Compte-Rendu - gcjgv comptes rendus conseils municipaux 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 20

Compte-Rendu - gcjgv comptes rendus conseils municipaux 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Tauriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gcjgv comptes rendus conseils municipaux 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025

Ouverture de la séance : 18 h 30

Étaient Présents : Roger TARIS, Maire

– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.

– Dani ANDRE – Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER – Jérôme JOCELYN – Sébastien VINCENT.

Absent Excusé : Sébastien JACQUES– Guillaume RODET

Absents : Véronique PRIOLEAU RAMIREZ– Thomas GUITTON –Stanislas GUIET.

Secrétaire de séance : Laure GILLES

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 19 décembre 2024 au vote. Le compte rendu est adopté à la majorité des présents à la séance du 19 décembre 2024 : - 4 pour (M. Roger TARIS, Maire, Mme Dominique GASCON, Mme Laure GILLES, M. Denis GASCON, Adjoints ( - 5 abstentions (Mme Dani ANDRE, Mme Isabelle BERTHIER, M. Fabrice BERTHIER, M. Jérôme JOCELYN et M. Sébastien VINCENT) non présent à cette séance.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1 -DSIL (Dotation De Soutien à l’Investissement Local)

La dotation de soutien à l’investissement local soutient la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux. La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures. Cette dotation participera au financement des travaux de voirie sur Meine Bernard et à l’achat de trois abris bus. M. Le Maire précise que cette dotation ne peut être obtenue que si les travaux n’ont pas encore démarré. Le coût total des travaux s'élèvera à 276 597.69€ HT soit 331 917.23€ TTC. Nous devrions recevoir une dotation maximale de 96 809.19 €, ce qui laissera à la charge de la commune un montant de 235 108,04 €. Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter le projet et de solliciter une dotation auprès de l’État dans le cadre de la DSIL pour effectuer les travaux de voirie sur la Route du Meine Bernard et l’acquisition de trois abris-bus.

VOTE - Pour 9

2- INDEMNITÉS DE FONCTIONS

Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 5 points soit 0,6%). Entre autres conséquences, cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux.

Pour cette raison une nouvelle distribution de l'enveloppe destinée aux élus bénéficiant d'indemnités sera mise en œuvre à partir du mois de février et sans effet rétroactif.

Le conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 17.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 15.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 15.4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 5.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

VOTE - Pour 92

3 – DRAC (Directions régionales des affaires culturelles)

M.Le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de restauration des murs extérieurs de l’église, ces travaux seront réalisés suivant les finances de la commune en trois phases. Un architecte agrée par les bâtiments de France a été choisi, les devis sont réalisés et le dossier est prêt. Une requête de subvention sera présentée aux Directions régionales des affaires culturelles afin d'effectuer les travaux de restauration des murs de l’Église Saint Etienne dont l’estimation des travaux s’élève à 76 455.72 € HT pour la première phase.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide d’adopter le projet et de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour les travaux de la 1ère phase.

VOTE - Pour 9

SYNDICAT

4– SDEEG (Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde)

Le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG), rassemble quasiment toutes les communes de Gironde et a pour mission d’organiser la distribution d’énergie dans et à la place des communes membres. Concrètement, il passe les contrats de concession avec les entreprises de distribution pour le compte des communes qui ont souhaité passer par son intermédiaire et en contrôle l’exécution.

Le SDEEG permet aux communes affiliées de bénéficier de tarifs préférentiels pour leur consommation énergétique.

Le SDEEG sollicite notre consentement concernant l'élargissement de son domaine d'intervention et l'intégration de nouvelles communes (JUGAZAN, LA RÉOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS). VOTE - Pour 9

TRAVAUX

5 -TRAVAUX VIDEAU ET LA PIERRIÈRE

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’aménagement du chemin de la Pierrière sont terminés. Concernant la réfection de la chaussée à Videau, M.Le Maire souhaite faire intervenir le SIAEPA (Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement) pour qu'il contribue aux travaux, car celui-ci pourrait prendre en charge le financement de deux assainissements non collectifs.

Pour effectuer les travaux de la chaussée au chemin Videau et suite au rapport d’analyses des offres présentées par le bureau d’études, l’entreprise ETR a été choisi pour un montant total des travaux s’élevant à 38 782.80€ HT.

Les entreprises ATLANTIC ROUTE, BOUCHER TP, COLAS et TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS ne sont pas retenues au regard des critères fixés au Règlement de la Consultation.

VOTE - Pour 9

6 - TRAVAUX T3 ESPACE SCOLAIRE

M.Le Maire informe le conseil qu’une commission des bâtiments s'est réunie pour choisir les prestataires qui

réaliseront les travaux du T3 situé dans l’espace scolaire.

Les divers devis reçus ont été étudié et des avis ont été formulé par la commission des bâtiments le 10 décembre 2024.

