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Conseil Municipal - f14w7 Conseils municipaux 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tauriac. Lien du pdf (Conseil Municipal - f14w7 Conseils municipaux 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H30.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

PRESENTS :

Roger TARIS — Véronique PRIOLEAU -— Francis CAZENABE — Denis GASCON - Dominique GASCON -— Laure GILLES -— Stanislas GUIET — Danielle RAMIREZ - Dany ANDRE. Isabelle BERTHIER - Fabrice BERTHIER- Sébastien VINCENT -— Sébastien JACQUES.

ABSENTE EXCUSÉE : Florence FERNANDES

ABSENT : Jérôme JOCELYN

SECRETAIRE DE SEANCE : Laure GILLES.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

-_ ORDRE DU JOUR

1 - Commission de contrôle pour les recours administratifs électoraux

2 - Changement de locataire au 41 ter, avenue des côtes de Bourg

3 - Bien sans maître

4 - La poste : renouvellement de la convention pour l’agence communale

5 - City stade

6 - Chantier Ecole

Questions diverses

DÉMISSION DE Mme Florence FERNANDES, 1° ADJOINTE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Florence Fernandes-

Marty. Une lettre de démission a été envoyée à la préfecture lundi 18 janvier. Nous attendons

les consignes de la préfecture.

COMMISSION _DE _ CONTROLE __POUR_ LES RECOURS ADMINISTRATIFS

ELECTORAUX :

Suite à la demande de la Sous-Préfecture de créer une commission de contrôle des listes

électorales, les personnes suivantes sont proposées :- Liste 1: - M. Sébastien VINCENT du Conseil Municipal

- Mme Catherine SAEZ, déléguée de l’ Administration

- Mme Chantal DUPOUY, déléguée du TGI

- Liste 2: - Mme Danie ANDRÉ du Conseil Municipal

- M. Claude BOISNARD), délégué de |’ Administration

- M. Pierre MARCOU, délégué du TG.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE AU 41 TER, AVENUE DES COTES DE BOURG :

Le ler février Monsieur Marquès, dessinateur, propose de reprendre le bail de Madame

Sandra CANU, infirmière

Accord à l'unanimité.

BIEN SANS MAITRE :

Incorporation de la parcelle B567 dans le domaine communal. Cette parcelle mesure 780 m2.

La mairie s’est positionnée sur la parcelle B567. Le maire explique le positionnement de la

parcelle sur un plan cadastral et la marche à suivre pour l'acquisition de cette parcelle.

LA POSTE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'AGENCE

COMMUNALE :

La convention entre la mairie et la poste doit être renouvelée.

Accord à l’unanimité

CITY STADE :

Pour l'instant, la CDC du Grand Cubzaguais ne répond pas aux sollicitations de Denis Gascon qui a fait des demandes de devis pour le chemin d'accès. Le bureau d’études devait proposer un positionnement du City stade. Pas de réponse. Nous sommes dans l’attente d’une réunion avec la CDC pour faire évoluer la situation dans l'espoir d’avoir terminé la construction du City stade fin juin 2021.

Monsieur TARIS rappelle que la CDC a attendu après nous quelques années, faute de terrain. À ce jour, l’équipe municipale s’approprie de dossier.

CHANTIER ECOLE :

Les bureaux d’études travaillent encore sur les plans avec des cotes plus précises pour les

raccords, notamment pour le raccordement entre l’ancien préau et la nouvelle Cantine. Les

travaux ont commencé. Le panneau d'affichage a été mis en place et les dotations ont été

demandées. Une solution va être réfléchie pour libérer des places de stationnement :

demander aux ouvriers et au personnel municipal de se garer sur le parking derrière l’église.QUESTIONS DIVERSES :

-Monsieur Jaques interpelle Monsieur le maire sur le fait que la CDC a envoyé un document

proposant la rénovation du cinéma de Bourg. Pour l'instant, rien n’a été voté.

-Madame Gilles informe le conseil municipal que l’agrément a été validé pour l’emploi de

deux services civiques. Les missions sont en cours de création. Les services civiques

devraient commencer à travailler à partir du ler mars.

Prochain conseil municipal : il est à déterminer. Il aura sûrement lieu dans la troisième

semaine de février.

Clôture à 19h56.COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H00.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h00

PRESENTS : M. TARIS, Maire, MME PRIOLEAU-RAMIREZ, M. GASCON, Adjoints, MMES GILLES,

GASCON, RAMIREZ, BERTHIER, ANDRÉ, M. BERTHIER, M. JACQUES, M. GUIET et M. VINCENT.

ABSENT : Francis CAZENAVE

EXCUSÉS : Isabelle BERTHIER (Pouvoir à Fabrice BERTHIER), Guillaume RODET.

Le Quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laure GILLES

Le compte rendu du conseil municipal du 22 janvier est modifié à la demande de Danie ANDRE.

Dans le paragraphe « Bien sans-maître », il faut rajouter la mention « discussion sur l’éventuel rachat... »

Vote à l’unanimité du compte rendu modifié.

ORDRE DU JOUR :

DEMISSION : de la 1°" adjointe Florence FERNANDES MARTY et d’une conseillère

municipale Danielle RAMIREZ.

INSTALLATION : Installation et accueil des 2 nouveaux conseillers. Accueil de Katia SAUBIGNAC et de

Guillaume RODET qui remplacent dorénavant les 2 démissionnaires.

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU PREMIER

ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L

2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 23/05/2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 23/05/2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal du 15/06/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu la lettre de démission de Madame Florence FERNANDES des fonctions de 1°® Adjointe au Maire et des responsabilités des commission « Bâtiments, ERP, Accessibilité », PLU » et « Appels d'Offres » en date du 19/01/2021, adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par le représentant de l'Etat le 08/02/2021 ;

Considérant la vacance du poste de Premier adjoint au maire,Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, 1! est nécessaire de pourvoir le poste vacant de premier adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article ler : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 2 : Procède à la désignation du premier adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme Dominique GASCON

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : O1

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Ont obtenu : Mme Dominique GASCON 12 voix

Article 3 : Madame Dominique GASCON est désignée en qualité de Première Adjointe au maire.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : du fait de

cette élection, le tableau est modifié.

CONSEILLERS DELEGUÉS : Annulation des délégations de Dominique GASCON

DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE : accordées par le Maire au 1° adjoint.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU PREMIER ADJOINT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité et avec effet au 19/02/2021, de fixer le

montant de l'indemnité pour l’exercice effectif des fonctions du Premier Adjoint :

Qualité de l’Elu Taux maximal en % de l’indice Taux choisi

terminal

Premier Adjoint 19.80 % 16.50 Z

CHARTE DE L’ELU LOCAL : Approbation par les nouveaux élus.

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE : Choix des entreprises pour les lots 5 et 14.

Le lot n°5 est attribué à l’entreprise « FABIEN FENETRES » pour un montant de 160843.89 euros

Le lot n° 14 est attribué à l’entreprise « FROID CUISINE » pour un montant de 25039.34 eurosVote à l’unanimité.

INVESTISSEMENT : Demande autorisation au Conseil d'ouvrir des crédits

- suite à une panne d’un chauffe-eau à la Boulangerie pour un montant de 269 euros

- de 10 radiateurs pour l’école le temps des travaux (1010 €). Ces radiateurs professionnels aux normes

pourront être ensuite utilisés pour dépanner des administrés.

Vote à l’unanimité.

DOTATIONS : Autorisation du Conseil Municipal pour demander des Dotations de Soutien à

l’Investissement Local pour l’école (droit commun et rénovation énergétique).

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES : aucune

TOUR DE TABLE

-le projet du city stade avance. Un article va être publié sur le journal « trait d’union ».

-le contrat service civique pour la commission communication et la commission sociale commencera le 1°

mars pour une période de huit mois. Celui pour l’école est en cours de recrutement. La mission a été déposée

sur le site « service civique.fr ».

-Demande de Sébastien VINCENT que les nouvelles commissions se rencontrent rapidement.

