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Arrêté - 2026.03.275 route barree 30 avenue b. soubirous camion nacelle du 12 au 23 mars 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h21 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.275 route barree 30 avenue b. soubirous camion nacelle du 12 au 23 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 03 275
Mis en ligne le 09... 3....226
ROUTE BARRÉE AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE SAINT JOSEPH ET LA RUE SAINTE MARIE POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE AU DROIT DU N° _ 30 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ BALCON DU 12 AU 23 MARS 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL EPCC sise 6 chemin du Chenil - 65000 TARBES, relative au stationnement d’un camion nacelle avenue Bernadette Soubirous, au droit de l’Hôtel Notre Dame de Lourdes portant le n°30, à l’occasion de travaux de réfection étanchéité balcon, du 12 au 23 mars 2026 inclus en fonction de la météo,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 12 au 23 mars 2026 inclus en fonction de la météo, la SARL EPCC est autorisée à occuper le domaine
public, avenue Bernadette Soubirous au droit de l'Hôtel Notre Dame de Lourdes portant le n°30, à l’occasion de travaux de réfection étanchéité balcon.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Bernadette Soubirous dans sa partie comprise entre la rue Saint Joseph et la rue Sainte Marie, excepté pour le camion nacelle affecté au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée avenue Bernadette Soubirous dans sa partie comprise entre la rue Saint Joseph et la rue Sainte Marie.
Les véhicules circulant boulevard Rémi Sempé et voulant se diriger avenue Bernadette Soubirous seront déviés par la rue Saint Joseph, la rue Sainte Marie puis l’avenue Bernadette Soubirous.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accés des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 06 mars 2026
Pour le Maire,
l’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ......................,.....,,....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
XPar mail envoyé Le ad4le3l2-26
Je soussigné(e).......,.......,..............,,.....
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.