Compte-Rendu - CR Fevrier 2018

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Compte-Rendu - CR Fevrier 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Fevrier 2018)Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Logement, 01-2018

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2018

L’An deux mille dix-huit, le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence

de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Daniel RYBACKI, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Bernard PANDO, Chrystelle FOURESTIE, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

ABSENT EXCUSE : Arnaud VANHEES.

REPRESENTE : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Adhésion à la nouvelle convention « Accompagnement numérique » proposée par le

CDG 47

- Création d’une commission communale « Aide Sociale »

- Aménagement d’une boulangerie — acquisition du foncier

- Modalités de location d’un local communal pour un ostéopathe.

- Questions diverses :

- Ecole : nouvelle organisation

- Point sur le projet d’ouverture d’une carrière

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 15 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 01-2018: Adhésion à la nouvelle convention « Accompagnement numérique » proposée

par le CDG 47

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’une refonte en profondeur de l'offre informatique et numérique du Centre de Gestion de Lot et Garonne, les services suivants ont été regroupés en une seule et unique convention dénommée « Accompagnement numérique » :

- logiciels métiers

- dématérialisation

- sécurité du système d’information

- parapheur électronique

- convocation électronique

- saisine par voie électronique

- communication électronique professionnelle.

Elle précise que la commune adhère actuellement aux conventions logiciels métiers, dématérialisation et sécurité du système d’information.02-2018

Elle indique que la nouvelle formule « Accompagnement numérique » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

- forfait Métiers

- forfait Métiers et Communication

- forfait Hébergé

- forfait Technologie

- forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans l’annexe n° 1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ».

Pour notre collectivité, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique : - collectivité utilisant les logiciels Coloris :

* forfait Métiers

* forfait Métiers et Communication

- collectivité hébergée chez un tiers :

* forfait Hébergé

- collectivité simplement utilisatrice de services à la carte :

* forfait Technologie

* forfait Technologie Plus

Dans la situation de la commune, il conviendrait de souscrire au forfait Métiers.

La tarification proposée varie en fonction de la strate de population ou d’agents selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les coûts sont indiqués dans l’annexe n°2 « Détail des coûts des forfaits ».

Par ailleurs certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques comme par exemple les deux demi-journées annuelles de formation de groupe. D’autres prestations complémentaires correspondant à des services déjà compris dans les forfaits pourront être sollicitées à une hauteur supérieure comme par exemple un espace complémentaire en matière de sauvegarde externalisée.

Une fiche de liaison (annexe n° 3) récapitulant les services offerts à notre commune selon le forfait choisi est mise en place.

En pratique, les différentes conventions conclues par notre commune (logiciels métiers, dématérialisation et sécurité du système d’information) avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017 ; le CDG 47 nous proposant d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement numérique » au 1° janvier 2018.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer à compter du 1% janvier 2018 à la convention « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Précise que le forfait choisi par la commune de Blanquefort sur Briolance correspond au Forfait Métiers dont les détails de prestations et de coût sont indiqués dans les annexes n° 1 et n° 2 jointes à la présente délibération ;03-2018

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion et notamment l’annexe n° 3 en cas de besoins complémentaires également jointe à cette délibération ; Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 02-2018 : Création d’une commission communale « Aide Sociale »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 46-2017 du 15 décembre 2017 par laquelle il a été décidé de supprimer le Centre Communal d’Actions Sociales de la commune à compter du 1‘ janvier 2018 et de créer une commission communale (ou comité consultatif) composée de huit membres répartis comme suit : 4 membres élus et 4 membres non élus; le président de cette commission étant choisi parmi les membres élus.

Elle précise que la commission communale

- sera chargée d’étudier les différentes demandes d’aides sociales,

- sera tenue au secret notamment pour tous les dossiers nominatifs

- fournira au Conseil Municipal des éléments d’appréciation permettant la prise de décision et que seul le Conseil Municipal est compétant pour la prise de décision définitive.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de créer une commission communale « Action Sociale » composée comme suit : - membres élus : - Sophie GARGOWITSCH

- Christèle BROUSSE-VARLET

- Chrystelle FOURESTIE

- Gilles LEFEVRE

- membres non élus : - Angélique BOUCHOUIEFF

- Ghislaine DUBICKI

- Renée MESQUI

- Pierre BROUSSE

Indique que Monsieur Gilles LEFEVRE est nommé président de cette commission

communale ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 03-2018 : Aménagement d’une boulangerie — acquisition du foncier

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’état d'avancement du projet d'aménagement d’une boulangerie dans le village et précise que toutes les demandes de subventions ont été transmises aux organismes concernés.

