Conseil Municipal - Compte du CM du 30 avril 2014

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Conseil Municipal - Compte du CM du 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte du CM du 30 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, 6 à Département du Val d'Oise

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont sur Oise

Communauté de Communes du Haut Val-d”

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LVRIL 2014

L'an deux mil quatorze, le mercredi trente avril, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame LEGRAND, Maire.

Présents : Madame LEGRAND, Maire Madame LE GALL, Adjointe,

Messieurs CASANAVE, PIALOT Adjoints, Mesdames LEDUC, MARQUES-MOREIRA, PERINI, RAFFESTIN, SURCIN,

Messieurs LEROUX, MAUDUIT, RAFIGNON, VAN ROEKEGHEM,

Absents excusés avant donné pouvoir : Mme DE SANTIS à Mme SURCIN, Mr BOONE à Mme LEGRAND

Secrétaire de séance : Madame PERINI

La lecture du procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 n'ayant soulevé aucune observation, il est adopté à

l'unanimité,

COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE 2013

Monsieur PIALOT, indique les résultats de clôture de l'exercice :

+ Excédent d’Investissement 42.652,80 euros

= Excédent de Fonctionnement... 229.107,57 euros + Excédent Global... sr 271760,37 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte le compte administratif de la Commune 2013, Madame LEGRAND, Maire n'ayant pas pris part au vote.

COMPTE DE GESTION -COMMUNE 2013

Monsieur PIALOT indique que le compte est en confommité avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Adopte le compte de gestion communal 2013, Madame LEGRAND, Maire n'ayant pas pris part au vote.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2013

Monsieur PIALOT indique les résultats de clôture de l'exercice :

tre 429,33 euros

38.480,44 euros

38.909,77 euros

+ Excédent d’Investissement …

+ Excédent d'Exploitation + Excédent Global.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,A Punantmité,

Adepte le compte administratif d’ Assainissement 2013, Madame LEGRAND Maire n'ayant pas pris part an vote.

TION — ASSAINISSEMENT 2013 OMP pi

Monsieur PIALOT indique que Le compte est en conformité avec te compte administratif.

Le Conseit Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte le compte de gestion d'Assainissement 2013, Madame, Maire n'ayant pas pris part au vote.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014

Madame LE GALL dome lecture du projer du budget primitif Commane 2014 section par section, article par atiele, et fit ressortir Les chiffres suivants :

= section de Fonctionnement Dépenses et Recettes. 82.011,90 euros

= scetion d'Investissemtent

Dépenses et Recettes. 362.484,54 euros

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A Punaninité.

Vote le budget primitif Commune 2014 tel que présenté an niveau des chapitres pour chacune des sections

REPORT ET AFFECTATION DL RESULTAT 2013 AU BUPGET COMMUNAL 2014

Le Compte Administratif 2013 fair ressortir un excédent d'investissement de 42.692,80 euros et un excédent de fonctionnement de 229.107,57 euros. Le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent d'investissement dans son intégralité au compte 001. D'affecter 103.172,47 euros an compte 1068 et Le solde au compte 002 de fonctionnement d'un montant de 125.988,10 euros, pour le budget communal 2014,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A Ponaoinité,

D'affecter le résultat proposé pour le budger de Ja Commune 2014.

BUDGET PRIMETIN D'ASSAL ENT 2014.

Madame LE GALL donne leclute du projet du budget primitif Assai

et it ressortir Les chiffres suivants x sement 2014 section par section, article par article,

= Section d'Exploitation Dépenses ef Recettes. + 96.162,34 euros

—_ Section d'investissement

Dépenses el Recettes... + 56.543,12 euros

Le Conseil Muvicipnl

Après en avoir délibéré,

A Punavimité,

Vote le budget primitif d'Assainissement 2014 tel que présenté au niveau des chapitres pour chacune des sections.REPORT El AFFECTATION DU RESULTAT 2013 AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2014

Le Cormpte Administratif 2043 fil ressortir un excédent d'investissement de 429,33 euros, un excédent de

de 38.480,44 euros. Le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent d’Investissement dans son intégrali

O0 et d’atfecter au compte 1068 : 15.570,67 euros et le solde 22,909,77 au compte 002 d'exploitation.