Les travaux de démolition ont été réalisé par nos agents du service technique afin d’alléger la facture finale.

Les travaux du T3 « espace scolaire » sera découpé en lot suivant chaque corps de métiers comprenant :3

Lot 1 - PLÂTRERIE – MENUISERIES INTÉRIEURES

La société ISOPLAC propose un devis de 11 839.00 € HT et la société RONCAROLO un devis de 14 649.78€ HT. Nous avons opté pour la société ISOPLAC, qui présente la meilleure offre économique tout en respectant les normes de bilan carbone et en étant la plus compétitive.

Lot 2 – ÉLECTRICITÉ

La société SAEG propose un devis de 7501.80€ HT et la société RONCAROLO un devis de 8078.51€ HT. La commission des bâtiments après avoir analysé les deux devis porte son choix sur la Société SAEG, moins chère, respectant le bilan carbone (société locale) et mieux-disante.

Lot 3 - PLOMBERIE ET P.A.C (Pompe à Chaleur)

La société SMAP33 propose un devis de 8 074.09€ HT et la société RONCAROLO un devis de 8739.67€ HT. En matière de prix, SMAP 33 est la plus compétitive avec sa Pompe à Chaleur (P.A.C) de 5 Kw, alors que RONCAROLO propose une version de 2 Kw.

Par ailleurs, le siège social de SMAP 33 lui permet d’être plus en adéquation avec les enjeux de bilan carbone, incitant ainsi la Commission à sélectionner son offre, la plus favorable parmi celles proposées.

Lot 4 - REVÊTEMENT DE SOLS

La société MD PEINTURE propose un devis de 4 850.40€ HT et la société RONCAROLO un devis de 5 591.70€ HT. La commission des bâtiments a constaté que MD PEINTURE propose l’offre la moins chère, respecte le bilan carbone et est la moins disante. L’entreprise MD PEINTURE est donc retenue.

Lot 5 – PEINTURE

Une seule proposition de MD PEINTURE d’un montant de 9 404.06 € HT .

Étant donné la qualité du travail fourni par cette entreprise dans la commune et les tarifs raisonnables qu'elle applique, la Commission a décidé de l'approuver et l'a déclaré recevable.

Lot 6 - MENUISERIES EXTÉRIEURES

La société FABIEN FENÊTRES propose un devis de 2 416.67 € HT et la société DUMAS ET LOZES un devis de 2 686.14 € HT.

La Société FABIEN FENÊTRES est moins chère de 323.37 €

Cependant la qualité du PVC présenté par la Société DUMAS ET LOZES est nettement supérieure à celle de FABIEN FENÊTRES. Elle offre une garantie de 20 ans contrairement à FABIEN FENÊTRES. De plus, DUMAS ET LOZES spécifie des renforts aciers sur les dormants et les ouvrants. La performance thermique des vitrages de DUMAS ET LOZES est de Uw 1.7 alors que FABIEN FENÊTRES ne spécifie rien.

La commission des bâtiments a favorisé les solutions techniques et la pérennité des matériaux, et a sélectionné l'entreprise DUMAS ET LOZES en tant que la plus avantageuse.

Lot 7 - CARRELAGE

L’entreprise CARRELAGE 33 propose un devis de 3 496.38 € et la société RONCAROLO un devis de 3 491.37 € HT.

La différence des montants de ces deux entreprises étant très faible, et afin de respecter le bilan carbone, la Commission statue et retient l’Entreprise CARRELAGE 33.

Le total général s’élève à 46 601.57 € HT

52 287.33 € TTC

Une demande de subvention DETR a été demandée et acceptée.

Elle est de 16 430.87 €, le reste à la charge de la commune s’élève à 35 856.46 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir étudié ces propositions, donne son accord sur ces décisions.

VOTE - Pour 94

URBANISME

Info- PLU PADD Porté à connaissance

M.Le Maire explique au conseil qu’un atelier de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) à été organisé pour le cabinet Noël en charge de l’élaboration du PLU (Plan Local d’urbanisme) le 27 novembre 2024. Suite à cette après-midi de travail, le cabinet Noël doit apporter des corrections pour nous fournir un projet d'Aménagement et de Développement Durable conforme.

Ce dernier sera présenté au conseil et porté à la connaissance des personnes publiques associées (la Préfecture, la Sous-Préfecture ,Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) , la direction générale adjointe chargée de la transition écologique et de l'aménagement DGAT , la direction de l’habitat et de l’urbanisme DHU, les Mairies environnantes , le Syndicat Intercommunal mixte d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Côteaux de l’Estuaire SIAEPA , le service départemental d'incendie et de secours SDIS , le syndicat du moron,etc……).

