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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 242024 avenant 2 lot 4 marche de renovation logements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 25/2024
Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de six logements locatifs
Palulos en site occupé- Avenant lot4
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2194-7,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Montanay,
Vu Le programme de travaux,
DECIDE
Article 1er : De conclure un avenant portant correction du taux de TVA applicable au marché conclu
avec la société NRJ CVC, titulaire du lot 4 d'un montant de
77 923.32 € HT. Le taux de TVA applicable est de 20 % en lieu et place du taux à 10 %
Article 2 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil Municipal
Article 3: La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles et
transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 11 décembre 2024,
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le Maire,
LL [
\
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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L RECU EN PREFECTURE