard
Mérite
—
Parcelle
AN-154/161m2
—
Zone
Uh.
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
—
Déclaration
Préalable :
-
DP 027
428
25
00099
: Rue
des
Carrières-Parcelle
AC-34/227m2.
Zone
Uh.
Aménagement
d’un
garage
en
habitation. ABF
: Demande
de
pièces
complémentaires
CCPN
: Incomplet
et majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: demande
d'informations
complémentaires.
-
DP 027
428
25
00100
: Rue
du
Moulin
de
Pierre.
Parcelles
AW
146-162/490m2.
Zone
Uh.
Installation
d’un
abri
de jardin.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis
favorable.
—
Certificat d'urbanisme :
-
CU
027
428
25
00107
: Rue
de
Sainte
Colombe.
Parcelles
AR
173
et
174/581.
Zone
Uh.
Connaître
la
faisabilité
de
construction
d’une
maison
d'habitation.
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: avis favorable.
Le
bateau
sera
à la charge
du
pétitionnaire.
—
Pose
d’enseigne
:
-
AP
027
428
25
00012
:
58
Rue
de
la
République.
Parcelle
AK-81/287m2.
Zone
Up.
Installation
d’une
nouvelle
enseigne. ABF:
Accord
avec
prescriptions
CCPN
:Accord
avec
Prescriptions
-
AP
027428
25
00013
:79
Rue
Dupont
de
l’Eure.
Parcelies
AL-244-245/484m2.
Zone
Up.
Remplacement
d’une
enseigne.
ABF:
Donne
son
accord
CCPN
:En
cours
Questions
diverses :
Installation
d’une
nouvelle
clôture
autour
de
la crèche
l'est
demandé
pour
quelles
raisons
une
clôture
est
changée
autour
de
la crèche
alors
que
celle
du
voisin
est
en
très
bon
état.
Réponse
de
la Communauté
de
communes
: la clôture
est
changée
pour
des
raisons
de
sécurité
car
celle-ci
doit
faire
une
hauteur
de
2 m.
Travaux
pour
la
réalisation
d’un
toit
plat,
place
de
la
mare
des
Fossés
:un
élu
alerte
sur
la
présence
d’une
fenêtre
chez
un
voisin
qui
donnera
sur
ce
site.
Prochaine
commission
: le 06/01/2026
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Les
élections
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se
sont
déroulées
les
27
&
28
novembre
2025.
Neuf
candidatures
ont
été
présentées.
L'élection
du
maire
et
de
l’adjointe
est
fixée
le
mardi
6 janvier
2026.
Madame
Natacha
Brunet
demande
le
nombre
de
collégiens. Madame
le Maire
indique
qu'il y a trois élèves
du
collège,
trois de
l’école Jean
Moulin
et trois de
l’école
Dupont
de
l'Eure.
Madame
le Maire
informe
qu’il y a une
cérémonie
d'accueil
de
VALDA,
chien
d'assistance
à la réussite
scolaire
la semaine
de
la rentrée.
Madame
Natacha
Brunet
demande
les
chiffres
du
recensement
de
la
population.
Elle
voudrait
savoir
par
rapport
à l'obligation
de
l'aire
de
stationnement
des
gens
du
voyage.
Madame
le
Maire
les
a
reçus
ce
jour.
Elle
n’a
pas
eu
le
temps
de
les
regarder.
Elle
fera
un
mail
spécifique.
Elle
précise
que
la
commune
est
toujours
sous
les
5
000
habitants,
donc
la
commune
n’a
pas
à
aménager
un
terrain
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Madame
Natacha
Brunet
a
eu
une
info
dans
sa
boîte
aux
lettres
par
rapport
au
feu
d'artifice.
Elle
a
lu
que
la
circulation
est
interdite
sur
la
RD
39
et
rue
du
Champ
de
Bataille.
Elle
demande
si
le
chemin
de
Pérouzette
est
interdit
dans
l'arrêté,
car
elle
craint
du
stationnement
partout,
sur
les
bas-côtés,
dans
les
champs,
devant
les
portails
et
rappelle
que
le
chemin
est
interdit
sauf
riverains.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
faut
garder
du
stationnement
pour
les
spectateurs.
1!
y
a
deux
ans,
la
départementale
n’était
pas
coupée
et
c'était
dangereux.
L'an
dernier,
la
demande
d’interruption
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RD
39
a
été
accordée.
Elle
a
donc
été
renouvelée
cette
année
par
sécurité,
mais
aucun
stationnement
n'a
été
interdit
en
ville.
Ce
qui
n'autorise
pas
le
stationnement
dans
les
champs.
Les
élus
conviennent
que
sur
le
temps
du
feu
d'artifice,
il y
a du
stationnement
partout.
Madame
Natacha
Brunet
demande
le
nombre
de
colis
de
Noël
distribués.
Madame
le Maire
répond
520
colis pour
les personnes
de
+
75
ans.
Madame
Natacha
Brunet
a vu
que
des
barrières
ont
été posées
à l'église.
Madame
le Maire
indique
qu’elles
y sont
depuis
un
mois
à la suite
des
préconisations
du
diagnostic.
L'étaiement
n'est pas finalisé parce
que
les élus
ont
demandé à
l'architecte
l'étude
d’un
étaiement
compatible
avec
la continuité
du
service
de
l'église,
puisque
l’on sait
qu'il sera
posé
pour
une
certaine
durée.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
a eu
l'information
qu’une
aire
de
passage
pour
les
gens
de
voyage
serait
en
projet
avec
les
Communautés
de
Communes
du
Neubourg
et
de
Conches.
Monsieur
Arnaud
Cheux
répond
que
le
point
est
juridiquement
évoqué
mais
qu'il
n’y
a
rien
de
fait.
Madame
Anita
Le
Merrer
confirme
que
cela
n’a
pas
été
débattu
en
commission
d'aménagement
de
la
CDC.
Un
aménagement
suffisant
a
été
fait
sur
Louviers.
Madame
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Prochain
conseil
municipal
: Lundi
9 février
2026
La
séance
est
levée
à
20h37. REPUBLIQUE
FRANCAISE
TT
EURE
Procès-verbal
du
15
décembre
2025
se
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à la
mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
DAVOUST
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX.
Absente
excusée
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Absents
: M.
Alain
LEROY
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Isabel
COUDRAY.
DCM
2025-94-
Tableau
des
effectifs
au
4 décembre
2025
DCM
2025-95-
Subvention
pour
le lycée
agricole
inscrit
au
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
DCM
2025-96-
SERPN-
Vote
des
taux
de
redevance
de
performance
Prénom
Nom
Fonction
Signature
isabelle
VAUQUELIN
Maire
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
TS,
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance