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Arrêté - 2025.03.302 Route barrée av Bernadette Soubirous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.302 Route barrée av Bernadette Soubirous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 302
Mis en ligne le A2...2.. 425
ROUTE BARRÉE AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE AU DROIT DU GRAND HÔTEL MODERNE PORTANT LE N°21 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS
LE 19 MARS 2025 DE 8H À 11H
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025
Vu la demande de l’entreprise LARCADE BOIS sise 3 rue de l'Hôtel de ville 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue pour réaliser des travaux de levage et d'enlèvement de matériels par l’entreprise AUTAA, au droit du Grand Hôtel Moderne portant la n°21 avenue Bernadette Soubirous, le 19 mars 2025 de 8h à 12h.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 19 mars 2025 de 8h à 12h, l’entreprise AUTAA est autorisée à occuper le domaine public au droit du Grand Hôtel Moderne portant le n°21 avenue Bernadette Soubirous.
Article 2 — Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face du Grand Hôtel Moderne portant le
n°21 avenue Bernadette Soubirous.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite avenue Bernadette Soubirous dans sa partie comprise entre Le boulevard Père Rémi Sempé et la rue Sainte Marie.
Les véhicules circulant avenue Bernadette Soubirous et se dirigeant vers la Place Monseigneur Laurence ou Boulevard Père Rémi Sempé sont déviés par la rue Sainte Marie, la rue Sainte Joseph et la Place Monseigneur Laurence.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0]5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisati balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré- signalisation route barrée.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui là concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 mars 2025 Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
{Par mail envoyé le AA. E3ldQS
Je soussigné(e)................,...........,.4.
Signature : ..........,.......,,,,....,,.....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.