- Dominique GASCON a eu une entrevue avec le SMICVAL concernant le broyage des végétaux et le

cimetière. Concernant les nouveaux arrivants, une annonce sera faite sur les réseaux sociaux communaux.

-Demande de Katia SAUBIGNAC de mieux communiquer sur l’annonce de la tenue des conseils

municipaux.

- Sébastien JACQUES demande s’il est possible que des responsables d’associations soient associés à

certaines commissions.

Fabrice BERTHIER annonce que le journal sera distribué dans le courant de la semaine prochaine. Le site

de la mairie est actif.

Véronique PRIOLEAU RAMIRES annonce que le plan de sauvegarde est en cours d’actualisation et qu’il y

a beaucoup de dossiers d’aide sociale.

Clôture du conseil à 19h40.COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2021

-----------

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h15

PRESENTS : Roger TARIS, Dominique GASCON, Véronique PRIOLEAU, Fabrice BERTHIER, Stanislas

GUIET, Danie ANDRÉ, Katia SAUBIGNAC, Sébastien JACQUES, Isabelle BERTHIER, Sébastien

VINCENT, Jérôme JOCELIN, Laure GILLES, Denis GASCON, Thomas GUITON.

EXCUSÉ : Guillaume RODET.

Le Quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laure GILLES.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 Février 2021, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DEMISSION : du 2e adjoint Francis CAZENABE. Annulation de ses délégations de fonction et de signature.

Suppression de ses indemnités de fonction.

INSTALLATION : Installation et accueil du nouveau conseiller municipal, Thomas GUITTON.

MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS : Réduction de 4 à 3

Proposition de passer de quatre à trois adjoints : quatre adjoints est le nombre maximum qu’une

municipalité peut avoir. Il n’est cependant pas obligatoire d’avoir quatre adjoints.

Vote à l’unanimité.

ADJOINTS : Remontée des 3e et 4e adjoints à la 2e et 3e place.

Dominique GASCON est première adjointe, Véronique PRIOLEAU est deuxième adjointe, Denis GASCON est

troisième adjoint.

Modification de l’ordre du tableau des conseillers municipaux.

CONSEILLERS DELEGUES : Nomination de deux conseillers délégués.

. Proposition de délégation pour Laure GILLES en tant que chargée des écoles, du restaurant scolaire et du

marché hebdomadaire

Vote à l’unanimité.

Proposition de délégation pour Stanislas Guiet responsable des appels d’offres et des bâtiments

Vote à l’unanimité.

DELEGATIONS : accordées par le Maire :

NOM ET PRENOM DE L’ELU DELEGATIONS CONSENTIES

Dominique GASCON, Première Adjointe Salle des fêtes, cimetière, nouveaux

arrivants, panneaux informatifs, éclairage

public, fêtes et cérémonies, Jury d’Assises,

liste électorale

Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ, Second

Adjoint

Affaires sociales, plan de sauvegarde, CMJ,

relations jeunesse

Denis GASCON, Troisième Adjoint Urbanisme, permis de construire, PLU,

voirie, City stade, terrain multisports,

correspondant tempête, questions défense,

protection incendie

Fabrice BERTHIER, Conseiller Municipal Journal municipal, site, communication,

relations associations, culture, animations

Stanislas GUIET Bâtiments et appels d’offres, ERP et

accessibilité

Laure GILLES Ecole, rythmes scolaires, restaurant

scolaire, marché hebdomadaire

FIXATION DES INDEMNITES mensuelles de fonctions aux nouveaux conseillers délégués : 5,7 % de l’indice

terminal.

CHARTE DE L ELU LOCAL : Approbation par le nouvel élu (Thomas GUITTON). REGLEMENT INTERIEUR pour les nouveaux élus. Le règlement intérieur a été transmis à la préfecture.

Katia SAUBIGNAC demande à ce que ce soit complété le nombre de jours à l’article 25 du règlement

intérieur.

Le prochain conseil municipal aura vraisemblablement lieu le 2 avril. Une réunion d’information aura

lieu fin mars. Elle traitera exclusivement sur le détail des informations concernant le budget.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Katia SAUBIGNAC, conseillère municipale, rapporte les informations sur la réunion de la CCID (Commission

Communale des Impôts Directs).

Sébastien Vincent, conseiller municipal, s’inquiète sur le rendu de la voirie et notamment le

stationnement du lotissement devant l’école.

Laure GILLES, conseillère municipale, informe que les deux Service Civique sont maintenant recrutés .

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h10 COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2021

-----------

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h15

PRESENTS : Roger TARIS, Dominique GASCON, Véronique PRIOLEAU RAMIREZ, Denis GASCON,

Fabrice BERTHIER, Stanislas GUIET, Danie ANDRÉ, Katia SAUBIGNAC, Isabelle BERTHIER, Sébastien

VINCENT, Jérôme JOCELYN, Laure GILLES.

EXCUSÉS : Sébastien JACQUES (procuration à Mme GASCON), Thomas GUITTON.

ABSENT : Guillaume RODET.

Le Quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique GASCON.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2021, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Monsieur le Maire quitte la salle et Denis GASCON, doyen de l’assemblée, donne lecture du compte

administratif 2020.

RESULTATS :

 Section de Fonctionnement :

Recettes : 1.047 556.84 €

Dépenses : 889 900.64 €

Excédent : 157 656.20 €

 Section d’Investissement :

Recettes 776 989.69 €

Dépenses : 437 649.28 €

Excédent : 339 340.41 €

 Résultats reportés de 2019 : + 234 388.44 € Fonctionnement

- 127 529.88 € Investissement

Solde d’exécution : + 603 855.17 €

 Reste à Réaliser : Dépenses : 438 842.00 €

 Excédent : + 165 013.17 €

Le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire réintègre la salle.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 : Identique au compte administratif.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 :

 Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent 157 656.20 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 234 388.44 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent 392 044.64 €

Déficit

 Besoin réel de financement de la section d’Investissement

Résultat de la Section d’Investissement de l’exercice Excédent 339 340.41 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent

Déficit 127 529.88 €

Résultat comptable cumulé Excédent 211 810.53 €

Déficit

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées 438 842.00 €

Recettes d’Investissement restant à réaliser

Besoin réel de financement (D001) 227 031.47 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 392 044.64 €

 En couverture du besoin de financement (B) dégagé de la section d’Investissement

Recette budgétaire au compte R1068 227 031.47 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement

 Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du BP N+1 165 013.17€

Investissement Recettes au 001 : 211 810.53 €

Investissement Recettes au 1068 : 227 031.47 €

Fonctionnement Recettes au 002 : 165 013.17 €

Adoption à l’unanimité.

SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS :

Suite à la proposition de la Commission « Subventions aux associations », le Conseil Municipal décide l’attribution de la somme de 3400 € à verser aux associations pour l’année 2021 :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUÉ

Le Chemin des Ecoliers 300.00 €

Association du patrimoine de TAURIAC 500.00 €

La Clef des Champs 1 500.00 €

L’Auto D’ Potes 400.00 €

ACCA 500.00 €

AEROCLUB MARCILLAC ESTUAIRE 100.00 €

PREFACE 100.00 €

Adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAXES :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2021.

Taxe foncière Bâti : 26.77 % + Taux départemental 2020 pour compenser la taxe d’habitation (17.46 %) soit

44.23 %

Taxe foncière non Bâti : 58.88 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Section fonctionnement : 1.182.077 €Section Investissement : 1.949.897 €

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

NOMINATIONS des délégués aux syndicats intercommunaux dont les membres sont démissionnaires et

aux organismes de regroupement.

Monsieur le Maire en propose la liste qui est validée à l’unanimité.

