Compte-Rendu - SKM C224e17030213350

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Déliberation - SKM C250i25020616510

Compte-Rendu - SKM C224e17030213350 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e17030213350)Thèmes du document : Énergies, Cybersécurité, Aménagement du territoire, 01-2017

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017

L’An deux mille dix-sept, le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Daniel RYBACKI, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO.

ABSENTS EXCUSES : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE, Arnaud VANHEES, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

REPRESENTES : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX par Christèle BROUSSE-VARLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme — convention entre Fumel- Vallée du Lot et la Commune de Blanquefort sur Briolance

- Désignation des délégués aux commissions thématiques de la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot

- Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Fumel-Vallée du Lot

- Adhésion à un Groupement de Commande pour «L’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » - Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le Groupement de Commande pour « L’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

- Adhésion de la commune de Blanquefort sur Briolance à la mission « Sécurité des Systèmes d’information » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne

- Questions diverses.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 09 décembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 01-2017 : Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme — convention entre Fumel-

Vallée du Lot et la Commune de Blanquefort sur Briolance

Madame le Maire de Blanquefort sur Briolance rappelle que l’instruction des actes d’urbanisme par les services de l’État pour le compte des collectivités repose sur des dispositions du code de l’urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État.

Elle indique que les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l’État aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale02-2017

regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.

Afin de répondre à la suppression de ce service de l’Etat, Fumel-Communauté a mis en place un service commun Administration Droit du Sol (ADS), qui est chargé d’instruire les demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour le compte des communes

membres.

Au ler janvier 2017, Fumel-Communauté fusionne avec la Communauté de communes de Penne d’Agenais créant ainsi la Communauté de Communes Fumel-Vallée du Lot.

Le service commun ADS, maintenu au sein du nouvel EPCI, a été proposé aux communes compétentes de l’ancienne Communauté de Communes de Penne d’Agenais qui ne peuvent plus bénéficier des services instructeurs de l’Etat à compter du 1er janvier 2017.

Pour les 19 communes déjà instruites par ce service commun, il convient d’annuler les précédentes conventions afin de prendre en compte les nouvelles modalités financières liées à la nouvelle organisation du service ADS (recrutement, fonctionnement.) et d’avoir des conventions identiques aux 26 communes qui seront instruites par ce service.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et son article 134 ;

Vu les statuts de Fumel-Vallée du Lot ;

Considérant qu’il est nécessaire d’annuler la convention du 15/12/2015,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

- Annule la convention du 15 décembre 2015 ;

- Décide de confier l'instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols au service ADS de Fumel-Vallée du Lot à compter du ler

janvier 2017 ;

- Approuve la convention annexée à la présente délibération ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols par le service ADS de Fumel- Vallée du Lot ;

- Indique que ladite convention sera annexée à la présente délibération ;

- Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres

présents et représentés.03-2017

N° 02-2017: Désignation des délégués aux commissions thématiques de la Communauté de

Communes Fumel-Vallée du Lot

Madame le Maire expose que le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes Fumel-Vallée du Lot réuni le 12 janvier 2017, a décidé de la création de 11 commissions thématiques comme suit :

. Commission Développement Economique

° Commission Gestion Immobilière et Patrimoniale

° Commission Finances Budget

. Commission Travaux des bâtiments, Voirie, Assainissement

° Commission Tourisme

. Commission Administration Générale

° Commission Enfance-Jeunesse

. Commission Culture

. Commission Sports-Santé

. Commission Aménagement du Territoire et Ruralité

. Commission Environnement.

Les conseils municipaux des communes membres, conformément aux articles L.5211-40-1 et L.2121.22, du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) doivent maintenant désigner les délégués qui siègeront dans ces commissions.

Madame le Maire précise que la représentation décidée en conseil communautaire est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune.

Elle indique également que le vice-président en charge de la commission est d’office le membre titulaire, pour sa commune, de ladite commission.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Désigne pour la commune de Blanquefort sur Briolance

- les délégués titulaires des commissions thématiques de Fumel Vallée du Lot comme suit :

Commission Développement Economique : Christèle BROUSSE-VARLET Commission Gestion Immobilière et Patrimoniale : David CHAMPEIL Commission Finances Budget : Pierre MESQUI

Commission Travaux des bâtiments, Voirie, Assainissement : Sophie GARGOWITSCH Commission Tourisme : Daniel RYBACKI

Commission Administration Générale : Sophie GARGOWITSCH

Commission Enfance-Jeunesse : Chrystelle FOURESTIE

Commission Culture : Michel FOULOU

Commission Sports-Santé : Jacques DUBICKI

Commission Aménagement du Territoire et Ruralité : Michel FOULOU Commission Environnement : Gilbert DEILHES

- les délégués suppléants des commissions thématiques de Fumel Vallée du Lot comme suit :04-2017

Commission Développement Economique : Bernard PANDO

Commission Gestion Immobilière et Patrimoniale : Pierre MESQUI

Commission Finances Budget : Bernard PANDO

Commission Travaux des bâtiments, Voirie, Assainissement : Gilbert DEILHES Commission Tourisme : Christèle BROUSSE-VARLET

Commission Administration Générale : Michel FOULOU

Commission Enfance-Jeunesse : Christèle BROUSSE-VARLET

Commission Culture : Gilles LEFEVRE

Commission Sports-Santé : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX

Commission Aménagement du Territoire et Ruralité : Arnaud VANHEES Commission Environnement : Gilles LEFEVRE

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des présents et

représentés.