Le processus de réalisation du PLU se déroulera en plusieurs phases : d'abord, un diagnostic communal pour évaluer les besoins, suivi par l'élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), puis la traduction réglementaire comprenant les orientations d'aménagements et de programmations, ainsi que le zonage et le règlement. Enfin, le dossier de PLU sera formalisé pour aboutir à une démarche administrative incluant l'arrêt et la consultation des autorités publiques, l'enquête publique et, finalement, l'approbation.

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire demande à M. Berthier, conseiller, responsable de la commission du bulletin municipal ainsi que du site de la commune et la de communication, de préparer une trame pour les articles à réaliser au cours de l'année.

Mme Dani ANDRE, conseillère et responsable de la commission des bâtiments, nous informe que le loyer T2 situé avenue des côtes de Bourg, va être loué à partir du 01 février 2025.

Les devis pour le T3 « espace scolaire » sont signés et une réunion d’artisans sera organisée prochainement. M.Le Maire prévoit qu’il sera disponible pour la mise en location à partir du mois de septembre 2025.

Mme Dominique GASCON, Adjointe, nous signale une demande faite par un administré qui a subit un problème de glissements de terrain consécutifs aux travaux menés par la société RTE.

M.Le Maire annonce au conseil qu'il se réunira prochainement avec la société RTE dans le but de clarifier et de vérifier leur méthode de travail dans notre commune.

Suite au feu d’artifice de 2024 et aux inconvénients rencontrés, la municipalité va recevoir prochainement un nouvel artificier pour nous proposer un spectacle son et lumière innovant lors de la fête locale à venir.

M.Le Maire informe que la peinture pour l’embellissement de la salle des fêtes devrait commencer prochainement.

M. Denis Gascon, adjoint, informe le conseil que les propriétaires des terrains de part et d'autre du chemin des Blouins s'opposent à la décision de la municipalité concernant l'établissement d'une largeur de 4 mètres pour des raisons de sécurité.

M.Le Maire décide de faire intervenir un géomètre pour un relevé topographique et envisage de réaliser au bout du chemin une boucle de retournement ``raquette’’ pour les pompiers.

M. Le Maire présente au conseil l'état d'avancement du marquage au sol, qui sera achevé le vendredi 17 janvier 2025. Cette initiative concerne l'avenue des Côtes de Bourg, comprenant les passages piétons, les zones 30, les stops, les cédez-le-passage, le marquage dents de requin sur les ralentisseurs, le marquage au sol en forme de zigzag jaune permettant de délimiter la zone d'arrêt réservée aux bus ainsi que la redéfinition des places de parking, le tout peint avec une peinture résistante à la résine.

M. Le Maire confirme la bonne réception des quatre radars pédagogiques qui seront installés dans le courant du mois de février.5

Isabelle Berthier, conseillère, nous informe de l'existence de dégradations sur le chemin de Bascauts, en plus du passage de gros camions qui provoque une usure anticipée de la chaussée, en dépit des interventions de rebouchage réalisées par la commune.

M. Le Maire déclare que les services techniques feront tout leur possible pour remédier à ce désagrément et veilleront à l'application de bonnes pratiques (mélange utilisé pour le rebouchage).

M. Le Maire demande à M. Sébastien Vincent, conseiller et responsable de la commission environnement, d'être le contact principal avec le syndicat du Moron pour définir les aspects techniques du verger partagé.

Mme Laure Gilles, adjointe, nous fait part du projet qu’elle réalise afin de créer un organigramme des clés de la commune, qui comprend l’école, la mairie, la salle des fêtes, les salles annexes etc... Des devis sont en cours de réalisation.

Mme Laure Gilles, adjointe, nous informe qu’une réunion sera organisée samedi 18 janvier avec les enfants de CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) afin de définir un projet d’aménagement de la zone de jeux à l’abord du city stade. Deux propositions sont à l’étude soit structure jeux pour les plus petits ou bien un parcours sportif pour les plus grand. Mme Laure Gilles, adjointe, indique qu'elle est actuellement en pleine recherche comparative pour envisager un changement de prestataire vidéo. La téléphonie de commune a connu un rafraîchissement grâce à un nouvel opérateur et un nouveau standard.

M. Le Maire remercie les élus de leurs présences et les invites à se joindre à lui aussi nombreux lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu vendredi 24 janvier 2025 à 19h00.

Cette cérémonie sera présentée sous format vidéo, où nous ferons le point sur les presque cinq années passées, en abordant les engagements pris durant la campagne, les taches réalisées et les tâches qui restent à accomplir.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 21 février 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 20h30.

Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON

Dani ANDRE Isabelle BERTHIER Fabrice BERTHIER Jérôme JOCELYN

Sébastien VINCENT1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2025

Ouverture de la séance : 18 h 30

Étaient Présents : Roger TARIS, Maire

– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.

– Isabelle BERTHIER

Absents Excusés : Dani ANDRE– Fabrice BERTHIER– Jérôme JOCELYN – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ

Absents :– Thomas GUITTON –Stanislas GUIET –Sébastien VINCENT– Sébastien JACQUES– Guillaume RODET..

Secrétaire de séance : Laure GILLES

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 16 janvier 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à la majorité des présents.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1-FACTURE INVESTISSEMENT

Suite à l’acquisition d’un organigramme de serrures et de clés pour tous les bâtiments communaux publics et l’achat de dalles à poser sous le préau de l’école, le conseil doit autoriser M. Le Maire à mandater ces factures avant le vote du budget primitif 2025.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, à savoir :

- L’acquisition d’un organigramme de serrures et de clés pour tous les bâtiments communaux publics pour un montant de 5500 €.

- L’acquisition de dalles à poser sous le préau de l’école pour un montant de 10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire. VOTE - Pour 5

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS

2-CONVENTION MAL LOGEMENT

Depuis le 1er janvier 2023, un service commun de lutte contre le mal logement (Permis de louer/Permis de diviser) a été mis en place à l’échelle intercommunale.2

Le coût du poste d’instructrice dédié au service commun de la lutte contre le mal logement du Grand Cubzaguais a ainsi bénéficié d’une subvention à hauteur de 50% en 2023 par l’Anah (L'Agence nationale de l'habitat). Malheureusement, l’Anah ne renouvellera pas cet engagement.

Les communes doivent donc prendre en charge le déficit cumulé pour 2023/2024, signer un avenant à la précédente convention afin de modifier les tarifs de service avec pour droit d’entrée annuel un montant de 100€ au lieu de 50€ en 2024, pour chaque autorisation de mise en location un montant de 105€ au lieu de 65€ et 60€ au lieu de 30€ pour une autorisation de diviser.

D’autre part les amendes administratives pour location sans obtention d’un permis de louer perçues jusqu’au 31/12/2023 par l’ANAH seront désormais perçues par les communes.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la passation de l’avenant n°3 à la convention de création du service commun de lutte contre le mal logement et de dire que ses effets seront rétroactifs à compter du 01/01/2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit avenant avec l’ensemble des communes adhérentes aux services ainsi que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, et de procéder à toutes formalités nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce dossier.

VOTE - Pour 5

M. Le Maire propose d'envisager la répercussion d’une partie de cette nouvelle obligation aux bailleurs faisant une demande de permis de louer.

RESSOURCES HUMAINES

3- CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE

La commune fait face à un déficit d'effectif au sein du pôle technique, rendant essentielle l'ouverture d'un poste d'adjoint technique permanent à temps partiel pour compenser ce manque. Un contractuel comble ce manque avec succès depuis plusieurs mois, apportant un savoir-faire précieux à la commune. C'est pourquoi M. Le Maire propose de l'intégrer dans l'équipe technique.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé d’assurer la réalisation et le suivi des travaux d’entretien de la commune, effectuer des petits travaux de plomberie, d’électricité, d’entretenir les espaces verts et les bâtiments. Mais aussi de réaliser les gros travaux de voirie sur la commune et contribuer à maintenir en état de fonctionnement et de propreté les équipement et locaux communaux.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d'adjoint technique permanent à temps partiel, décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier le tableau des emplois à compter du 01/04/2025 et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE - Pour 5

URBANISME

4- Probité des conseillers PLU (Plan Local d’Urbanisme)

L’Association des Maires de Gironde nous a fait part des règles applicables sur la composition de la commission relative aux décisions concernant le PLU.

M. Le Maire souligne, que l'engagement de certains conseillers possédant des terrains dans une zone ciblée par les modifications proposées du Plan Local d'Urbanisme, pourrait être interprété comme un conflit d'intérêts. Cela risquerait d'invalider la légitimité des délibérations approuvant le PLU. Il est donc crucial d'éviter tout conflit d'intérêts afin d'assurer l'impartialité des décisions.

C’est la raison pour laquelle M. Le Maire suggère que les conseillers concernés se retirent lors de toutes les commissions ou des votes liés au PLU.3

VOTE - Pour 5

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire annonce que l'achat de trois abris bus est en cours, et grâce à de nouvelles investigations, la facture s'avérera moins élevée que prévu, avoisinant les 6500€ au lieu de 45000€.

Une demande de subvention a été faite pour cet achat et nous sommes en attente de son acceptation. Les abris bus installés sur des plateformes béton pourront être démontés et déplacés selon la fréquentation des enfants sur la ligne scolaire Tauriac-Lansac.

M. Le Maire fait part au conseil du départ de M. Fouquet de son local commercial sur l’avenue des Côtes de Bourg et sera remplacé par une infirmière.

