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Déliberation - 052024 dp logements rue centrale
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 052024 dp logements rue centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 05/2024
Portant sur le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue
de la rénovation énergétique de 6 logements
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Considérant que la Commune de Montanay souhaite procéder à la rénovation énergétique
de 6 logements communaux,
Considérant que pour cette opération, il est nécessaire de déposer un dossier de
déclaration préalable de travaux,
DECIDE
Article 1er : De signer et de déposer le dossier de déclaration préalable de travaux en vue
de la rénovation énergétique de 6 logements comprenant notamment le remplacement
des corps de chauffage, le remplacement des menuiseries extérieures, la peinture des
menuiseries extérieures neuves, la reprise de l'installation de ventilation mécanique et la
reprise de l'isolation des combles sur l’étage n°2, sise sur la parcelle cadastrée AC 200
située 653 rue centrale.
Article 2 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Article 3: La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires
habituelles et transmise au :
-__ Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 28 février 2024
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Re,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
A Rte Le DS la2 /2=71, ï RECU EN PREFECTURE 1 le 58/62/2802
N24RE-DE