"Exploitation au compte

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

A Punanimité.

Atfecte Jo résultat proposé pour le budget d'assainissement.

IT 2014 SURVENTION D'EXPLOITATION BUDCET ASSA INISSI

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention d'équilibre d’un montant de 32.709,48 euros pour le budget d'Assainissement 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir déliéré, À Punanimité,

Décide d'octroyer cette subvention.

TAUX D'IMPOSITION 2014

Madame LE GALL Adjointe aux finances, rappelle à ses collègues que le produit des contributions directes a permis d'équitibrer Le budget primitil

2014, Compte tenu du transfert de fiscalité départementale régionale et d'autre part des frais de gestion perçus par l'Etat (article 1640 C). Les

taux de références sont recalculés par l'adminismation fiscale et lle les invite à voter Les taux d'imposition conne sui

Le Conseil Munieipal,

Après en avoir délibéré, A Punanimité,

“Vote les tanx d'imposition, à savoir :

+ Taxe d'Habitation. 20,10%

= J'oncier Bâti 582%

-" Kancier non Bi creer. 7948 %

- Taux CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 25.51%

INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR

Madane le Maire informe le Conseil Municipal qu'une indemnité est susceptible d’être versée au comptable du trésor pour l'année 2013. Celle-ci s'élève à 428,02 euros brut pour Madame VINTZEL Martine.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A Punaninité,

Décide d'allouer cette indemnité au comptable du Trésor Public pour Pannée 2013,

SUBVENTION CONSEIL GENERAL FONDS SCOLAIRE 2014

Madame Le Maire signale au Conseil Municipal qu'une subvention est demandée auprès du Conseil Général (Fonds Scolaire) pour les travaux suivants :

= Rénovation et mise en conformité à l'Ecole Matemelle (peîniure extérieure, nettoyage toiture ct changement

de 2 portes de sécurité)

Îi= Rénovation classe à l'Ecole Primaire et local rangement (peinture, mise en confonnité électricité ct assainissement)

Le Conseil Municipal Après en avolr délibéré,

A Punaobnlté,

Solikcite la subvention auprès du Conseil Générat.

Adopte le prajet de financement (Annexe)

S’engage à prendre eu charge la part uon subventiomnée,

SUBVENTION CONSEIL GENERAL 2014

Madame 1e Maire signale au Conseil Mimicipal qu'une subvention est demandée auprès du Conseil Général pour {es

travaux suivants :

+ Bctairago publie 2°% tranche allée derrière la Maîrio, (sécurisation allée piétonne)

= Rénovalion de l'Obélisque (Patrimoine Iistorigne Communal)

Le Conseil M jpat

Après en avoir délibéré, A Pananimité,

Sollieie la subvention auprès du Conseil Général.

Adopte le projet de financement (Annexe)

S’eugage à prend en charge le pari non subventionnée,

SUBVENTION DE L'ETAT AU TIFRÉ DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Madame Le Maire afonne le Conscil Municipal qu'une subvention est demandée auprès de la réserve parlementaire pour Les travaune suivants :

+ Eclairage Public 22% tranche allée derrière ln Mairie

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Solficite Ia subvention auprès de Ia réserve parlementaire

Adopte le projet de financement (Annexe)

S'engage à prendre en charge Ia part non subventionnéo

SUBVENTION DET.R, 2014

Madame Le Maire signale an Conscil Municipal qu'une subvention est demandée au titro de 18 P.E.T-R. 2014 pour les Sravaux suivants +

— Ecole Maicrelle, rénovation extérieure et mise en conformité de 2 portes de sécurité — Ecole Primaire, rénovation

classe ct local de rangement avec miso en conformité électricité ot assainissement

= Salle des fêtes, rénovation et mise on sécurité électrique = Cantine, rénovation et mise en séeurité électrique et dalles acoustiques

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, A Punaninilts,

Sollicite La demande de cette subvention.Adupte le prajet de financement (annexe)

S'engage à prendre en charge la part non subventionnés.

RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE SURVELLLANCE ET ENTRETIEN DES RESEAUX ET OÙVRA SAINISSEMENT

Par un courrier du 29 janvier 2014, le SLAPBE demande de fixer les nouveaux montants forfaitaires annuels pour :

“Je marché d’eurretien des réscaux d'assainissement (93% opération} le montant forfaitaire fixé est de 4.749,86 euros IL soir 5.224,85 euros T.T.C (TVA 10%).

-Le Marché d'entretien des ouvrages d’assai

20.731,50 euros HT soit 22.804,65 euros sement (92%"* opération le montant forfiaire fixé est de LC ÉTVA 1096)

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité,

Approuve les nouveaux montants forfaitaires annuels pour Les 22% ut 934% opérations,

BILAN DU SLT,E (TRANBPORT DES ELEVES)

Madame le Maire donne lecture aut Conseil Municipal du bilan année scolaire 2012/2013 du S.LT.E. (Transport des élèves)

Le Conseil Muni

Après en avoir délibéré,

À l'Unanimité,

Prend Acte de ce bilan.

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES

Madame le Maire présente la demande de Madume le Trésorier de Beaumont sur Oise de l'admission en non-valeur des

Litres n° 75, 76, 105, 106, 11, 182 de l'année 2010 et des titres a” 20, 92 de l’année 201 } d’un montant global de 910,87 euros, en raison de l'impossibité de recouvrer ceux-ci malgré toutes les poursuites légales engagées.

Le Conseil Munlelpat Après en avoir délibéré,

A PUnanimité

Amet en non-valeur les titres ci-dessus, d'u montant global de 918,87 euros.

TRAVAUX DE RENOVATION DU LAVOIR

Vue le Code général des collectivités teritoriles, vu le Code de l'Urbanisme et notmment ses articles R 421-17 a et R 423-1, va Le plan d'occupation des sols de ln commune approuvé le 3 décembre 1990, modifié le 25 juilleL 1997, révisé simplement le 30 moût 2005,

Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable eanformément à l’article R 421-17 du Code de l'Urbanisme, considérant que la municipalité envisage de rénover le lavoir situé rue du Croissant.

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

À l'Unanimité

Décide : d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer la déclaration préalable relative aux travaux de rénovation du lavoir.

ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION URBANISME ET PLU,

Madame le Maire indique que le 28 mars 2014, il été procédé à l'élection des membres du conseil Municipal, devant siéger aux différentes Commission Communale.

Pour Cornission Urbanisme el P.L.U, elle propose d'élire un nouveau membre, Monsieur VAN ROEKEGHEM sc présente comme candidat.

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lLa Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A PUnanimité

Adopte l'élection de Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe pour cette commission.

Personne ne demandant plus la parole et les points de l'ordre du jour ayant été tous abordés Madame le Maire lève la séance à 22 heures 40 minutes.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que le mercredi 1 juin 2014 il y aura école en remplacement du jeudi 31 octobre 2013. La cérémonie du 8 maï aura lieu à 10 heures départ devant la mai

Les élections européennes se dérouleront l dimanche 2 mai 2014.

Elle indique que le taux d'imposition C.C.H.V.O. est en augmentation de 40% qui s’explique par la construction d’une nouvel piscine, le nouveau taux de la taxe additionnelle qui s'explique sur la taxe d'habitation passe donc de 2% à

288%. 7 qe

Une permanence sociale se tiendra en mairie chaque Ler mercredi du Lois 420 heures, pour écoute et conseils en matière sociale. Un flash info sera distribué dans les boites aux lettres des Nointellois, précisant que celle-ci sera effectuée sur

rendez-vous par un appel téléphonique à a mairie, ou autre moyen garantissant l'anonymat des demandeurs

Elle informe que lors du Conseil d'école, Monsieur LAFONTAINE a évoqué le souhait de vitrfier le parquet dans sa classe avant de refaire la peinture.

