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Déliberation - 2026 04 028 Designation dun representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 028 Designation dun representant CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 VT
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 028-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-028
| Séance du 08 avril 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Objet : Désignation d’un délégué des élus au sein du Comité national d'action sociale (CNAS)
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SL
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 028-DE
Objet : Désignation d’un délégué des élus au sein du Comité national d'action sociale (CNAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Considérant que le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association nationale qui
accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en
œuvre d’une politique sociale au bénéfice de leurs agents ;
Considérant que le Comité national d’action sociale (CNAS) constitue un outil
de mutualisation permettant aux collectivités adhérentes d'offrir à leurs personnels des
prestations sociales, culturelles et de loisirs ;
Considérant que, conformément aux statuts du CNAS, la Ville de Bagnols-sur-Cèze doit
désigner un délégué des élus ;
Considérant que tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, la collectivité
adhérente du CNAS doit renouveler son délégué ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations où aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner le délégué au sein
de cet organisme extérieur ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un délégué au sein du Comité
national d'action sociale (CNAS), à l’unanimité ;
-__ De désigner Monsieur Thomas BETTON pour siéger au sein du Comité national d'action
sociale (CNAS), conformément aux statuts de ladite association.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
"
Le Maire, |
Madame Pas al B
Le secrétaire de séance,
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.