NOMINATIONS des délégués aux commissions municipales dont les membres sont démissionnaires

Monsieur le Maire en propose la liste qui est validée à l’unanimité.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les indemnités des Elus de la manière suivante :

Qualité de l’Elu Taux maximal en % de l’indice

terminal

Taux choisi

Maire 51.60 % 51.60 %

Premier Adjoint 19.80 % 16.50 %

Second et Troisième Adjoints 19.80 % 14.00 %

Conseillers Municipaux avec

délégation

19.80 % 5.70 %

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service

Administrative

Technique

Adjoints Administratifs, Attachée

Adjoints Techniques

Secrétariat

Services techniques, école

DEMANDES POUR CONCOURIR A DES APPELS A PROJETS ET/OU DES SUBVENTIONS :

- Conseil Départemental : travaux du pont de la Marzelle et du City Stade.

- FDAEC : pour les travaux de l’école.

- Conseil Départemental : voirie du stade

Accord à l’unanimité.MISE A DISPOSITION DE DEUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX :

En accord avec les agents concernés, une convention de mise à disposition de deux fonctionnaires va être

signée entre la mairie de TAURIAC et le SIRP de LANSAC/TAURIAC à partir du mois de mai 2021

jusqu’au 31/12/2021.

Approbation à l’unanimité.

RETRAIT DES COURRIERS RECOMMANDÉS A L’AGENCE POSTALE :

Sur demande de la Poste, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer trois personnes habilitées à

retirer au guichet les courriers recommandés pour la Mairie : Dominique GASCON, Brigitte GRENIER et

Magali LEFEBVRE sont proposées et acceptées.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES :

Election de la commission : Sébastien VINCENT du Conseil Municipal – Catherine SAEZ déléguée de

l’Administration et Chantal DUPOUY, déléguée du Tribunal de Grande instance.

Approbation à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Tour de table :

- Danie ANDRÉ remercie Laure GILLES pour l’animation sur Facebook et Panneau Pocket.

- Sébastien VINCENT signale des détritus au bord des trottoirs à La Lustre.

- Katia SAUBIGNAC se désole de voir qu’il n’y a plus de jardin derrière le presbytère avec des

plantes médicinales et demande si quelque chose est prévu.

Monsieur TARIS répond que ces plantes étaient inexistantes et les bacs en bois en mauvais état.

- Stanislas GUIET informe que les travaux sur le bâtiment du 12 Avenue des Côtes de Bourg ont pris

un peu de retard.

- Fabrice BERTHIER dit que le nouveau site est très visité : 100 personnes début février, 150 en mars

et 320 personnes ont regardé l’application Panneau Pocket. Il signale que le prochain bulletin

municipal sera édité certainement fin mai, il faut donc prévoir la rédaction d’articles sur les travaux

de voirie, la vaccination, le départ et la nomination de trois élus, sur le mécanicien Rue de Monnet

ainsi que sur le Plan de Sauvegarde.

- Monsieur le Maire demande qu’une réunion se tienne au moins une fois par mois entre responsables

des commissions au sujet des futurs projets. Cette réunion s’appellera « Revue de projets ».

- La date du prochain Conseil Municipal n’est pas encore fixée.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 20H15.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI

2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance à 18h20

PRÉSENTS : Roger TARIS, Dominique GASCON, Denis GASCON, Fabrice BERTHIER,

Stanislas GUIET, Danie ANDRE, Isabelle BERTHIER, Laure GILLES, Sébastien

JACQUES, Sébastien VINCENT, Katia SAUBIGNAC.

ABSENTS EXCUSÉS : Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ, Jérôme JOCELYN, Thomas GUITTON, Guillaume RODET.

Le quorum est atteint.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Danie ANDRE assistée de Katia SAUBIGNAC.

Compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2021 adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

> FETE LOCALE :

M. VINET, propriétaire de manège, demande si la municipalité peut réitérer l’achat de tickets de manège pour une valeur de 200 €.

- Sébastien Vincent s’étonne que cette demande vienne de M. Vinet.

- Fabrice Berthier demande si on connaît les retombées de la « subvention » accordée l’an dernier avec l’achat de tickets de manège

Réponse : l’opération a été un franc succès en 2020, satisfaction des parents et enfants bénéficiaires.

- Sébastien Jacques affirme qu’il s’agit d’une subvention déguisée

- Danie André demande s’il y a d’autres manèges présents.

Réponse : oui, il y a aussi la pêche aux canards et autres attractions

- Katia Saubignac suggère que l’on précise à M. Vinet que c’est à la Mairie de proposer ou pas la prise en charge de tickets pour son manège afin d’éviter toute accusation de favoritisme.

- Le Maire précise que M. VINET a demandé si la municipalité souhaitait renouveler l’opération vu son succès l’année dernière et ne l’a pas imposé (lecture du mail en question).

VOTE : Contre 1 Abstentions 2 Pour 8> MARCHE HEBDOMADAIRE :

Laure Gilles en charge de ce dossier indique qu’il ne s’agira pas d’un « marché » hebdomadaire car trop de paperasse à remplir, trop de droits et taxes à gérer. Elle propose donc l’appellation « dépôt-vente » moins contraignant en termes de gestion. Plutôt que faire payer des commerçants pour un emplacement, alors que l’on ignore si ce marché dépôt-vente va perdurer dans le temps, elle suggère de demander aux professionnels une participation financière pour les frais d’eau et d’électricité.

On partirait sur l’idée de stands, avec une ouverture le 26 juin prochain.

Proposition de participation à l’année EDF : 50€ EAU : 50€

Denis Gascon estime qu’avec les montants de tarifs proposés de redevance annuelle, la mairie va en être de sa poche.

Monsieur le Maire rappelle que l’appellation « marché » ne gêne en rien l’évènement que l’on veut créer ; l’appellation « dépôt vente » reste administrative et cet évènement s’appellera « Le Marché de TAURIAC ».

Laure Gilles insiste sur le fait qu’il s’agit avant tout d’un service proposé aux habitants de la commune et non d’en retirer un profit financier.

Après débat le maire propose d’instaurer une participation annuelle pour les professionnels qui viendront de 10€ pour les stands sans besoin en eau ni électricité.

VOTE : Contre : 1 Pour : 10

Et une participation annuelle de :

50 € pour les frais d'électricité et 50€ pour l‘eau

VOTE : Pour à l’unanimité.

Le règlement intérieur de ce marché sera présenté au prochain C.M. de juin pour mise au vote.

> ECLAIRAGE PUBLIC :

Le contrat avec une entreprise locale pour la maintenance de l'éclairage public sur la commune de Tauriac arrive à échéance. Il s’agit d’un forfait sur 4 ans pour un montant de 4 000 € à l’année.

En 2020 la dépense s’est élevée à 3 400€.

Le maire indique que cette entreprise ne nous facture pas l’utilisation de la nacelle et qu’il demandera un compte rendu semestriel à l’entreprise sur les travaux effectués. - Sébastien Jacques demande le nom de la Société en charge de cette maintenance Réponse : SAEG

Renouvellement de ce contrat : VOTE Pour à l’unanimité

> LE CITY STADE :

Le maire rappelle que le terrain sur lequel s’élèvera le city stade appartient à la commune. Il informe le C.M. que des riverains du futur City stade l’ont saisi par écrit pour faire part de leur inquiétude devant les travaux qui ont débuté depuis plusieurs semaines et sur les aménagements à venir.Le maire précise qu’il n’a pas été mis au courant du début de ce chantier par les services de la CDC mais qu’au niveau des aménagements rien n’était décidé. Il a rendez-vous la semaine prochaine avec les services concernés à la CDC pour éclaircissements.

Afin de sécuriser toute cette zone d’accès tant pour les vélos que pour les piétons (cheminement doux), il est proposé la création d’un trottoir le long de la D240 en prolongement du trottoir existant entre les points PRO+245 et PRO+275

Ces travaux feront l’objet de la signature d’une convention avec le département de la Gironde. VOTE : Pour à l’unanimité

Sur cette même départementale (D249) Ia mairie a été saisie d’une demande de riverains pour création d’une zone à 30 Km/heure.

Après réflexion avec le Centre Routier et Bordeaux centre il est proposé au C.M. de déplacer le panneau d'agglomération « Tauriac » au PRO+S10, ce qui allongerait la zone des 50 Km /heure et de créer une zone de 30Km/heure ce qui sécuriserait encore plus les abords du city stade.