Mme Dominique Gascon, Adjointe, nous fait part d'un problème récurrent avec des luminaires laissés allumés. M. le Maire suggère d'installer un programmateur pour contrôler à distance les éclairages et la climatisation réversible via un pôle informatique de gestion d’Energie.

M. Denis Gascon, Adjoint, signale deux luminaires non fonctionnels sur la route des Gombauds.

Les difficultés de stationnement sur l’avenue des Côtes de Bourg sont soulignées, et l’agrandissement du parking de la Poste est envisagé. De plus, des bornes sont à l'étude pour empêcher les voitures de se garer sur les trottoirs. Un panneau d’interdiction de stationner sera installé prochainement devant l’agence postale.

Mme Laure Gilles, adjointe, nous informe de son projet à réaliser pendant les vacances scolaires dans la cour de l'école. Elle prévoit d'installer un mur d'escalade sur un décor montagneux avec différents niveaux de difficulté.

Mme Laure Gilles, adjointe, exprime le souhait que la pause méridienne des enfants soit rythmée par diverses activités, la municipalité a investi depuis plusieurs années dans des jeux accessibles aux enfants et dans le financement de formation de deux agents au BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Elle propose également de mettre en place un goûter gratuit fourni par la municipalité pour les enfants présents à la garderie, de manière qu’ils aient tous un en-cas sain et identique.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 04 avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 19h45.

Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON

Isabelle BERTHIER1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

Ouverture de la séance : 18 h 30

Étaient Présents : Roger TARIS, Maire

– Dominique GASCON, Laure GILLES, Denis GASCON, Adjoints.

– Dani ANDRE – Véronique PRIOLEAU RAMIREZ— Thomas GUITTON –Stanislas GUIET –Sébastien VINCENT–

Sébastien JACQUES.

Absents Excusés : Isabelle BERTHIER– Fabrice BERTHIER.

Absents : Jérôme JOCELYN – Guillaume RODET.

Secrétaire de séance : Laure GILLES

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 28 février 2025 au vote. Le compte rendu est adopté à 8 voix pour et une abstention (M. Sébastien JACQUES).

ORDRE DU JOUR :

M. Le Maire demande au Conseil d'intégrer un sujet à l'ordre du jour, concernant le renouvellement de la convention relative au service commun d'instruction des autorisations de droit du sol IADS. Vote du Conseil.

VOTE - Pour 8

Abstention 1 (M. Sébastien JACQUES)

FINANCES

1 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Monsieur le Maire explique que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Monsieur le Maire, ne devant pas voter, quitte la salle du conseil.

M. Denis Gascon, Adjoint, procède à la présentation des résultats financiers en fonctionnement et investissement de l’année 2024.

Résultat de l’exercice 2024 :

· Section de fonctionnement……………… 127.713.00 € d’excédent

Dépenses de fonctionnement……. 1.068.377.56 €

Recettes de fonctionnement……... 1.196.090.56 €

Les dépenses de fonctionnement sont celles qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d'organismes extérieurs, paiement des intérêts des emprunts et des dettes, des frais financiers, etc...

·Section d’investissement………………… 72.997.40 € de déficit

Dépenses d’investissement………. 338.182.77 €

Recettes d’investissement………... 265.185.37 €

Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction2

ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, acquisition de terrain, etc …

avec un résultat de clôture pour 2023 :

· Section de fonctionnement……………… 269.073.82€ d’excédent

· Section d’investissement………………... 214.449.39 € d’excédent

Détail du calcul du solde d’exécution :

Fonctionnement 2023………………..+ 269.073.82€

Fonctionnement 2024………………..+127.713.00€ = 396.786.82€

Investissement 2023…………………+214.449.39€

Investissement 2024…………………- 72.997.40€ = 141.451.99€

Solde d’exécution : + 538.238.81 €

Reste à Réaliser : Dépenses : - 264.340.00 €

Les restes à réaliser (RAR) : ce sont des dépenses non mandatées au 31 décembre mais qui ont été engagées, ou des recettes certaines qui n'ont pas donné lieu à une émission de titres de recettes. Les RAR doivent être pris en compte pour déterminer le besoin de financement.

Excédent pour 2025 : 273.898.81 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le CFU 2024 de la commune. VOTE - Pour 7

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

Monsieur Le Maire regagne la présidence du Conseil Municipal.

Arrivée de M. Thomas GUITTON à 18h46.

2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024

Monsieur le Maire explique que l'affectation du résultat de l'exercice correspond au traitement des bénéfices ou des pertes réalisés au titre de l'exercice clos.

Il a ensuite présenté les affectations du résultat pour les sections de fonctionnement et d'investissement de l’année 2024.

Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :

Le résultat de l’exercice 2024 présente un excédent de 127.713,00 €. Le résultat reporté de l’exercice antérieur, quant à lui, affiche un excédent de 269.073,82 €. Ainsi, le résultat de clôture à affecter s'élève à un excédent total de 396.786,82 €. Ces chiffres montrent une gestion financière saine et une capacité de financement pour les projets futurs.

Besoin réel de financement de la Section d’Investissement :

Pour la section d'investissement, le résultat de l’exercice 2024 présente un déficit de 72.997,40 €. Cependant, le résultat reporté de l’exercice antérieur affiche un excédent de 214.449,39 €, ce qui permet d'obtenir un résultat comptable cumulé de 141.451,99 €.

Les dépenses d’investissement engagées non mandatées s'élèvent à 264.340,00 €, tandis que les recettes d’investissement restant à réaliser sont de 0 €.3

Par conséquent, le besoin réel de financement (D001) est de 122.888,01 €.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Le résultat excédentaire (A1) de la section de fonctionnement est de 396.786,82 €. Pour couvrir le besoin de financement dégagé de la section d’investissement, une recette budgétaire au compte R1068 de 122.888,01 € est prévue. Le solde excédentaire sera reporté à la section de fonctionnement.

VOTE - Pour 9

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

3 - SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de soutenir les associations locales qui dynamisent notre territoire. Pour l'année 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une enveloppe de 4 620 €. Cette enveloppe est répartie entre les différentes associations en fonction de leurs implications dans la commune et de la pertinence de leurs projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une enveloppe de 4 620 € pour l'année 2025 aux associations locales de Tauriac.

VOTE - Pour 10

4 - VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de délibérer les taux des taxes d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti.

Compte tenu de l'inflation actuelle, il propose de ne pas les augmenter cette année. Il rappelle que le taux départemental de la taxe foncière bâti est à additionner au taux communal du foncier bâti, en raison de la compensation de la perte de la taxe d'habitation.

Le Conseil Municipal doit chaque année voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale (Taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation) avant le 15 avril.

Monsieur le Maire tient à souligner que les taux n'ont pas augmenté depuis plus de cinq ans. Par conséquent, Tauriac se situe dans la moyenne des taux pratiqués dans les communes voisines.

Les taux actuels sont les suivants et reste inchangés pour 2025 :

Taxe foncière Bâti : 44.23 %

Taxe foncière non Bâti : 58.88 %

Taxe d’habitation : 13.93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter à l’unanimité les inchangés des trois taxes.

VOTE - Pour 10

5 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS :

Monsieur le Maire explique que le dispositif de fongibilité des crédits offre la possibilité à l'assemblée délibérante de déléguer au Maire le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de fongibilité pour le budget de l'année 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

VOTE - Pour 9

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)4

6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au conseil du budget primitif.

Section fonctionnement : 1 473 872 €

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pour l'année 2025 présente une répartition des différentes sources de revenus, totalisant 1 473 872,00 €. Voici un résumé des principales catégories de recettes :

Fiscalité Locale (taxes foncières, taxes sur pylônes électrique…) : La fiscalité locale représente la plus grande part des recettes, avec un montant de 603 985,00 €, soit 40,98 % du total. Cette catégorie est donc la principale source de revenus, ce qui souligne l'importance des impôts locaux dans le budget de fonctionnement.

Dotations et Participations (dotation globale de fonctionnement DGF, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation ...) : Les dotations et participations suivent de près avec 358 365,00 €, représentant 24,31 % des recettes totales. Ces fonds proviennent généralement de subventions gouvernementales et jouent un rôle crucial dans le financement des activités.

Excédent de Fonctionnement Reporté : L’excédent de fonctionnement reporté s'élève à 273 898,81 €, soit 18,58 % des recettes. Cet excédent représente les fonds non utilisés des années précédentes, qui sont reportés pour équilibrer le budget actuel.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la commune, s'élevant à 1 473 872,00 €, se répartit

principalement en quatre grandes catégories de dépenses :

Charges générales : Ces dépenses incluent l'eau, l'énergie, les assurances, les services communs, le SMICVAL, les taxes

foncières, les carburants, l'entretien divers, les fournitures diverses.

Elles représentent un montant total de 340 850,00 €, soit 23,13 % du budget total.

Charges de personnel : Les dépenses liées au personnel s'élèvent à 447 600,00 €, ce qui correspond à 30,37 % du

budget total.

Autres charges de gestion courante : Cette catégorie regroupe les indemnités des élus, les cotisations diverses, les

formations, les contributions au SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) et autres syndicats,

ainsi que les services d'incendie. Le montant total de ces dépenses est de 304 416,00 €, représentant 20,65 % du

budget total.

Virement à la section investissement : Enfin, un montant de 341 737,00 €, soit 23,19 % du budget total, est prévu pour

être transféré à la section investissement.

