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Séance - 2024.02 Budget Principal Autorisation de mandater 25 des credits dinvestissement votes en 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
4 1 AN
2024
ETS
ID
: 001-210103602-20240109-2024_02-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
09
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le neuf
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART
En
exercice
: 18
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Leila
MANET,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Présents
: 15
Votants
: 18
Absents
excusés
:
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Leila
MANET),
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Claude
MOREIRA
{procuration
à Michel
BRULHART)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2024_02
- Objet
: Autorisation
de
mandater
25%
des
crédits
d'investissement
votés
en
2023
pour
le budget
principal
Mr
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’'afin
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
le 1°
janvier
2024,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
l’autorisation
doit
être
donnée
au
Maire
de
réaliser
ces
opérations
comptables,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
d'investissement
votés
sur
le budget
principal
pour
2023.
Jusqu'au
vote
du
budget
2024,
les
dépenses
autorisées
ne
pourront
pas
dépasser
les
plafonds
suivants
:
Plafond
ouverture
anticipée
IE
Chapitre
|
Crédits
ouverts
en
2023
ou
P
anticipée
des
crédits
en
des
crédits
en
2024
.
.
investissement
en
2024
20
3 795.33€
948.83€
900€
21
132
472.00€
33
118.00€
33
000€
23
1 236
190.66€
309
047.66€
309
000€
Total
1372
457.99€
343
114.49€
342
900€
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à compter
du
1°’
janvier
2024,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
d'investissement
votés
sur
le
budget
principal
pour
2023
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
cette
décision. Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
540330 - O4