- Sébastien Jacques et Isabelle Berthier font remarquer qu’à leur avis cette création de zone de 30km/heure ne servira pas à grand-chose, au vu de son non-respect dans les communes qui l’ont mis en place (exemple : à Saint-André-de-Cubzac).

VOTE : Contre 1 Pour 10

Précision est donnée par le maire que la commune à la charge du déplacement des panneaux d’entrée et sortie de commune.

> PACTE DE GOUVERNANCE :

Présentation de ce pacte de gouvernance par le Maire.

Il rappelle que ce pacte est nouveau, que certains maires qui composent la CDC du Grand Cubzaguais ont déjà apporté des améliorations au texte, que c’est un pacte de fonctionnement entre la CDC et l’ensemble des communes du Grand Cubzaguais.

- Sébastien Jacques rappelle qu’à aucun moment les électeurs des 16 communes membres de la CDC n’ont été consultés comme le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales en prévoit pourtant la possibilité. Selon lui il n’y a aucune transparence et avec ce pacte les maires des 16 communes membres deviennent des supers conseillers municipaux.

- Stanislas Guiet s’inquiète de savoir si au regard de ce qui se passe aujourd’hui avec le city stade la commune de Tauriac aura encore un peu un droit de regard et de gestion sur des dossiers d’aménagement de son territoire.

Réponse : Pour le maire il s’agit surtout d’un règlement de fonctionnement de la CDC.

- Katia Saubignac fait remarquer qu’il ne s’agit pas uniquement de cela, car ce pacte donne aussi les orientations de mutualisation de services entre les communes et leur groupement. Cela implique que par convention la CDC confie la gestion ou la création de certains équipements ou services à une commune membre, sans demander leur avis aux habitants des communes concernées.Réponse : Le maire assure que l’ensemble des élus communautaires ont travaillé à l'élaboration du pacte de gouvernance et cite notamment l’exemple du volet financier.

VOTE : Contre 2 Abstention 8 Pour 1

CONFERENCE DES MAIRES :

Ce point sera examiné lors du prochain C.M. de juin prochain

> GESTION DES SECOURS D'URGENCE :

Vu la création d’un service commun Action Sociale entre la Communauté de Communes et la

commune de TAURIAC en vue de rationaliser le service public et de développer la solidarité

sur le territoire communautaire suite à la dissolution de la Communauté de Communes de

Bourg.

Vu la convention définissant les modalités d’organisation de ce service commun,

Considérant les services assurés : Banque alimentaire, gestion du dispositif « présence verte »

et gestion des enveloppes de secours et secours d'urgence,

Considérant que la gestion directe des enveloppes de secours et les secours d’urgence par les

communes est plus efficient et en adéquation avec les besoins communaux,

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne plus

transiter par le service commun de GRAND CUBZAGUAIS, Communauté de Communes

pour la gestion des enveloppes de secours et les secours d’urgence.

> ADHESION A L’UNCCAS :

Le Maire présente les buts de l’Union Nationale des CCAS. II rappelle l'intérêt de cette

adhésion :

- _ L’Accompagnement, le soutien juridique et administratif à la définition et à la mise en œuvre des actions

- Le Partage des compétences et des expériences au niveau départemental, la création d’un réseau d’échanges et de soutien.

Et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de

TAURIAC à l’UNCCAS pour la somme de 32 €/an pour 10 magazines et de 73 € pour

l'adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette adhésion.

> EMPRUNT POUR L’ECOLE (Travaux) :

450.000 € emprunté auprès de la Caisse d'Epargne, soit un remboursement à l’année de 24 490,90 €.

VOTE : Pour à l’unanimité> CANTINE ET GARDERIE :

Augmentation annuelle de 2% votée comme chaque année.

VOTE : Pour à l’unanimité

> RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public - téléphonie) :

L’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu

à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des

avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer

le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du

domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des

redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte de «la durée de

Poccupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels,

économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ».

Une fois les calculs réalisés par année concernée et selon les modalités ci-dessus, un titre sera

émis en faveur de la commune.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la mise en application de

cette décision.

> TABLEAU TOUR DE GARDE ELECTIONS REGIONALES 20 & 27 JUIN :

Communication faite par le maire. Le tableau des tours de garde n’est pas complet. Merci aux élus de faire connaître leurs disponibilités.

> BIENS SANS MAITRE :

Incorporation de la parcelle BS67 dans le domaine communal.

VOTE : Pour à l’unanimité

> ADMISSION EN NON VALEUR :

Une somme de 700,49€, représentant des frais de cantine, de garderie de loyer communal,

reste à ce jour impayée. Les débiteurs ont quitté Tauriac et les recherches pour les retrouver sont infructueuses.

Cette somme reste à charge de la commune.

VOTE : Pour à l’unanimité

> PARC DE L'EGLISE :

Sécurisation du Monument à la mémoire de Monsieur Mousseau

Ce sujet sera examiné ultérieurement car en cours de discussion au CM].> QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :

Stanislas Guiet informe le C.M. que le bâtiment communal dit de l’Hospice est classé en ERP 5ème catégorie. Le rez-de-chaussée de ce bâtiment est occupé par l’association P2J. Les travaux d’électricité ont été faits ainsi que certains autres petits travaux réalisés par les agents communaux.

Les toilettes ne sont pas déclarées pour permettre une réouverture pour la Fête de la Musique le 21 juin prochain.

La Commission de sécurité doit passer.

Les préconisations de l’APAVE ont été suivies et cet organisme accepte de nous aider pour le montage du dossier à présenter à la Commission de sécurité vers la mi-juin (sous réserve).

Fabrice BERTHIER fait un point sur le Trait d'Union dont la parution est prévue courant juin. Il sollicite les responsables de commissions qui doivent encore lui transmettre certains articles et rappelle qu’une réunion de travail est programmée pour le 2 juin.

Sébastien VINCENT sollicite les Conseillers à venir épauler sa Commission Environnement.

Denis GASCON nous fait part de la demande d’un administré au sujet du ramassage de la ferraille pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre à la déchetterie et précise que ce service était proposé auparavant.

Le date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 18 juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans la salle des associations en raison de la crise sanitaire (COVID 19), à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h15

Étaient présents : M. TARIS, Maire, Mme GASCON, M. GASCON, Adjoints, MMES GILLES, ANDRÉ,

SAUBIGNAC, MM. GUIET, JACQUES, JOCELYN, VINCENT.

Excusés : MME PRIOLEAU-RAMIREZ, MM RODET, GUITTON.

Excusés avec procuration : Mme BERTHIER procuration à Dominique GASCON ; M. BERTHIER procuration à M.

TARIS.

MME GILLES a été nommée secrétaire.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2021, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION DES SERVICES

CIVIQUES :

Monsieur le Maire explique au Conseil que des formations sont prévues en faveur des services civiques

notamment à BORDEAUX et propose la prise en charge des frais de transport et de restauration par la

commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE - RECTIFICATIF :

Monsieur le Maire explique au Conseil que Madame la Préfète de la Gironde a signalé, dans un courrier en

date du 4 juin dernier, un dépassement de 2.2 % dans le montant global des indemnités.

I convient donc de procéder au retrait de la délibération n° 2021.04.13.31 du 2 avril 2021 et de fixer le montant

des indemnités du Maire à 49.40 % de l’IBT 1027.

Les indemnités allouées aux autres élus restent inchangées.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LA CDC AVEC TRANSFORMATION DU PLU EN

PLUI :

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet de transfert du Plan Local d'Urbanisme de TAURIAC vers

« Grand Cubzaguais Communauté de Communes » dans le but de créer un Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUT).

Le vote se déroule à bulletin secret, mais Monsieur Sébastien JACQUES tient à préciser qu’il est contre le

projet.

Les résultats sont les suivants : 9 pour / 1 blanc / 2 contre

STANDS DE DEPOT VENTE DU SAMEDI MATIN - ACCEPTATION DU REGLEMENT :

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le règlement général du « dépôt vente » qui se tiendra le samedi matin

sur le parking de la Rue des Gombauds et sur la place des Tilleuls.

La tarification entrera en vigueur le 01/01/2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à ce règlement

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE :

Monsieur le Maire informe le conseil que la boulangerie est fermée depuis début juin.

Trois repreneurs potentiels ont déjà contacté la mairie pour reprendre le fonds de commerce.

Un mandataire judiciaire a été nommé par le Tribunal de grande Instance de LIBOURNE, le dossier est en

cours de traitement dans son étude.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h31. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2021

Salle des fêtes de TAURIAC en raison des consignes sanitaires (COVID 19)

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire (COVID 19) à 18 h 15, sous

la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18 h 15

Présents : Roger TARIS - Denis GASCON – Dominique GASCON – Sébastien VINCENT – Fabrice

BERTHIER – Jérôme JOCELYN – Danie ANDRE – Katia SAUBIGNAC

Absent : Sébastien JACQUES

Excusés : Isabelle BERTHIER (procuration à Dominique GASCON), Stanislas GUIET (procuration à

Roger TARIS), Thomas GUITTON, Guillaume RODET, Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ et laure

GILLES.

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Dominique GASCON

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2021, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande que la question du city stade soit mise plutôt à la fin pour

discussion. Tout le monde est d’accord.1 - LOCATIONS des 39 et 41 avenue des Côtes de Bourg

Monsieur le Maire fait un compte rendu des problèmes survenus dans les deux

logements communaux situés au 39 et 41 avenue des Côtes de Bourg. Dans ces deux logements

il y a eu des dégâts des eaux qui sont très important, notre assureur expert ne s’est pas déplacé.

Il y aura au moins 3 semaines de travaux. Un des locataires demande 3 mois de gratuité vu les

dégâts. La locataire du 39 perçoit la CAF (125 euros) et paye à la mairie 233 euros. Le locataire

du 41 paye 665 euros.

A titre de dédommagement, il propose au Conseil de prévoir une minoration du loyer

correspondant au montant sans la partie versée par la CAF (125€ ; pour le logement du 39 ; soit

233€ de dédommagement pendant 4 mois et un demi-loyer pendant 6 mois pour le 41 soit

332.50 € à compter de septembre.

Le maire nous informe, que les travaux vont coûter approximativement entre 11 064.84 € HT et

13 277.81 € HT, sans compter le relogement durant trois semaines. Afin de compléter ce dossier,

Il faut trouver un logement de remplacement pour le locataire du 41, et demander un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

2 – TAXE FONCIERE sur propriété bâtie

A ce jour, les deux premières années sont exonérées. Nous souhaitons ne pas bousculer

la règle mais on attend le mois de septembre pour plus de réflexion pour valider. S’il y a un

changement à faire, alors la modification doit être adoptée pour le 1er octobre 2021. Pas de vote

aujourd’hui.

3 – SDEEG Avis sur le projet de modification des statuts

Monsieur le Maire lit les statuts. Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal

objet :- De modifier la dénomination du syndicat en Syndicat Départemental d’Energies et

d’Environnement de la Gironde, ce qui permettra de refléter l’intégralité des

compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGT en matière d’adhésion

des collectivités,

- De préciser le cadre des compétences exercées,

- De s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

- Les évolutions sur les compétences concernent :

La distribution d’électricité et le gaz,

L’éclairage public,

L’achat et la vente d’énergie,

La transition énergétique et écologique,

La Défense Extérieure Contre l’Incendie,

L’urbanisme et le foncier,

Le SIG,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présente délibération.

4 – CITY STADE Aménagement de la parcelle

Suite à une réunion avec les propriétaires puis deux réunions publiques les 8 et 23 juillet,

voici les points retenus après réflexions sur l’ensemble du projet :

Espace paysager : le tour du city stade aura une haie de 4 m à 8 m d’épaisseur formant une

barrière sonore naturelle, la municipalité s’engage à s’entourer d’un professionnel paysagiste.

Le Conseil valide à l’unanimité. Clôture : en périphérie de la parelle aménagée une clôture de type « aquilon » avec kit

d’occultation en bois naturel sera posée. Le long du chemin doux un grillage déployé simple est

prévu.

Le Conseil valide à l’unanimité.

Espaces jeux : Sachant que nous avons une marge de +1/-1, nous retenons deux espaces de jeux.

Au centre de la parcelle (proche du City): Nous y mettrons des arbres à haute tige afin de créer

un espace ombragé. Sous lequel, des bancs sont envisagés.

Le Conseil vote à l’unanimité

Un « chemin irrégulier » avec bosses et creux pour les vélos est valiser selon une implantation

centrée sur la largeur de la parcelle.

Le conseil vote 9 voix pour et 1 abstention.

Barrière sélective : Deux barrières sélectives seront positionnées afin d’éviter l’accès à tous

véhicules à moteur. L’accès à ce chemin « doux » doit rester accessible uniquement aux :

poussettes, vélos, piétons, fauteuil roulant etc... seul un accès pompier, et pour l’entretien de la

parcelle sera possible.

Le Conseil vote à l’unanimité.

Fermeture du city stade : Par mesure de précaution contre le vandalisme et tout autre action

malfaisante, la fermeture de la parcelle se fera uniquement la nuit avec des horaires à définir

par arrêté municipal.

Le Conseil vote à l’unanimité.

Aménagement d’un parcours santé et d’un cheminement intérieur dans la parcelle ont été

suggérés. Cela ne nécessite pas d’être sur le permis d’aménager. C’est une possibilité à envisager

plus tard et avec l’accord du conseil.

Tour de table : le maire rappelle une règle importante : l’intérêt général prime sur l’intérêt

personnel (charte de l’élu). Lors d’une réunion publique, chaque conseiller doit tenir sa place. Comme il est d’usage en

conseil, chacun à la possibilité de poser des questions pour affiner sa propre réflexion

(règlement), il en va de même en réunion publique. Il vaut mieux poser une question en amont,

plutôt que de lancer un pavé dans la mare. Cela pourrait être inquiétant pour les administrés, et

ralentir l’avancement d’un projet. Merci à tous d’en prendre bonne note pour éviter tout

incident qui pourrait être fâcheux.

La date du prochain Conseil n’est pas encore arrêtée.

Les questions étant épuisées la séance est terminée à 19 h 50.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

Présents : Roger TARIS, Dominique GASCON, Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ, Denis GASCON, Laure GILLES, Stanislas GUIET, Danie ANDRE, Katia SAUBIGNAC, Fabrice BERTHIER.

Excusés : Sébastien VINCENT, Jérôme JOCELYN, Isabelle BERTHIER, Thomas GUITTON, Guillaume RODET

Absent : Sébastien JACQUES

Secrétaires de séance : Dominique GASCON et Katia SAUBIGNAC

Le compte rendu de la séance du 29 juillet 2021 est adopté à l'unanimité.

PONT DE LA MARZELLE :

Le bureau d’étude retenu va permettre de constituer le dossier de demande de subvention

De 83 000 € estimé au départ le bureau d’étude retenu estime le coût total à 129 000€

Appel d’offres lancé ce jour avec parution au BOMP et publicités dans les journaux Haute Gironde et Sud-Ouest

Remise des plis officiels le 20 octobre

TOITURE P2J :

Si on reporte les travaux en mars 2022 on peut demander des subventions. Stanislas Guiet fait remarquer que les artisans ne pourront pas maintenir les montants des devis établis pour cause d’augmentation du coût des matériaux

LES NON-VALEURS :

826,20€ de titres impayés sur 2018 (3 débiteurs pour des frais de cantine, garderie Les relances ont été faites par la T.G. mais sont restées sans succès Dominique GASCON se propose de recevoir les familles débitrices

Vote du CM : POUR à l’unanimité

LOYER BOULANGERIE :

Le couple repreneur de la boulangerie demande une diminution de loyer qui passerait de 520€ à 400€

En contrepartie les repreneurs s’engagent à contracter un contrat annuel de dératisation avec clause inscrite dans le bail

il dispose en outre du hangar de 45m2 qu’ils souhaitent aménager en salon de thé.

