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Déliberation - 202024 avenant lot 4 mp travaux renovation logement
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202024 avenant lot 4 mp travaux renovation logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune de Montanay DECISION DU MAIRE 20/2024 Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de six logements locatifs Palulos en site occupé- Avenant lot4 Le Maire de la Montanay, Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R 2194-7, Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Montanay, Vu la demande de l’entreprise NRJ CVC en date du 2 octobre 2024 tendant à renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire pour son marché, DECIDE Article Ler : De conclure un avenant portant renoncement à l’avance forfaitaire prévue initialement au marché avec la société NRJ CVC, titulaire du lot 4 d’un montant de 77 923.32 €HT. Article 2 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil Municipal Article 3: La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles et transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône. Fait à Montanay, le 3 octobre Le Maire, Gilbert SUCHET 1 pa Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mis en Lie 4e Qu /joit Ù REÇU EN PREFECTURE 1 le 63/18/2824