Compte-Rendu - crdu08012018 889

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Compte-Rendu - crdu08012018 889 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu08012018 889)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétabie

. Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 8 janvier 2018

Nombre

de Membres en exercice | 27

de Présents 23 date de la convocation : le 29/12/2017

de Votants 26

L’an deux mil dix-huit, le huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : M. BARRE Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme

GUILLOPE Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie Laure, M.

TORTEVOIS Jean Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François , M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, M. BLOT Alain, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick et M. YVON Pascal (arrivé à 20h35).

Absents ayant donné procuration : Mme JARRY Laëtitia à M. FERRAND Jean-François, M. VANNIER Jean-Claude à M. LEMONNIER Thierry et Mme REBRASSE Dominique à M. YVON Pascal. Excusée : Mme DAVID Marie-France

Secrétaire de Séance : M. TORTEVOIS Jean-Louis

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 11 décembre 2017

- Fonctionnement : élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis - Ecoles : participation financière des communes au frais de fonctionnement des écoles et de la classe ULIS - Réseaux : projet de conventions avec Enedis concernant la cartographie des réseaux

- Patrimoine : proposition d’acquisition de la parcelle située 25 rue de la Cannetière - Salle Mélusine : modification du règlement intérieur

- Assainissement/ordures ménagères : approbation du RPQS de l’année 2016 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service public)

- Marchés publics : devis en cours

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.1) Fonctionnement

DELIBERATION N° 2018-1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de délégation des services publics, il est nécessaire de faire intervenir une commission d'ouverture des plis.

Comme le prévoit l'article D.1411-3 du CGCT, le conseil municipal dans sa séance du 11/12/2017 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes.

M. le Maire rappelle que cette Commission comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette commission est présidée par M. Frédéric BARRÉ (le Maire)

Election des titulaires :

Il est procédé au scrutin.

Sont élus à l'unanimité : Membres titulaires :

M. Alain BLOT

M. Jean Louis TORTEVOIS

Mme Geneviève BELLANGER

Mme Claudine CORMIER

M. Bernard TOURNET VYNVYNYN

Election des suppléants :

Sont élus à l'unanimité : Membres suppléants :

Mme Rose Marie GUILLOPÉ

M. Jean Claude VANNIER

Mme Micheline GOUPIL

M. Patrick CORBIN

Mme Amélie LECAS VYVNVYNVYY

2) Ecoles

Arrivée de M. Pascal Yvon

DELIBERATION N° 2018-2 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Conformément à l'article L212-8 du Code de l'Education, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bonnétable accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants des communes voisines qui ne disposent pas d'école. Une participation financière est donc demandée à ces communes en contrepartie.

Comme l'année précédente, il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux communes concernées de 960 € par enfant en maternelle et 460 € par enfant en élémentaire.

Après avoir échangé sur ce sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de demander une participation de 960 € par élève scolarisé en maternelle - de demande une participation de 460 € par élève scolarisé en élémentaire - pour l’année scolaire 2017/2018

- aux communes ne disposant pas d'école

- au titre de leur participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques.DELIBERATION N° 2018-3 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS —- ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Conformément à l'article L212-8 du Code de l'Education, M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bonnétable accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants des communes voisines et qui pour certaines disposent d'école. C'est le cas des enfants scolarisés en classe ULIS.

La classe ULIS a pour vocation d'accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles ordinaires. Ainsi certains enfants des communes avoisinantes sont affectés par décision pédagogique à la classe ULIS situé à l'école élémentaire.

Comme l'année précédente, il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux communes concernées de 460 € qui correspond à la somme demandée aux communes voisines ne disposant pas d'école pour un élève en élémentaire.

Après avoir échangé sur ce sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de demander une participation de 460 € par élève scolarisé en classe ULIS - pour l'année scolaire 2017/2018

- aux communes de résidence des enfants concernés

- au titre de leur participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS.

3) Réseaux

DELIBERATION N° 2018-4 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES NUMERIQUES

AVEC ENEDIS

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition de données numériques géo référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution.