Denis GASCON émet l’idée que le loyer soit prélever à la source pour éviter les impayés du précédent boulanger.

Fabrice Berthier demande quel est le type de bail

Réponse de Roger Taris : il s’agit d’un bail commercial d’un local professionnel, avec durée minimum de 9 ans et possibilité triennale pour le locataire de donner congéavec préavis de 6 mois.

Demande est faite d’étudier la possibilité de règlement du loyer par virement

Vote du CM : POUR à l’unanimité

AUGMENTATION DIVERSES : (location Salle des Fêtes, Concessions cimetières, Columbarium)

Augmentation proposée 2%

Vote du CM : POUR à l’unanimité

PLAN DE SOUTIEN AUX PETITES CANTINES SCOLAIRES :

Laure Gilles explique au CM les avantages de ce dispositif qui s’inscrit dans le projet de Loi EGALIM (Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation sain) qui à compter de 2022 impose 50% de produits bio ou fournitures locales dans les cantines scolaires.

On peut obtenir jusqu’à 16000 € remboursés pour des achats de matériels s’inscrivant dans cette démarche.

Présentation des différents devis d’achats pour équiper la nouvelle cuisine es Ecoles de Tauriac mais aussi permettre à la cantine de Lansac de réchauffer, frire les aliments arrivant de Tauriac.

Stanislas Guiet demande quand interviendra le remboursement des sommes engagées.

Nécessité de créer une ligne budgétaire modificative.

Laure Gilles demande au CM s’il est judicieux de former Sylviane proche de la retraite ou plutôt Vanessa auprès de la MFR de Blaye.

Dominique Gascon fait remarquer qu’il faut voir si étant fonctionnaire territoriale cette jeune femme a droit à la formation.

Vote du CM : POUR à l’unanimité

TAXES FONCIERES SUR PROPRIETES BATIES (TFPB) :

Avant le 1er octobre 2021 les communes doivent délibérer pour fixer un taux d’exonération (40%, 50%,60%, 70%, 80%, 90%), ou maintenir le taux à 100%. Quel choix d’exonération le CM choisit ’il ?

Pour info : Une nouvelle taxe additionnelle aux impôts locaux a été créée en 2018 la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et la Prévention des Inondations) transférée par l’Etat aux EPCI, elle a été votée par la CDC du Grand Cubzaguais.

Vote du CM pour ne pas changer le taux d’ exonération appliqué : POUR à l’unanimité

DOTATION D’EQUIPEMENT (DETR) 2022 :

3ème tranche de la réhabilitation du groupe scolaire : demande de 150 000 €

Vote du CM : POUR à l’unanimitéGAZ : Autorisation de signature de la convention de servitude pour les travaux de l’école

Vote du CM : POUR à l’unanimité

La séance est levée à 20h20.CONSEIL MUNICIPAL

22 octobre 2021 A 18 H 15

DANS LA SALLE DES MARIAGES

°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des Mariages à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h15

PRÉSENTS : Roger TARIS, Maire, Dominique GASCON, Véronique PRIOLEAU, Denis GASCON, Adjoints, Fabrice BERTHIER,, Danie ANDRÉ, Katia SAUBIGNAC, Sébastien JACQUES, Isabelle BERTHIER, Sébastien VINCENT, laure GILLES.

+ Monsieur Nys représentant du syndicat du Moron

EXCUSÉ : Stanislas GUIET, Thomas GUITTON, Guillaume RODET (pouvoir à Dominique GASCON) Jérôme JOCELIN.

Le Quorum est atteint.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laure GILLES, Danie ANDRÉ

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021, - une abstention (Monsieur Jacques)

- 11 voix pour.

ORDRE DU JOUR :

ZONE PENS

Monsieur Sébastien NYS, Directeur du Syndicat du Moron, présente le travail du Syndicat.

Pour mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est compétent pour créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Cette vallée s’étend sur 14 communes dont la commune de Tauriac. Cette zone est composée de palus, de

prairies, et de boisements alluviaux. Elle est concernée par plusieurs périmètres d’inventaires et de mesures

écologiques :

 ZNIEFF de type I « La Vallée et les palus du Moron »

 Site Natura 2000 au titre de la Directive Habitats « Vallée et Palus du Moron ».

La ZPENS « Vallée du Moron » actuelle représente 323,4 ha sur les communes de Prignac et Marcamps et

Saint Laurent d’Arce. Afin de préserver l’ensemble des ripisylves du Moron et de ses affluents, il est propo -

sé d’étendre la ZPENS « Vallée du Moron », telle que l’illustre la carte jointe en annexe à la présente délibé-

ration. Cette ZPENS s’étendra sur 141,14 ha sur la commune de Tauriac.

Les terrains qui seront inclus au nouveau périmètre présentent un intérêt pour la protection des milieux puis- qu’ils constituent principalement des roselières, des aulnaies-frênaies, des chênaies-ormaies, des saulaies, des mégaphorbiaies (prairies denses de roseaux et hautes plantes herbacées vivaces) ...La majeure partie de ces surfaces constituent des zones humides. Ces zones humides constituent des milieux fragiles et menacés, enregistrant le plus fort recul des habitats écologiques au XXe siècle. Elles assurent pourtant un ensemble de rôles fonctionnels écologiques, hydrologiques, mais aussi économiques et culturels.

L’acquisition à long terme par le Département ou les autres collectivités territoriales des parcelles comprises

dans le périmètre de la ZPENS permettra :

 de lutter contre la déprise agricole et maintenir ouverts les milieux prairies,

 de préserver les haies, broussailles et bosquets qui participent au maintien des continuités écolo-

giques de la trame verte,

 de participer à la préservation de la trame bleue et des ripisylves qui l’accompagne,

 de lutter contre les extensions d’urbanisation sur milieux naturels d’intérêt écologique,

 de limiter le retournement des prairies et la mise en place de drainage,

 d’éviter la plantation de peupliers qui assèchent les zones humides,

 de préserver et restaurer les zones d’expansions de crues et les zones humides présentes,

 de lutter contre les espèces exotiques envahissantes via les plans de gestion élaborés après acquisi-

tion.

 d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public à la richesse des ha-

bitats naturels et des paysages.

Monsieur Jacques demande si les organisations professionnelles ont été consultées et pourquoi le Syndi- cat du Moron n’intervient pas pour dénoncer les pollueurs.

Monsieur Nys répond que le travail commence à peine, que les analyses sont en cours et que les organi- sations professionnelles ont été consultées.

 Monsieur Jacques demande pourquoi le syndicat du Moron n’intervient pas pour dénoncer les pol- lueurs (notamment les viticulteurs).

Ceci exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

-De donner son accord sur le principe d’extension de la ZPENS « Vallée du Moron » sur la commune de

Tauriac ;

-De donner son accord sur le périmètre de cette ZPENS comprenant les parcelles annexées à la présente dé-

libération

Le Conseil Municipal à 11 voix pour et une voix contre (Sébastien JACQUES), donne son accord pour que les zones délimitées sur la carte ci-jointe soient classées en Zones de Préemption au titre des Espaces Natu- rels Sensibles (ZPENS), avec deux rectifications : incorporer dans leur totalité les parcelles C 157, C 160, C 757, C 159, C 162, C 526 et supprimer les parcelles E 197 et E 195 de ce zonage.

Décision Modificative : Achat cantine (20.293.94 €)

Décision modificative pour faire passer le projet cantine débattu le 24 septembre pour l’achat de matériel professionnel pour la cuisine

Vote à l’unanimité

MANDAT SPECIAL : Concernant le remboursement des frais de transport et de séjour lors du 103e Congrès de l’Association des Maires de France.

Vote à l’unanimité.

