Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1282 VOIRIE RUE ALBERT 1er
Arrêté - ARRETE 456 STAT INTERDIT 20 RUE ALBERT 1ER
Arrêté - ARRETE 360 NACELLE INTERSECTION GRAND PLACE AV
Arrêté - ARRETE 182 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 640 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 1271 GAZ RUE DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 1270 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1432 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 509 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1433 GAZ RUES DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 952 GAZ 59 RUE ALBERT 1ER
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 952 GAZ 59 RUE ALBERT 1ER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY N° 13-2024-952 CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT GAZ Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr N°59 RUE ALBERT 18 Acte publié le 3 f JUIL. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant la demande de l'entreprise LOCATRA - 59223 RONCQ, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de suppression et de construction sur Le réseau GAZ face au n°59 rue Albert T° du 9 septembre au 1 octobre 2024 et prévenir Les accidents, DU 9 SEPTEMBRE AU T OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au n°59 rue Albert 1%, du 9 septembre au * octobre 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 2: Ces restrictions consisteront en: Circulation restreinte, Limitation de {a vitesse à 30 km/h. Article 3: Le stationnement sera interdit : Le long et aux abords du chantier, Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale. "Une vile collaborative, durable et innovante SMART CITY Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise LOCATRA - 1 rue Dronckaert - 59223 RONCQ en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur. Article 6: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur Le site internet de la commune et affiché sur site. Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr. BETHUNE, Le 25 juillet 2024 POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Pour Le Maire, L'Adjoiat Délégué / ORDONNIER Francis £ N° 13-2024-952