La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par enedis, d'une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux de distribution d'électricité sur la Commune. Cette convention prendrait effet à compter de la signature et a une durée de validité de 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention selon les modalités fixées ci- dessus.

DELIBERATION N° 2018-5 CONVENTION DE COMMUNICATION D’AGREGATS DE DONNEES

ENERGETIQUES STANDARDS AVEC ENEDIS

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention concernant la communication par ENEDIS des informations visées dans le cadre de l'élaboration par la commune de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou de son Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE).

Cette convention prendrait effet à compter de la signature et a une durée de validité de 1 an.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention selon les modalités fixées ci-

dessus.

4) Patrimoine

| DELIBERATION N° 2018-6 ACQUISITION DU TERRAIN AE 320 SITUE 25 RUE DE LA CANNETIERE

M. le Maire donne lecture du courrier du propriétaire de la parcelle AE 320 située 25 rue de la Cannetière qui propose à la Commune le dit terrain pour 1 500 €.De par sa situation à proximité du terrain « la Cannetière » acheté par la Commune en 2017, M. le Maire est favorable à cet achat et de fait demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte d'acheter le terrain pour la somme de 1 500 € (hors frais de notaire) - Autorise M. le Maire à signer l'acte d'acquisition de la parcelle AE 320 située 25 rue de la Cannetière, auprès du notaire choisi par le vendeur.

5) Salle Mélusine

M. Barré rappelle qu’une commission de sécurité a eu lieu fin 2017 et que conformément à la demande de la commune, la salle Mélusine a été reclassée en catégorie 2.

DELIBERATION N° 2018-7 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE MELUSINE

M. le Maire donne lecture des modifications du règlement de la salle Mélusine, notamment son article 3, suite à la dernière commission sécurité imposant un SSIAP s'il y a plus de 300 personnes.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, adopte le règlement modifié tel qu'annexé.

6) Assainissement / Ordures Ménagères

M. le Maire donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement non collectif de l’année 2016 adopté par la Communauté de Communes Maine Saosnois.

Puis M. le Maire donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2016 adopté par la Communauté de Communes Maine Saosnois.

DELIBERATION N° 2018-8 CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES

Concernant les travaux d'assainissement en cours, il est nécessaire que la Commune passe une convention pour autoriser le passage d'une canalisation d'eaux usées avec les propriétaires des parcelles AK 513 et AK 514.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires au passage d'une canalisation d'eaux usées.

7) Marchés publics

M. le Maire présente les devis ci-dessous.

DELIBERATION N° 2018-9 TRAVAUX DE RENOVATION DU MUR SITUÉ AU NIVEAU DU LAVOIR

M. le Maire propose au conseil municipal d'accepter le devis de M. Piogé pour la rénovation du mur et la pose d'une clôture sur muret au niveau du lavoir pour la somme de 3000 € AT.

La propriétaire jouxtant le mur (mitoyen) peut participer financièrement à ces travaux à hauteur de 1 000 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte le devis de l’entreprise Piogé pour la somme de 3000 € HT - Autorise M. le Maire à envoyer un titre de recette d'un montant de 1000 € au propriétaire de la parcelle cadastrée AC 89 située 3 rue JoffreDELIBERATION N° 2018-10 TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PLACE DU MARCHÉ

M. le Maire propose au conseil municipal d'accepter le devis de la SARL Breteau pour la mise en place d'un éclairage place du Marché pour la somme de 1 040,69 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la SARL Breteau pour la somme de 1 040,69 € TIC.

8) Questions diverses

M. le Maire informe l’Assemblée que la signature du legs de Mile Patry est prévue le 9/01. M. Godet informe le Conseil Municipal que des habitants souhaitent la réouverture des toilettes publiques à proximité de l’église, notamment le dimanche matin.

M. le Maire donne son accord pour la réouverture de ces toilettes publiques.

Enfin, le prochain conseil municipal est fixé au 12 février 2018 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Vu pour être affiché le 15/01/2018,

le Maire, Frédéric BARRE