N° 03-2017: Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de Fumel-Vallée du Lot

Madame le Maire expose la délibération N°2017A31-AG en date du 12 Janvier 2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la nouvelle entité Fumel-Vallée du Lot résultant de la fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté dans le cadre de la loi NOTRe et conformément à l’article 1609 nonies C-VI du Code Général des Impôts.

Cette commission est créée, entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, et est chargée d’évaluer les transferts de charges. Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque

commune concernée.

Elle précise que Fumel-Vallée du Lot a procédé dans la délibération susmentionnée à la désignation du délégué titulaire de chaque commune pour siéger dans cette commission et demande maintenant au conseil municipal de désigner en son sein, un délégué suppléant pour siéger au sein de la

CLECT.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de nommer Madame Sophie GARGOWITSCH pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Fumel-Vallée du Lot en tant que délégué suppléant de la commune de Blanquefort sur Briolance ;

Charge Madame le Maire de notifier cette délibération à la Communauté de communes Fumel-Vallée du Lot ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.05-2017

N°_04-2017: Adhésion à un Groupement de Commande pour «L’achat d’énergies, de

travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 23 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-8909 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde (SDEEG) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

- de confirmer l’adhésion de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE au groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;06-2017

- d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne (Sdee 47) dont dépend la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive ;

- de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de BLANQUEFORT SUR

BRIOLANCE est partie prenante ;

- de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres

présents et représentés.

N° 05-2017: Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le Groupement de Commande pour « L’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

Madame le Maire rappelle aux Membres de l’assemblée que la commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L.331-1 et L.441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Les personnes publiques faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la

commune.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant où celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Madame le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.07-2017

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-8909 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour lachat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,

Considérant que la commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appels d'Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne (Sdee 47) sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » ;

Donne mandat au Sdee 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des08-2017

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies. l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public ;

Décide d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;

Donne mandat au Président du SDEEG pour signer et notifier les marchés ou

accords-cadres dont la commune sera partie prenante ;

Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;

Donne mandat à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres

présents et représenté.

N° 06-2017 : Adhésion de la commune de Blanquefort sur Briolance à la mission « Sécurité du

système d’information » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne.

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de son projet «L’élu rural numérique », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne a ouvert un service intitulé « Sécurité du système d’information » qui a pour objet : - l’accès à un outil de gestion de parc et de support informatique,

- la sauvegarde déportée automatisée,

- la protection des postes de travail et des serveurs,

- l’accompagnement dans la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Elle rappelle l’importance de sécuriser les différents systèmes d’information et propose

d’adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

- d’adhérer à la convention « Sécurité du système d’information » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction ;

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à

20.00 euros pour une année ;

- de procéder au déploiement de la solution de sécurité informatique pour

deux postes de travail pour un montant de 40.00 euros par an ;09-2017

- de procéder au déploiement de la solution de sauvegarde des données métiers et bureautiques pour une capacité maximale de 3 Go moyennant un montant total de 46.00 euros par an ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES :

- Nuits d'été

Le 20 juillet 2017, dans le cadre des «Nuits d’été» organisées par le Conseil Départemental, le canton Fumélois a été retenu et c’est la commune de Lacapelle-Biron qui accueillera un spectacle.

Une étape sera sur la commune avec pour animation, la visite du haut fourneau, un théâtre de rue et une démonstration de fonte dans le haut fourneau.

- Sécurité incendie

Suite à une réunion organisée par le service incendie et secours du département, il est demandé aux communes de recenser tous les points d’eau susceptibles d’être réquisitionnés pour lutter contre les incendies.

- Compteurs d’eau

De nombreux habitants du bourg se sont plaints de fuite d’eau après compteur. Certaines demandes d’écrêtement ont été refusées car les travaux de réparation n’avaient pas été réalisés par un professionnel.

Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Lémance rappelle qu’il est indispensable de faire intervenir un plombier afin de pouvoir bénéficier de cet écrêtement.

Toutefois, il indique qu’il va demander à ce qu’un contrôle soit réalisé dans le bourg par les services compétents de la SAUR.

- Chemin rural

Une demande d’acquisition d’une partie de chemin rural a été déposée en mairie. Après vérification des propriétaires riverains et avant de prendre une quelconque décision, le conseil municipal demande au demandeur de bien vouloir apporter son titre de propriété concernant deux parcelles.

- Local pour stockage matériel communal

Madame le Maire rappelle la situation actuelle concernant le stockage du matériel communal (tracteur, épareuse, broyeur, tracteur tondeur ..…) et indique qu’il convient de réfléchir dès maintenant à une autre solution. La location d’un local pourrait être envisagée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 01-2017 à 06-2017.

Ont signé les membres présents.10-2017

Sophie Christèle Gilbert Pierre Michel GARGOWITSCH BROUSSE-VARLET DEILHES MESQUI FOULOU

David Daniel Jacques Gilles Hélène

CHAMPEIL RYBACKI DUBICKI LEFEVRE MARTY- PENCHELIMOROUX

représentée

Bernard Chrystelle Arnaud Christophe Saskia PANDO FOURESTIE VANHEES RODRIGUEZ VLASKAMP

Absente excusée Absent excusé Absent excusé Absente excusée