Convocation - crdu09122019 1378

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Convocation - crdu09122019 1378 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Convocation - crdu09122019 1378)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Nombre

de Membres en exercice | 27

de Présents 22 date de la convocation : le 3 décembre 2019

de Votants 25

L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en

assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. BLOT Alain, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François, M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M. VANNIER Jean-Claude, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, Mme GUILLARD Lisiane, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAVON Patrick et M. DELAFOSSE Jean.

Absents ayant donné procuration : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie à M. BARRÉ Frédéric, Mme JARRY Laëtitia à M. FERRAND Jean-François et M. YVON Pascal à M. DELAFOSSE Jean. Excusés ou absents : Mme DAVID Marie-France et M. LECESVE Loïc

Secrétaire de Séance : Mme RENVOISÉ Annick

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 12 novembre 2019

- Finances:

o Versement d’une subvention à l'OCCE suite à un appel à projet

o Remboursement de frais à l’Association « la Patriote section tennis » o Refacturation de charges au CCAS

- Fonctionnement :

© convention d’entretien des espaces verts avec le SDIS

o CLECT

o Modification statutaire de la Communauté de Communes Maine Saosnois Personnel : création des postes d’agent recenseur

Marchés publics

o Contrat de maintenance matériel de cuisine

o Avenant n°1 lot 1 pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire o Avenant n°1 lot 3 pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Affaires et questions diverses

'

Le compte rendu du conseil du 12 novembre est adopté à l’unanimité.

w1) Finances

DÉLIBÉRATION N° 2019- 146 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION CONCERNANT L’APPEL À PROJET «PARCOURS EDUCATIF ARTISTIQUE ET CULTUREL »

Dans le cadre de l'appel à projet « Parcours éducatif artistique et culturel », l'école Catherine Paysan a déposé un dossier auprès du Rectorat.

Ce projet a été étudié par la Délégation Académique à l'Action Culturelle et a obtenu un avis favorable. Le Rectorat a octroyé à la commune une subvention exceptionnelle de 1 860 € pour ce projet.

Ce dernier étant financé par la coopérative scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de reverser l'intégralité de cette subvention à l'Office Central de la Coopération à l'École.

En effet, cette subvention ne peut pas être versée directement à la coopérative scolaire mais uniquement à la collectivité qui a compétence en matière de fonctionnement des écoles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à verser une subvention exceptionnelle de 1 860 € à l'OCCE de Bonnétable.

M. le Maire donne ensuite la parole à Mme Pléver.

DÉLIBÉRATION N° 2019- 147 REMBOURSEMENT DE FRAIS - LA PATRIOTE SECTION TENNIS

Madame Pléver expose que l'association La Patriote section tennis a fait l'acquisition de matériel (poteau) pour 307.05 € auprès de la Fédération Française de Tennis.

Il était plus simple et plus économique que l'association passe la commande directement auprès de la FFT. Ainsi, Madame Pléver propose au Conseil Municipal que la Commune rembourse cet achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 307.05 € à l'association La Patriote section Tennis.

| DÉLIBÉRATION N° 2019- 148 REFACTURATION DE CHARGES AU CCAS DE BONNETABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service administratif du CCAS de Bonnétable occupe un local situé au rez-de-chaussée de la Mairie. Il est nécessaire de lui refacturer les frais de consommables (eau, électricité, gaz), de nettoyage des locaux mais également d'affranchissement. Cette somme s'élève à 1 002.76 € pour l'année 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de refacturer la somme de 1 002.76 € au CCAS de Bonnétable pour les frais engagés par la commune au titre de l'année 2019.

2) Fonctionnement

| DELIBERATION n°2019-149 CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC LE SDIS

M. le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention d'entretien des espaces verts du centre de secours de Bonnetable. Cette convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, à compter du I‘ janvier 2020. En contrepartie, le SDIS s'engage à verser la somme de 914,46 € par an (montant révisable).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention dans les conditions citées ci-dessus.

]

| DELIBERATION n°2019- 150 CLECT

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2016-0645 du 14 décembre 2016 portant création, à compter du 1‘ janvier 2017, de la communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion des communautés de communes Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois,

Vu la délibération n° 2017/034 du 8 février 2017 du conseil communautaire créant la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Vu la délibération n° 2018/212 du 18 décembre 2018 du conseil communautaire fixant les montants des attributions de compensation définitives 2018,

Considérant que la CLETC s'est réunie le 5 septembre 2019 pour examiner les transferts de charges des compétences transférées et restituées au 01/01/2019,

Considérant le rapport établi par la CLETC,

Le Maire rappelle que le rapport de la CLETC doit être soumis au conseil municipal de chaque commune dans un délai de 3 mois, à compter de son envoi par le Président de la CLETC.

Le Maire présente le rapport, ci-annexé, de la CLETC du 5 septembre dernier.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du I de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le rapport de la CLETC du 5 septembre 2019.

M. le Maire précise que la clause de revoyure à la baisse des attributions de compensation du CCAS a été levée, étant donné que le reste à charge de la Commune en 2018 est plus élevé qu’en 2017.