Elle indique qu’il convient maintenant de procéder à l’acquisition de la parcelle appartenant à Madame THOREAU Catherine demeurant à Prayssas (Lot et Garonne) et donne lecture du courrier émanant de la propriétaire et retraçant de façon amiable les conditions de vente de cette parcelle.04-2018

Madame le Maire rappelle que compte tenu de la valeur d’achat proposée, la saisine du service des Domaines n’est pas requise.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d’acquérir la parcelle référencée au plan cadastral section F numéro 54 d’une contenance de la 15ca moyennant la somme de dix-sept-mille euros ; Précise que les frais notariés et d’enregistrement sont en sus ;

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune — opération 73 ; Charge Maître Jérôme POLTORAK, Notaire à Fumel (Lot et Garonne) d’établir l’acte à intervenir ;

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 04-2018 : Modalités de location d’un local communal pour un ostéopathe

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur LANÇON, ostéopathe,

domicilié à CAPDROT (Dordogne) tendant à obtenir la location d’un local communal à usage professionnel lui permettant d’exercer sa profession sur la commune à raison de deux jours par

semaine.

Elle fait état des disponibilités existantes et demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d’accorder à compter du 01 mars 2018, la location du local communal de vingt-et-un mètres carrés situé en prolongement de la mairie et plus communément appelé bibliothèque, à Monsieur LANÇON, ostéopathe, afin d’y exercer son activité professionnelle à raison de deux jours par semaine ou quatre matinées par semaine ;

Indique que cette location est consentie moyennant un loyer mensuel de cent euros non soumis à la TVA et une caution d’un montant égal à un mois de loyer, soit cent euros ; Précise que seront établis :

- un contrat de bail à usage professionnel fixant les conditions de location entre la Commune et Monsieur LANÇON,

- un état des lieux d’entrée lors de la remise des clés au locataire

- un état des lieux de départ lorsque la location cessera ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.05-2018

QUESTIONS DIVERSES

- Ecole : nouvelle organisation

Suite à la décision du Comité Départemental de l’Education Nationale de l’ouverture d’une nouvelle classe sur la commune, une réorganisation de la cantine et de la salle de garderie est à prévoir.

La cantine devra être agrandie en occupant le rez-de-chaussée du logement adjacent. Quant à la

garderie, le règlement devra être appliqué.

- Point sur le projet d'ouverture d’une carrière

Retour sur le conseil communautaire du jeudi 8 février :

La population s’est mobilisée en masse et suite à l'exposé de Madame le Maire qui a prouvé que l'intérêt était bel et bien un intérêt privé et non général, le conseil communautaire a validé la demande de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par 21 voix pour, 10 contre et 15 abstentions.

Pour rappel, dans le cadre du PLUI, une zone N(Naturelle) ne peut être modifiée que lorsque l'intérêt général est avéré, ce qui n’est pas le cas pour ce projet au vu des éléments juridiques exposés.

Pour la suite, nous attendons de connaître les dates retenues pour la procédure de réalisation de l’enquête publique.

- Divers

La commission travaux devra se réunir sans tarder afin de planifier les travaux pour la cantine.

Un compte rendu de la première réunion du Conseil Municipal des Enfants est fait par les élues en charge du suivi de groupe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35 minutes.

Ont signé les membres présents.

Sophie Christèle Gilbert Pierre Michel

GARGOWITSCH BROUSSE-VARLET DEILHES MESQUI FOULOU

David Daniel Jacques Gilles Hélène

CHAMPEIL RYBACKI DUBICKI LEFEVRE MARTY-

PENCHELIMOROUX

Bernard Chrystelle Arnaud Christophe Saskia PANDO FOURESTIE VANHEES RODRIGUEZ VLASKAMP

Absent excusé