Ces répartitions permettent de mieux comprendre les priorités budgétaires de la commune et les efforts financiers

consentis pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Section Investissement : 730 345 €

Les recettes prévisionnelles d’investissement pour l'année 2025 présente une répartition des différentes sources de revenus, totalisant 730 345,00 €. Voici un résumé des principales catégories de recettes :

Virement de fonctionnement de 2025 : Le virement de fonctionnement de 341 737,00 € (46,79 %) est la principale

source de recettes, indiquant une forte dépendance aux transferts internes pour financer les investissements.

Solde investissement reporté : Le solde d'investissement reporté de 141 451,99 € (19,37 %) permet de réutiliser les

fonds non dépensés des exercices précédents pour de nouveaux projets5

Excédent de fonctionnement de 2024 : L'excédent de fonctionnement de 122 888,01 € (16,83 %) est une source

importante de financement. Il permet de réinvestir les surplus de l'exercice précédent dans de nouveaux projets.

Subventions diverses : Les subventions diverses de 47 430,00 € (6,49 %) sont une source de financement externe

importante, souvent utilisée pour des projets spécifiques.

La FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) représentait en 2024 une part importante avec 21.11% et 166 957,00 € de recettes contre 44 802,00 €, soit 6,13 % du total en 2025.

Les dépenses prévisionnelles d’investissement de la commune, s'élevant à 730 345,00 €, se répartit principalement en

trois grandes catégories de dépenses :

Réseaux de voirie : La plus grande part du budget, soit 54,85 %, est allouée aux réseaux de voirie, avec un montant de 400 559,00 €. Cette catégorie inclut les dépenses pour l'entretien et l'amélioration des infrastructures routières.

Travaux bâtiments publics : Avec 181 489,00 €, cette catégorie constitue 24,85 % du budget total. Elle couvre les travaux de construction et de rénovation des bâtiments publics.

Emprunts + Caution : Cette catégorie représente 12,40 % du budget total d'investissement, soit 90 560,00 €. Elle inclut les dépenses liées aux emprunts et aux cautions nécessaires pour financer divers projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif 2025 à 9 voix pour et une abstention.

VOTE - Pour 9

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

7 -PERMIS DE LOUER ET/OU DIVISER

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé de réfléchir à la possibilité de faire supporter une partie de l’augmentation des tarifs pour les services liés au permis de louer aux propriétaires demandant ce permis.

En 2024, le permis de louer était facturé 65 €. En 2025, ce tarif passe à 105 € suite au retrait des aides de l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au service commun de la lutte contre le mal logement du Grand Cubzaguais, soit une augmentation de 40 €.

Suite à nos recherches sur la faisabilité d’une telle répercussion, l’Association des Maires de Gironde (AMG 33) nous a indiqué que l’instruction des permis de louer et de diviser semble s’analyser comme un service public administratif, similaire aux autorisations d’urbanisme. En l’état actuel des textes, il n'apparaît pas possible de répercuter tout ou partie de cette redevance sur les pétitionnaires eux-mêmes.

URBANISME/VOIRIE

8 – DÉCISION D’ALIÉNATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à l'enquête publique menée du lundi 24 février au lundi 10 mars inclus, concernant la rétrocession d'une partie du chemin des Écureuils situé à Marignac, le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre CHARLES, a émis un avis favorable à cette cession.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour qu'il émette un avis sur l'aliénation de cette portion de chemin et pour qu'il valide le rapport du commissaire enquêteur.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de rendre un avis favorable ainsi que d'approuver le rapport du commissaire.

VOTE - Pour 9

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

9-PLU-Plan Local d’Urbanisme/ PADD-Projet d’Aménagement et de Développement Durable6

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’une réunion s’est tenue le mardi 1er avril 2025, animée par le Bureau

d’études avec la présence de M. Valentin COURTEY, Cabinet Courtey-Noël, urbaniste et Mme Audrey GONAIN, Gerea,

écologue. Cette réunion avait pour objet de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA).

Les Personnes Publiques Associées (PPA) présents lors de cette réunion étaient M. Stéphane MALARET, DDTM 33,

service instruction du droit des sols, Mme Lucile CHAMAYOU, Cdc du Grand Cubzaguais, responsable transition

écologique,Mme Christine BOUILLAUD, Conseil Départemental 33, direction habitat et urbanisme,Mme Valérie POTHET, INAO,

technicienne délégation territoriale,M. Armand CHAMINADE, DGS à la mairie de Bourg.

Monsieur le Maire présente à partir de la projection d’un PowerPoint les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) au conseil municipal.

Il s’articule autour de 6 grands axes :

1) Préserver/ valoriser les espaces naturels sensibles et les ressources

2) Garantir la préservation du cadre de vie en protégeant et en valorisant les paysages et le patrimoine 3) Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire

4) Favoriser un développement urbain respectueux du cadre de vie

5) Conforter les atouts économiques du territoire

6) Promouvoir un rééquilibrage en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture et sécuriser les espaces publics

7)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre sur le projet.