M. le Maire présente ensuite la modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Saosnois.

DELIBERATION n°2019- 151 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS —- COMPETENCE OPTIONNELLE «CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC - MAISONS FRANCE SERVICES »

Vu les statuts de la Communauté de Communes Maine Saosnois figurant dans l'arrêté interpréfectoral DIRCOL 2016 — 0645 en date du 14 décembre 2016 ;

Vu la délibération n°2019/142 en date du 21 novembre 2019 de la Communauté de Communes Maine Saosnois portant sur la prise de la compétence optionnelle «Création et gestion de Maisons de Services au Public - Maisons France Services» ;

Vu la notification en date du 02/12/2019 du Président de la Communauté de Communes aux communes du territoire Maine Saosnois pour la modification des statuts communautaires ;

Le maire informe le conseil municipal que les services de l'Etat viennent de confirmer que la compétence de la Communauté de communes Maine Saosnois « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » doit être intégrée au sein des compétences facultatives compte tenu du fait que la Communauté de Communes n'exerce que partiellement cette compétence au titre des équipements culturels.

De ce fait, la Communauté de Communes se doit d'exercer une nouvelle compétence optionnelle afin que 3 compétences optionnelles figurent dans ses statuts conformément à l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales. En effet, l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales précise que la communauté de communes doit exercer, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, au moins 3 des compétences citées ci-après :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; 5° Action sociale d'intérêt communautaire ;

6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 ; 7° Eau;

8° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

A ce jour, la Communauté de Communes exerce les compétences optionnelles suivantes : Politique du logement et du cadre de vie,

Action sociale d'intérêt communautaire.

Compte tenu de cette situation, le conseil communautaire a décidé de : Retenir comme 3ème compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de Services au Public- Maisons France Services».

Transférer la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » en compétence facultative,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les décisions de la délibération n°2019/142 du conseil communautaire en date du 21 novembre 2019 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Saosnois consistant à : © retenir comme 3ème compétence optionnelle la « Création et gestion de Maisons France Services ». © transférer la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » en compétence facultative.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

3) Personnel

| DELIBERATION n°2019- 152 CREATION DE 9 POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création de 9 postes d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de 8 janvier au 15 février 2020. Les agents seront payés à raison de

- 1.00 € par feuille de logement remplie

- LATE par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 110.00 € pour les frais de transport pour les agents pour lesquels le territoire de recensement attribué nécessite l’utilisation de leur véhicule personnel. Les agents recenseurs recevront 40.29 € bruts pour chaque demi-journée de formation.

Afin de communiquer sur le recensement, M. le Maire précise que des affiches ont été mises chez les commerçants,

une information est diffusée sur le panneau lumineux et un article sera fait dans le prochain bulletin municipal.4) Marchés publics

M. le Maire présente ensuite différents devis et avenants.

DELIBERATION n°2019- 153 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Axima concernant l'entretien et la maintenance du matériel de

cuisine des cantines maternelle et élémentaires et de la salle Mélusine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise Axima pour un montant total de 4 223.92 € HT.

DELIBÉRATION N° 2019-154 AVENANT N°1 - RENOVATION D'UN BATIMENT DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE / LOT N°1 DEMOLITON GROS OEUVRE

Le conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec la SARL PLAIS DAGUENET en application de la délibération du conseil municipal n° 121 du 09/09/2019 relative à la signature du marché de travaux de rénovation d'un bâtiment de l'école élémentaire - lot n°1,

VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de conclure l'avenant n°1

Attributaire : SARL PLAIS DAGUENET— lot 1

Marché initial du 9/09/2019 - montant : 40 348,79 € HT

Avenant n° 1 - montant : 1 100,90 € HT

Nouveau montant du marché : 41 449,69 € HT

Objet : plus-value pour reprise de la corniche et tête de mur

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

DÉLIBÉRATION N° 2019-1553 AVENANT N°1 - RENOVATION D'UN BATIMENT DE L’'ECOLE

ELEMENTAIRE / LOT N°3 MENUISERIES EXTERIEURES

Le conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec la SARL BARBIER en application de la délibération du conseil municipal n° 121 du 09/09/2019 relative à la signature du marché de travaux de rénovation d'un bâtiment de l'école élémentaire - lot n°1, VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au maire en vertu de

l'article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de conclure l'avenant n°1

Attributaire : SARL BARBIER -— lot 3

Marché initial du 9/09/2019 - montant : 99 655 € HT

Avenant n° 1 - montant : - 2 475 € HT

Nouveau montant du marché : 97 180 € HT

Objet : moins-value pour la conservation des stores existants — modifications et manœuvre électrique - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution5) Questions diverses |

M. le Maire indique que :

- les travaux de peinture pour l’éventuel cabinet médical sont terminés et le changement des sols sont en cours de finition.

- les vœux de la municipalité auront lieu le 3 janvier à 19h30 à la salle Mélusine.

- le prochain conseil municipal est prévu le 6 janvier à 20h à la Mairie.

M. Godet présente des photos des derniers travaux de voirie : avenue du 8 mai, rue des glycines, cheminement PMR au stade.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Vu pour être affiché le 11/12/2019

le Maire, Frédéric BARRÉ