Arrêté - ARRETE 360 Nacelle Intersection Grand Place Avec RUE Albert 1ER

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Arrêté - ARRETE 360 Nacelle Intersection Grand Place Avec RUE Albert 1ER Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 360 Nacelle Intersection Grand Place Avec RUE Albert 1ER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Acte publiéle 0? AVR. 2095

[ L FTHUNI EXTRAIT

SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE

N°13-2025-360 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,

CIRCULATION ET

STATIONNEMENT INTERDITS Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, ét notamment ses articles

NACELLE L2213-1 et L2213-2,

Hôtel de Ville |

6 Place du 4 septembre Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-170,

62407 Béthune Cedex

Tél 03 2163 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de

bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités

de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de

l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et

réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

ROUTE BARREE

Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le

démarrage des travaux par l'entreprise concernée.

Considérant La demande de l'entreprise AXIONE - 59930 LA CHAPELLE

D'ARMENTIERES,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux

au niveau des antennes Bouygues Telecom sur La Grand Place à

l'intersection rue Albert 1, du 2 au 4 avril 2025 et prévenir Les accidents,

GRAND PLACE à l'intersection de LA RUE ALBERT 16

DU 2 AU 4 AVRIL 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX

ARRETE

Article1: La circulation des véhicules sera interdite sur La Grand Place à l'intersection rue Albert 15, du 2 au 4 avril

2025 pour l'opération susmentionnée

Article 2: Ces restrictions consisteront en :

- Circulation interdite,

Mise en place d'une déviation par l'entreprise AXIONE

Article 3: Le stationnement sera interdit:

- Lelong et aux abords du chantier,

Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale

7

Une ville collaborative.

durable et innovante’Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

SMART CITY

Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise AXIONE - 100 rue Jean Perrin

59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,

conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des

routes approuvée Le 6 novembre 1992.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie

Monsieur Le Sous-préfet de l'arrondissement de Béthune, Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le

Directeur Général des services de La commune de Béthune, Monsieur le Commissaire Général de Police

de Béthune, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et affiché

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa

pubication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.

POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 mars 2025

Le Maire,

Pour Le Maire,

L'Adjoint Dé

N°13-2025-360