Compte-Rendu - CR 2023 02

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Compte-Rendu - CR 2023 02 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, 06-2023

Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE

Département de Lot-et-Garonne — Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Délibérations et décisions du Conseil Municipal

Séance du 27 février 2023

L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Jérôme DONDA, Saskia VLASKAMP, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Christophe RODRIGUEZ.

ABSENTS EXCUSES : Gilles LEFEVRE, Sofie GIELENS.

REPRESENTE : Gilles LEFEVRE par Sophie GARGOWITSCH.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 31 décembre 2023 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 05-2023: Travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment public Cantine-Ecole- Mairie-Salle : demande de subvention Conseil Départemental au titre du FACIL

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la politique communale de réduction énergétique, il conviendrait de lancer les premiers travaux de rénovation énergétique du bâtiment public regroupement la cantine, l’école, la mairie et la salle à l’étage. Pour ce faire, elle propose de procéder au remplacement de tous les points lumineux énergivores de ce bâtiment par des luminaires LED et suggère également la pose de stores intérieurs dans la salle située à l’étage de la mairie.

Le coût des travaux s’élève à 4 350.00 euros HT soit un total TTC de 5 220.00 euros.

Madame le Maire rappelle que la Commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux, les aides du Conseil Départemental au titre du FACIL et de l’Etat au titre du Fond Vert.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

De solliciter les aides du Conseil Départemental (FACIL) et de l’Etat (Fonds Vert) pour les travaux de remplacement des points lumineux par des luminaires LED et la pose de stores dans le bâtiment public Cantine-Ecole-Mairie-Salle ;

D’entreprendre les travaux dès le retour des accusés de réception des demandes de subventions précédemment citées ;07-2023

De prévoir le plan de financement suivant tout en notant que celui-ci pourrait être modifié lorsque les aides du Fonds Vert auront été déterminées par l’Etat :

- Conseil Départemental FACIL 20 % : 870.00 euros - Conseil Départemental FACIL Bonus 5 % : 217.50 euros - Etat Fonds Vert : ?

- Autofinancement : 4 132.50 euros

D’inscrire ces travaux au budget 2023 ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

Nombre de votants : 10 Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

N° 06-2023: Travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment public Cantine-Ecole- Mairie-Salle : demande de subvention Etat au titre du Fonds Vert

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la politique communale de réduction énergétique, il conviendrait de lancer les premiers travaux de rénovation énergétique du bâtiment public regroupement la cantine, l’école, la mairie et la salle à l’étage. Pour ce faire, elle propose de procéder au remplacement de tous les points lumineux énergivores de ce bâtiment par des luminaires LED et suggère également la pose de stores intérieurs dans la salle

située à l’étage de la mairie.

Le coût des travaux s’élève à 4 350.00 euros HT soit un total TTC de 5 220.00 euros.

Madame le Maire rappelle que la Commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux, les aides de l'Etat au titre du Fond Vert et du Conseil Départemental au titre du FACIL.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

De solliciter les aides de l’Etat (Fonds Vert) et du Conseil Départemental (FACIL) pour les travaux de remplacement des points lumineux par des luminaires LED et la pose de stores dans le bâtiment public Cantine-Ecole-Mairie-Salle ;

D’entreprendre les travaux dès le retour des accusés de réception des demandes de

subventions précédemment citées ;

De prévoir le plan de financement suivant tout en notant que celui-ci pourrait être modifié lorsque les aides du Fonds Vert auront été déterminées par l'Etat :

- Etat Fonds Vert ; ?

- Conseil Départemental FACIL 20 % è 870.00 euros - Conseil Départemental FACIL Bonus 5 % : 217.50 euros - Autofinancement : 4 132.50 euros

D’inscrire ces travaux au budget 2023 ;08-2023

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

Nombre de votants : 10 Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

N° 07-2023 : Procédure de transfert d’assiette de parties de chemins ruraux à « La Croix de Veyrines »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations n° 16-2022 et 03-2023 par lesquelles le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande formulée par M. Jean-Pierre JOUMARD), portant sur le déplacement de parties de chemins ruraux traversant sa propriété située à « La Croix de Veyrines », présente Commune.

Elle indique également que lors de l’établissement des documents d’arpentage par M. Brignol, géomètre-expert à Fumel (Lot et Garonne), il a été constaté que le tracé du chemin rural allant de «La Croix de Veyrines » à « Mazon » ne correspondait pas au tracé des parcelles cadastrales notamment au niveau des terrains référencés section F n° 443, 439 et 438 et qu’il serait opportun de

procéder à la régularisation de ce tracé.

Madame le Maire présente les plans de situation et les tracés proposés qui pourraient être adoptés sans préjudice pour les riverains et les usagers.

Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Accepte le principe des transferts d’assiette des parties de chemins ruraux traversant la propriété de M. Joumard Jean-Pierre sise à « La Croix de Veyrines » comme indiqué sur le plan joint en annexe ;

Décide de procéder également à la régularisation du tracé du chemin rural allant de « La Croix de Veyrines » à « Mazon » ;

Indique que ces transferts d’assiette nécessitent au préalable, la réalisation d’une enquête publique ; le Conseil Municipal se prononçant en dernier lieu après avis du Commissaire

Enquêteur ;

Précise que ces déplacements de parties de chemins ruraux situés à « La Croix de Veyrines »

engendreront :

- L’achat par la Commune de Blanquefort sur Briolance à M. JOUMARD Jean- Pierre, de longes de terrains ainsi définies :

o Ola 74ca provenant de la parcelle référencée Section G n° 331

o Ola 22ca et 10ca provenant de la parcelle référencée Section G n° 332 o 06a 50ca provenant de la parcelle référencée Section G n° 334

o Ola 54ca provenant de la parcelle référencée Section G n° 335

Oo09-2023

o 02a 14ca provenant de la parcelle référencée Section G n° 112

le tout moyennant la somme de dix euros ;

- la vente par la Commune à M. JOUMARD Jean-Pierre de portions de chemin

ruraux comme suit :

- 06a 13ca provenant de parties des chemins ruraux situées aux regards des parcelles référencées Section G n° 112 —274 — 275 —276 -277

- Oda O4ca provenant de la partie de chemin rural longeant la parcelle référencée Section G n° 331

le tout moyennant la somme de dix euros ;

Rappelle les conditions de ces transferts d’assiette acceptées par M. Joumard Jean-Pierre par

courrier du 07 février 2023, à savoir :

- Insertion d’une annonce dans deux journaux habilités à publier les annonces légales et mission dévolue au Commissaire Enquêteur seront à la charge de la Commune,

- Géomètre, réalisation et matérialisation des nouveaux tracés et frais notariés d’achat et de vente seront à la seule charge de M. JOUMARD Jean-Pierre ;

Charge Madame le Maire d’engager la procédure administrative requise en pareil cas, de nommer par arrêté, le Commissaire Enquêteur qui sera choisi parmi ceux constituant la liste établie par La Commission Départementale de Lot et Garonne chargée de l’établissement de la liste des commissaires enquêteurs du département et valable pour l’année en cours ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

Nombre de votants : 10 Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

N° 08-2023 : Modification du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux n° 04-2020 et 05-2020 en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Michel FOULOU et Madame Marie-Louise FROON, adjoints au maire,

Vu la délibération n° 06-2020 fixant les montant des indemnités de fonction du Maire et des

adjoints,

Vu la notification de l’INSEE précisant les populations légales de la Commune entrant en vigueur

au 1% janvier 2023,10-2023

Considérant qu’au 1‘ janvier 2023, la population municipale est de 506 habitants et la population

totale de 519 habitants,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d'allouer, avec effet au 1% janvier 2023, une indemnité de fonction au maire et adjoints ayant une délégation selon les conditions suivantes :

Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1% adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2° adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice.

Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

Nombre de votants : 10 Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Questions diverses :

- _ Fleurissement des villages

Compte-tenu du déficit pluviométrique et de la nécessité d'économiser l’eau, le Conseil Municipal décide de réduire le fleurissement des villages et d’adapter le choix des plantes en conséquence.11-2023

- Vigilance vols

Il est fait état de tentative d’effraction d’habitation sur la Commune. Madame le Maire rappelle également les vols récents sur la vallée et demande aux habitants de rester vigilants.

- Signalisation route de La Rivierette

La Panneau d'interdiction aux véhicules de plus de dix tonnes n’est toujours pas replacé au croisement de la D 710 et de la VC de La Rivierette. Le service compétent de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot en charge de cette affaire va de nouveau être interrogé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 11 minutes.

La secrétaire de séance, La Présidente de séance, Hélène PENCHELIMOROUX Sophie GARGOWITSCH

Table chronologique des délibérations — Séance du 27 février 2023

| Numéro ___ Titre | Page 05-2023 Travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment public | 06-07 Cantine-Ecole-Mairie-Salle : demande de subvention

… Conseil Départemental au titre du FACIL

06-2023 Travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment public | 07 - O8 Cantine-Ecole-Mairie-Salle : demande de subvention Etat

| au titre du Fonds Vert :

07-2023 Procédure de transfert d’assiette de parties de chemins | 08 - 09 ruraux à « La Croix de Veyrines »

08-2023 Modification du montant des indemnités de fonction du 09 - 10

Maire et des Adjoints