CHAISES ET HARMONIUM EGLISE

Le maire informe que l’Association du Patrimoine a fait le point sur les chaises de l’église. Certaines chaises vétustes vont être vendues et d’autres recyclées. Un harmonium également vétuste sera recyclé. La somme recueillie servira à l’amélioration de la Croix de Bichet.DEMISSION DU POSTE DE DEUXIEME ADJOINT : Annulation de ses délégations de fonction et de signature – Suppression de ses indemnités de fonction.

Reporté en l’absence de courrier de la préfecture

ADJOINTS : Election d’un 3e adjoint.

Reporté en l’absence de courrier de la préfecture

DELEGATION de signature au nouvel adjoint et indemnité de fonction. Annulation éventuelle des indemnités de fonction s’il s’agit d’un conseiller municipal délégué.

Reporté en l’absence de courrier de la préfecture

MODIFICATION de l’ordre du tableau des conseillers municipaux

Reporté en l’absence de courrier de la préfecture

PREEMPTION : SAFER – MARTIN

Dans le cadre de la politique foncière de la Commune et de la Protection de l’Environnement, Vote du principe de l’achat de la parcelle dans le prix sera entre 2500 et 4000 € : 1 vote contre (Monsieur Jaques)

11 votes pour

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

Madame Gilles informe qu’un nouveau Service Civique va être recruté. Il devra s’occuper et apporter une aide à la commission sociale

Madame Gilles informe le conseil municipal que la CAF Le budget pour la garderie a été refait et permet une subvention plus importante de la CAF pour l’accueil périscolaire.

Pont de la Marzelle : deux offres ont été déposées et doivent être analysées par la commission d’appel d’offres.

Fin de la réunion à 19h50. CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

09 NOVEMBRE 2021 A 18 H 00

DANS LA SALLE DES MARIAGES

°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des mariages à 18H00.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h00

PRÉSENTS : Roger TARIS, Dominique GASCON, Véronique PRIOLEAU, Fabrice BERTHIER, , Danie ANDRÉ, Isabelle BERTHIER, Sébastien VINCENT, laure GILLES, Denis GASCON, Arrivée de M JOCELYN à 18 h 15

EXCUSÉS : Katia SAUBIGNAC (pourvoir à Mme GASCON) M. GUIET, JACQUES, RODET, GUITTON.

ABSENTS :

Le Quorum est atteint.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laure GILLES

00000000000000000000000

ORDRE DU JOUR :

DEMISSION DU POSTE DE DEUXIEME ADJOINT : Annulation de ses délégations de fonction et de signature – Suppression de ses indemnités de fonction. Unanimité

Madame PRIOLEAU – RAMIRES a présenté sa démission du poste d’adjoint tout en gardant sa place de conseillère municipale. Cette démission a été acceptée par la préfecture.

Le maire remercie Madame PRIOLEAU – RAMIREZ pour son investissement. Ses obligations professionnelles l’empêchent d’assumer pleinement ses fonctions d’adjointe.

ADJOINTS : Election d’un nouvel adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 05/03/2021 portant à 3 les postes d’adjoints au maire, Vu la délibération du 23/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal du 15/06/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu la lettre de démission de Madame Véronique PRIOLEAU RAMIREZ des fonctions de 2e Adjointe au Maire en date du 14 octobre 2021, adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 28 octobre 2021 ;

Considérant la vacance du poste de deuxième adjoint au maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste va - cant de deuxième adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.Article 2 : Procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Mme Laure GILLES

Mr TARIS est nommé Président du vote. Mme GASCON et M.VINCENT sont scrutateurs.

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Mme Laure GILLES : 11 voix

Article 3 : Mme Laure GILLES est désignée en qualité de deuxième Adjoint au maire.

DELEGATION de signature au nouvel adjoint et indemnité de fonction. Annulation des indemnités de fonction de conseiller municipal délégué à Mme GILLES..Unanimité.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : du fait de cette élection, le tableau est modifié.

QUESTIONS DIVERSES

. Tour de table :

- ROBIN DES BOIS : Suite au mail reçu par cette association concernant les dépôts sauvages, le Conseil Municipal décide d’informer la population et de mettre des panneaux à proximité de ces zones. Il faudrait se mettre en contact avec le Bureau des Carrières du Conseil Départemental - La clé des champs déménage à BOURG. L’organisation de l’aide aux devoirs change pour être en conformité avec les demandes de la cnaf

- Service civique : Nolwenn Varachez sera recrutée à partir du 1er décembre car un avenant a dû être fait pour renouveler les contrats de services civiques. Dans la commune, elle se déplacera à vélo. Le maire va prêter sa bicyclette personnelle.

- 11 Novembre : la cérémonie aura lieu à 11h30. Elle sera suivie d’un vin d’honneur. -

. Prochain CM : 26 novembre 2021

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19 h15 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021

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Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des mariages à 18H15.

Sous la Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18h15.

PRÉSENTS : Roger Taris, Dominique Gascon, Denis Gascon, Véronique Prioleau-Ramirez, Fabrice Berthier, Danie André, Stanislas Guiet, Sébastien Vincent, Jérôme Jocelyn, Sébastien Jacques, Isabelle Berthier, Katia Saubignac.

ABSENTS : Guillaume Rodet, Thomas Guitton.

 Approbation du P.V. du CM du 9 novembre 2021 : 1 abstention (Sébastien JACQUES).

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Dominique Gascon et Katia Saubignac.

Arrivée de Laure Gilles.

ORDRE DU JOUR

1/ P2J – ETUDES/TRAVAUX :

Pour les travaux sur la toiture il a été provisionné 22 000 € sur le budget 2021. L’entreprise n’est pas retenue à ce jour car le moins disant est supérieur à l’enveloppe. Les travaux seront engagés avant mars 2022.

Il faut rapidement faire le choix de l’entreprise afin de faire une décision modificative pour le Conseil du 16 décembre prochain.

Il est convenu de relancer par mail les 3 artisans qui avaient répondu pour leur demander s’ils garantissent le montant des devis qu’ils nous ont transmis.

2/ DÉCISION MODIFICATIVE :

 Achat terrain sans maître (préemption Martin) nous sommes en attente de réponses de la

Safer et du notaire

 Achat d’une autolaveuse pour l’Ecole de Tauriac (coût 2736 €)

 Remplacement du sèche-linge de l’Ecole Tauriac (coût 449 €)

 Maison Benoist : sa dette s’élève à 9 000 €QUITUS :

Pour procéder à ces décisions modificatives sur budget 2021, le CM passe au vote pour ce qui est sûr :

 Achat autolaveuse : Pour à l’unanimité

 Achat sèche-linge : Pour à l’unanimité

Pour les 9000 € de dette de la Maison Benoist, les règles comptables de finances publiques nous autorisent à provisionner cette dette pour moitié sur chacun des exercices 2021 et 2022. (Soit 4 500 €).

Vote du CM : Pour à l’unanimité.

3/ LE COMPTOIR DU BOULANGER :

Le couple de repreneurs demande à être exonéré de loyer sur 2 mois (janvier et février 2022) Vote du CM : Pour 12 / Abstention : Dominique GASCON qui est favorable à davantage d’exonération.

4/ TABLEAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EXTRA-MUNICIPALES ET COMMISSIONS DE LA CDC DU GRAND CUBZAGUAIS :

M. Sébastien Jacques (élu de l’opposition) réaffirme sa volonté de ne plus participer à aucune de ces Commissions.

19h25 : départ de M. Jacques.