Monsieur Stanilas GUIET s’interroge sur notre capacité restant de construction après la sortie de terre du lotissement du Lavoir situé sur le chemin de la Node.

Monsieur le Maire présente les projets de l'État visant à ériger des logements sociaux et en respectant le Programme Local de l’Habitat (PLH) mise en place par la communauté de communes, tout en demeurant dans les limites du centre-bourg et en maintenant un équilibre entre la construction et une désurbanisation nulle. Tauriac a encore la capacité de gérer, sur une période de dix ans, une croissance annuelle de la population de 0,6 %.

Une réunion publique aura lieu le mardi 20 mai à 18h30 à la salle des fêtes de Tauriac.

Départ de M. Thomas GUITTON à 20h27.

Départ de Mme Véronique PRIOLEAU-RAMIREZ à 20h52.

10- ADRESSAGE NOMINATION VOIE :

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le changement de nomination du chemin du Meine Bernard lors du conseil du 19 décembre 2024, le chemin du Meine Bernard fut renommer en chemin des Veillards. Après vérification sur le terrain, il a été constaté que le chemin du Meine Bernard est situé près du ruisseau de la Marguerite. M. Le Maire suggère donc de le renommer Chemin de la Marguerite.

VOTE - Pour 8

ÉCOLE

11 - GOUTER COLLECTIF OFFERT PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire, ayant observé une augmentation du nombre d'enfants ne disposant pas de goûters ou de collations adéquates sur le plan nutritionnel, souhaite que la municipalité mette en place une distribution de goûters offerts par la collectivité. Cette initiative vise à garantir une répartition équitable et équilibrée des collations, en veillant au bien-être des enfants.

Le sujet est reporté au prochain conseil afin d'être voté avec la nouvelle tarification au quotient familial pour la cantine et la gratuité de la garderie les mardis et jeudis pour les enfants inscrits aux Activités Pédagogiques Complémentaires « APC environ 6 enfants par mois ».7

CITOYENNETÉ

12- CRÉATION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une distinction purement honorifique afin d’honorer celles et ceux qui contribue à son rayonnement et à son développement, par leur investissement passé ou présent dans la vie publique associative et/ou sociale en remettant une médaille et un diplôme, les élevant au rang de citoyen d’honneur de la commune.

VOTE - Pour 7

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES car il estime que M. Le Maire fait du populisme.)

13- ÉLÉVATION AU RANG DE CITOYENNE D’HONNEUR

Il est proposé au conseil municipal d’honorer lors de la cérémonie du 08 mai 2025, un habitant de Tauriac depuis 1949, ayant atteint l’âge de cent ans cette année, qui a œuvré toute sa vie pour le soin des vignes de la commune.

VOTE - Pour 7

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

14 -MOTION DE SOUTIEN À LA CHASSE À LA PALOMBE

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de soutien de L’association des Maires de Gironde afin de défendre nos traditions.

La commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non- respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », menaçant la chasse traditionnelle de la palombe. Cette décision suscite l'incompréhension en raison du caractère ancestral de cette activité et de l'explosion démographique des palombes, qui pose un risque pour l'agriculture.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal sur leur soutien à cette motion. VOTE - Pour 4

Contre 2 (Mme Dominique GASCON et M. Sébastien VINCENT)

Abstention 2 (Mme Danie ANDRÉ et Mme Laure GILLES)

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS

15 -AVENANT CONVENTION SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROITS DES SOLS (IADS)

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes nous demande de prolonger la convention de création du service commun mutualisé « Instruction des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) tels que les Certificats d'Urbanisme, les Déclarations Préalables et les Permis de Construire ou de Démolir, pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2025.

Cette prolongation vise à assurer la continuité du service et à permettre un travail de renouvellement général de la convention en 2025 pour adapter le cadre juridique et organisationnel aux besoins des communes membres.

VOTE - Pour 7

Contre 1 (M. Sébastien JACQUES)

QUESTIONS DIVERSES

M. Sébastien JACQUES, conseiller municipal, s'interroge sur la propriété des tables de ping-pong. M. Le Maire informe qu'elles sont la propriété des pongistes de Pugnac, à qui nous apportons notre aide en attendant la fin de la restructuration de la salle des fêtes de la commune de Pugnac.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 16 mai 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est terminé à 21h06.8

Roger TARIS, Maire Dominique GASCON Laure GILLES Denis GASCON

Danie ANDRÉ Véronique PRIOLEAU-

RAMIREZ

Thomas GUITTON Stanislas GUIET

Sébastien VINCENT Sébastien JACQUES