Monsieur PIALOT précise que pour le plancher, il faut voir avec un technicien pour évaluer l'entretien de celui-ci. Il faut finir l’intérieur de l'école primaire puis l'extérieur en tenant compte de ce que les bâtiments de France imposeront,

Ensuite il faudra refaire l’intérieur de l'école maternelle qui est très vétuste.

Madame LE GALL a siégé au syndicat des Eaux de Mours Nointel, pas d'augmentation des participations, un ravalement sera effectué au château d’eau.

Monsieur CASANAVE demande des bénévoles pour le 24 maï (randonnée de voitures anciennes) si possible masculins, pour montage des barmums, barres, tréteaux, tables etc.

Pour les Foulées du Haut Val-d'Oise qui se dérouleront le 1“ juin de 9h30 à 10h15, il faut onze personnes possédant le permis de conduire en vue d'assurer la sécurité des coureurs aux carrefours sur le territoire de Nointel.

Pour la brocante du 8 juin en plus des conseillers municipaux, la participation de bénévoles pour l'installation du matériel est nécessaire.

Pour le 22 juin course cycliste (Prix du Conseil Municipal) il faut aussi des signaleurs aux carrefours pour assurer la sécurité des coureurs.

Madame LEDUC annonce que le lac des ciments va être repris par la fédération sportive de plongée pour nettoyage, pose d'une clôture, création de petits chalets avec mise en place de gardiens, Il n'y aura pas de remblayage pour ne pas polluer,

Monsieur LEROUX prévoit une réunion de la commission jeunesse et sports pour une éventuelle sortie des jeunes.

Madame RAFFESTIN indique que la commission scolaire va se réunir pour poursuivre la réflexion sur la réforme des rythmes scolaire dans le nouveau cadre dérogatoire.

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur LE GALL fai remarquer que dans le procès-verbal du 28 mars il est noté des suppléants dans la liste des conseillers communautaires alors qu’il ne faut que des titulaires.

Il indique que dans le Budget Communal 2014, il est prévu de la peinture en Investissement, il conseille de mettre celle- ci en fonctionnement.

Il demande également pourquoi sur le long des trottoirs dans la rue de Morus il y a de la peinture bleue, on lui répond que celle-ci est en zone bleue. Fons.

Madame LHOMEL trouve que les impôts à Nointel sont trop élevés. Certains personnels sont en trop.

L'intercommunalité n'aurait pas dû embaucher, mais en prendre dans chaque commune, Des économies sont à faire en faisant appel à une société prestataire pour l'entretien.

Monsieur HENRIET fait remarquer que la société qui a réalisé l'élagage des arbres sur la place du château a cassé un réverbère, i lui est répondu que la commune attend le rapport de l'expert pour le remplacer aux frais de cette société (ou

son assurance).

Que le lavoir est une belle réalisation et demande comment les gravats vont être enlevés,Monsieur PIALOT répond que ceux-ci seront enterrés pour refaire un drain et un talutage, puis il y aura remise en terre végétale.

Il souhaite savoir si l’élagage dans le terrain de la future salle des fêtes a été réglé. On lui répond que si le règlement n'est pes effectué dans l’année, des procédures seront entamées

Dire à l'employé communal qu’il ne fasse pas sa marche arrière dans le sens interdit.

Madame BERCIER demande s’il est possible de faire un état des lieux avant chaque location de la salle des fêtes et un règlement intérieur,

Madame DANGLETERRE indique qu'au Conseil d'Ecole il a été demandé la possibilité de faire un city stade et souhaite savoir ou cela en est, I li est répondu que ce projet sera étudié.

Madame STENGER s'étonne de ne plus faire partie de l’O.P.A.H,, Mme le maire lui répond que c'est un élu qui doit siéger dans cette commission.

Elle est très contente du travail fait.

Fait à NOINTEL, le 30 avril 2014,

La Secrétaire de séance,

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