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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30 avril 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014
Présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Berquez, M. Blin, Mme Cousaert, M. Dambricourt, Mme Danset, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Erckelboudt, M. Guilbert, Mme Isola, Mme Lamarque, M. Penez, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez. Procurations : M. Marie à M. Blin ; M. Vandenbussche à Mme Lamarque ; M. Vanpoperinghe à Mme Questier.
Modifications des statuts de l'eau du dunkerquois : suite à l’adhésion de la commune de Ghyvelde les statuts doivent être modifiés, délibération adoptée par 18 voix et 5 abstentions.
Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme : demande d'adhésion de Grand-Fort Philippe La commune de Grand-Fort Philippe a demandé son adhésion au Sivom qui doit être soumise à l’approbation de toutes les autres communes membres. Délibération adoptée par 19 voix et 4 contre.
Sivom des rives de l'Aa et de la Colme, participation financière : le conseil a été invité à se prononcer sur la fiscalisation de la contribution communale au budget du Sivom qui s’élève à 94 443,99 €. Adoptée par 19 voix et 4 contre.
Fréquentation des piscines, prise en charge des entrées : à l’unanimité, le conseil décide que les frais de transport des élèves des écoles publiques maternelles et primaires vers les piscines seront pris en charge par la commune qui paiera aussi les droits d’entrée pour les élèves domiciliés à Watten.
Compte administratif 2013 : il est adopté par 17 voix pour et 5 abstentions
Approbation du compte de gestion : adopté par 19 voix et 4 abstentions
Résultat de fonctionnement au 31/12/2013 : après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, constatant que le compte présente un déficit de fonctionnement de 205 386,12 € décide d’apurer ce déficit par un prélèvement sur l’excédent d’investissement qui s'élève à 582 568,78 €. Délibération adoptée par 18 voix pour et 5 contre.
Budget primitif : il s’équilibre en fonctionnement à 2 204 303,12 € et en investissement à 752 768,78 € adopté par 19 voix et 4 abstentions
Fixation du taux 2014 des taxes locales : après examen du tableau relatif à l'évolution des dotations et de la fiscalité, taxe d'habitation : 12,73 ; foncier bâti : 35,05 ; foncier non bâti : 32,55. Adoption par 19 voix et 4 contre.
Attributions des subventions exercice 2014 : le tableau des subventions est adopté à l'unanimité.
Subvention au centre socio-culturel : la subvention au CSC de 75 926 € nécessite la signature d'une convention de financement spécifique que le maire a été autorisé à signer avec le président du Centre Socio Culturel.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014 Page 1 sur 1