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Déliberation - 2026 04 022 Designation de representants Comite de jumelages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 022 Designation de representants Comite de jumelages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ID :030-213000284-20260408-2026 04 022-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-022
Séance du 08 avril 2026
Objet: Désignation de 5 représentants au sein du Comité de Jumelages et des relations
européennes de Bagnols-sur-Cèze
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le COnEAIl municipal LS ue . Commune, régulièrement convoqué, s'est procuration ne . D réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
27 4 2 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Mäire.
VOTE . u . 2. Contre : 0 La convocation et l’ordre du jour ont été ontre :
LA, transmis le 02 avril 2026. Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 ns É
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 022-DE
Objet: Désignation de 5 représentants au sein du Comité de Jumelages et des relations
européennes de Bagnols-sur-Cèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Considérant que l’association Comité de Jumelages et des relations européennes de Bagnols-
sur-Cèze a pour but :
> De maintenir et promouvoir les relations et les liens existants avec les villes déjà
jumelées avec la Ville de Bagnols-sur-Cèze ;
> De promouvoir la création de relations et de liens avec d’autres villes, en particulier
des villes européennes ;
> De contribuer au développement économique et social de la région de Bagnols-sur-
Cèze, par une participation à la vie locale et par des réalisations diverses telle que fêtes,
activités culturelles, sportives, sociales en lien avec les buts définis ci-dessus ;
> De soutenir moralement et matériellement les initiatives conformes à ces buts ;
Considérant que, conformément aux statuts de l’association Comité de Jumelages et des
relations européennes de Bagnols-sur-Cèze, la Ville de Bagnols-sur-Cèze doit désigner 5
représentants ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les représentants au
sein de cet organisme extérieur ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après l’appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans
l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner 5 représentants au sein du Conseil
d'administration de l’association Comité de Jumelages et des relations européennes de
Bagnols-sur-Cèze, à l’unanimité ; Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 022-DE
- De désigner Mesdames Christine DEY et Margaux BERGONZI ainsi que Messieurs
Anthony LACONI, Gaétan CALLEJON et Denis DAUDE pour siéger au sein de l'association
Comité de Jumelages et des relations européennes de Bagnols-sur-Cèze.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Madame F ale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
A nd Publié le 15/04/2026
ID :030-213000284-20260408-2026 04 022-DE