 Modification pour les Commissions suivantes :

Cimetière : ajout de Sébastien Vincent et de Katia Saubignac

Bulletin municipal, site, communication : ajout d’Isabelle Berthier

Aide sociale : responsable Laure Gilles, ajout de Dominique Gascon, Véronique Prioleau- Ramirez devient membre

Ecole, garderie : ajout de Katia Saubignac, Isabelle Berthier

Plan de Sauvegarde : Responsable Laure Gilles, Veronique Prioleau devient membre Eclairage public, panneaux informatifs : ajout de Danie André

 Tableau des « délégués des Syndicats » : sans changement Commissions de la CDC du Grand Cubzaguais :

Commission n°1 – cohérence et solidarités territoriale : R. Taris

Commission n°2 – développement économique, l’emploi et la formation : R. Taris Commission n°3 - Tourisme et de l’animation du territoire : S. Vincent et Dominique Gascon Commission n° 4 - Nouvelles solidarités : petite enfance, enfance, jeunesse, vie associative, action sociale : Dominique Gascon et K.Saubignac

Commission n°5 – Développement du numérique, de l’économie numérique et de l’innovation : V. Prioleau-Ramirez et F. Berthier

Commission n°6 – Transition écologique et les mobilités : S. Vincent et D. André Commission n°7 – Finances, administration générale et mutualisations : L. Gilles Commission N° 8 – Patrimoine communautaire : D. André et S. Guiet

5/ CIMETIÈRE :

Proposition d’instaurer des heures d’ouverture du cimetière

8h30 – 17h00 en semaine vote du CM : Pour à l’unanimité

Etude en cours pour un portail asservi et pour des caméras aux points stratégiques de la commune.

6/ VOIRIE :

 Problème des fossés au niveau du 21 avenue des Côtes de Bourg : Denis Gascon doit

voir avec un bureau d’études

Accès Route du Meine Bernard modifiés par les riverains : Rappel à la Loi dans un premier temps puis action si pas de mise aux normes.

7/ RAPPORT DU SIAEPA :

Ce point est reporté au CM de décembre pour permettre aux membres du Conseil d’en prendre connaissance.

Suggestion faite par Denis Gascon de vérifier si mention est faite dans ce rapport de travaux réalisés sur la commune.

8/ SÉCURITÉ ROUTIÈRE :

La Préfecture demande qu’un correspondant soit nommé pour la commune. Nomination : Denis Gascon.QUESTIONS DIVERSES :

 Tenue de la cérémonie des Vœux 2022 en attente de l’évolution des règles sanitaires.

Nous prévoyons un article dans le prochain bulletin de janvier 2022.

 La distribution de chocolats pour Tauriacais-ses de + 65 ans se fera d’ici la fin de l’année

 Il est demandé qu’un état des lieux de la boulangerie soit fait. Il appartient à Dominique

Gascon de l’organiser

 Laure Gilles informe le CM qu’un camion pizza viendrait les mardi et jeudi soir et ven-

dredi midi sur le parking jouxtant l’agence postale à La Lustre sous réserve de l’installa- tion d’un coffret électrique adapté. Attente d’un devis.

 Véronique Prioleau-Ramirez informe le CM que la CDC, en recherche de nouveaux lieux

susceptibles d’accueillir un ALSH, a émis l’idée que les nouveaux locaux de l’école de Tauriac pourraient convenir pour ce projet.

 Suite à l’information par Laure Gilles du besoin de rachat de nouveaux vélos pour les

maternelles, une discussion s’engage sur l’éventuelle possibilité de réparation de ces vé- los. Demande de devis pour du neuf.

Prochain CM le 16 décembre 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H41.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi, dans la salle des Mariages à 18 h 15, dans le respect des consignes sanitaires, sous la

Présidence de Monsieur TARIS Roger, Maire.

Ouverture de la séance : 18 h 15

PRÉSENTS : Roger TARIS – Dominique GASCON – Fabrice BERTHIER – Jérôme JOCELYN – Danie

ANDRE – Katia SAUBIGNAC – Isabelle BERTHIER – Laure GILLES -

ABSENTS : Guillaume RODET – Thomas GUILLON

EXCUSÉS : Stanislas GUIET – Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ (procuration à Mme GASCON) – Denis

GASCON (procuration à Mme SAUBIGNAC) – Sébastien VINCENT - Sébastien JACQUES

Le Quorum est atteint.

Secrétaires de séance : Dominique GASCON et Katia SAUBIGNAC

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2021, une petite rectification et

précision : pour la Commission du CMJ la responsable est Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ et non

Dominique GASCON qui est membre, le conseil a adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1 – BÂTIMENT P2J ET PONT DE LA MARZELLE : Choix des entreprises et lancement des travaux- P2J : La Commission appel d’offres a retenue l l’Entreprise Nord Gironde Couvertures.

Validation du devis, les autres entreprises sollicitées n’ont pas répondu. Les travaux

devraient commencer fin mars, début avril.

- Pont de la Marzelle : Rapport d’analyses de candidature, le rapport doit être envoyé au

bureau d’études qui doit faire un rapport d’analyse d’offres.

2 – SIAEPA : Acceptation des rapports annuels

Le rapport annuel ne concerne aucunement la commune de TAURIAC. Vote à l’unanimité.

3 – SERVICES COMMUNS AIDE SOCIALE GRAND CUBZAGUAIS :

Les conventions qui lient la Communauté de Communes aux communes membres des SCAS et

SCAD arrivent à leur terme à la fin de cette année 2021. S’il semble acté que le SCAS s’arrêtera au

départ à la retraite de l’agent de ce service (entre mars et juillet 2022) il convient de préparer un

agent de mairie ou autre à l’accomplissement futur des tâches aujourd’hui exercées dans ce cadre.

Proposition est faite par le maire de former l’agente de la Poste pour cette tâche. Cette agente est

favorable à cette nouvelle mission.

4 – SYNDICAT DU COLLÈGE DE BOURG : MODIFICATION DES STATUTS :

Les membres de Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg réunis à

TAURIAC en date du 23 novembre 2021, ont délibéré, pour accepter la modification de l’article 05

des statuts du syndicat au 1er janvier 2022, ainsi en vertu de l’article L5211-18 du CGCT, le conseil

municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification de l’article 05,

en l’absence de décision l’avis sera favorable.

Il est proposé de modifier cet article qui sera libellé de cette manière : la contribution des

communes associées aux dépenses du syndicat est calculée comme suit :

Pour les dépenses de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves,

Pour le financement des dépenses d’investissement au prorata du nombre d’habitants par

communeVote : 3 abstentions 7 contre

5 – PARKING DE LA POSTE : COFFRET ÉLECTRIQUE :

Le Conseil examine la demande d’un commerçant qui confectionne des pizzas et aimerait se

mettre sur le parking de la poste 2 fois par semaine le soir. Dans l’immédiat il ne sera présent

qu’un soir.

Il sollicite la pose d’un compteur électrique dont le coût du devis est de 1190,52 TTC.

Ce comptage pourra servir pour d’autres manifestations.

Vote : 8 pour 2 contre

6 – CONVENTION SMICVAL : APPAREILS DE VIDÉOSURVEILLANCE :

Le SMICVAL est sollicité pour la mise à disposition d’appareils de vidéosurveillance par les

Communes membres afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets, d’identifier les

personnes en infractions et d’utiliser les images captées comme preuve dans le cadre de

procédure.

Il souhaite mettre à disposition des communes membres qui en font la demande, par le biais du

règlement de mise à disposition et de la présente convention de mise à disposition. Il nous

propose deux types de kits. Le conseil est tout à fait favorable.

Monsieur le Maire pourra signer la convention.

Vote à l’unanimité.

7 – QUESTIONS DIVERSES :Monsieur le Maire nous fait part qu’au vu de la situation sanitaire renforcée, il n’y aura pas de

vœux cette année en présentiel.

Monsieur le Maire propose également une inauguration de notre école vers le mois de

septembre 2022.

Le logement de l’école ou résidait Mme LAMBIJOU est en cours de modification : les cloisons,

l’entrée, toitures sont revisitées pour que ce logement soit autonome.

Le dépôt de la modification du Permis de Construite sera faite prochainement.

La Clef des Champs : L’Association se délocalise de TAURIAC pour aller à BOURG. Le local du

haut de la salle des fêtes n’étant plus dans les normes, après le départ de La Clef des Champs

en janvier, nous allons pourvoir prévoir des travaux de rénovation.

Nous pouvons prévoir une réfection générale ainsi que la possibilité de la mise en œuvre d’un

WC.

Ce local ne sera pas disponible pendant un certain temps.

Le prochain Conseil aura lieu le 14 janvier 2022.

Les questions étant épuisées la séance est terminée à 21 h 45.