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Séance - 2024.08 Budget Principal Autorisation de mandater 25 des credits dinvestissement votes en 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
puise
Ù 7 MARS
2024
ID
: 001-210103602-20240305-2024_08-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le cinq
mars
l’assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 16
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
Votants
: 18
MAGNIN,
Loic
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Angélique
NICOSIA
{procuration
à Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Emmanuelle
LAURE)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2024_08
- Objet
: Autorisation
de
mandater
25%
des
crédits
d'investissement
votés
en
2023
pour
le budget
principal
Mr
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’afin
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
le 1°
janvier
2024,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
l’autorisation
doit
être
donnée
au
Maire
de
réaliser
ces
opérations
comptables,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
d'investissement
votés
sur
le budget
principal
pour
2023.
Jusqu'au
vote
du
budget
2024,
les
dépenses
autorisées
ne
pourront
pas
dépasser
les
plafonds
suivants
:
.
.
Plafond
ouverture
anticipée
Autori
sation
d'ouverture
Chapitre
|
Crédits
ouverts
en
2023
2.
anticipée
des
crédits
en
des
crédits
en
2024
.
.
investissement
en
2024
2031
5600.00€
1400.00€
1400.00€
20422
3800.00€
950.00€
900.00€
21
154
472.00€
38
618.00€
38
000.00€
21312
25
000.00€
6250.00€
6200.00€
21316
35
000.00€
8750.00€
8700.00€
2135
5500.00€
1375.00€
1300.00€
2152
7000
00€
1750.00€
1700.00€
21568
6048.00€
1512.00€
1500.00€
21578
20
000.00€
5000.00€
5000.00€
2158
2000.00€
500.00€
500.00€
2183
1600.00€
400.00€
400.00€
2184
35
100.00€
8775.00€
8700.00€
2188
17
224.00€
4306.00€
4000.00€
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
ET
Publié
le 0
7 MARS
20%
CR
3
ID
: 001-210103602-20240305-2024_08-DE
23
1 066
482.99€
266
620.75€
266
600.00€
2313
40
000.00€
10
000.00€
10
000.00€
2315
1026
482.99€
256
620.75
256
600.00€
Total
1 230
354.99€
307
588.75€
306
900.00€
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à compter
du
1°
janvier
2024,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
d'investissement
votés
sur
le
budget
principal
pour
2023
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
cette
décision. Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART