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Procès Verbal - 78d65a
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 26.64 P : Arrêté portant délégation de fonction sans signature à Madame Marie-Françoise DESORMIERE, 5°"° Adjointe au Maire, en matière d’éducation, jeunesse, culture, solidarité sociale, médiathèque
Le Maire de la Commune de Renaison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ; Vu la délibération n° 2026-03-20/01 du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a décidé de fixer à 6 le nombre d’Adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération n° 2026-03-30/03 du 30 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire aux termes de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
ARRETE
Article 1 : DELEGATION DE FONCTION
Délégation de fonction est donnée à Madame Marie-Françoise DESORMIERE, 5°"° Adjointe au Maire, à l’effet de suivre et traiter les affaires relevant des domaines suivants :
Éducation
Suivi des établissements scolaires.
Partenariat avec les écoles.
Soutien à la scolarité.
Education à la citoyenneté, conseil municipal des enfants.
Gestion et organisation du restaurant scolaire.
Jeunesse et Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)) :
Gestion et organisation des activités périscolaires : accueils de loisirs après l’école, Suivi des actions menées par Roannais Agglo.
Culture
Soutien aux associations culturelles aux initiatives culturelles locales (festivals, événements artistiques, expositions, spectacles, etc.).
Médiathèque
Gestion et développement de la médiathèque.
Promotion de la lecture et de l’accès à l’information.
Affiché 31-03-2026 Solidarité Sociale
Coordination avec le CCAS.
Dans le cadre de cette délégation, Marie-Françoise DESORMIERE pourra représenter la commune
auprès des partenaires institutionnels et professionnels concernés par ces domaines.
Article 2 : DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DESORMIERE, 5°"° Adjointe au Maire pour :
- Les autorisations de fermeture de cercueil, de crémation, d’inhumation, d’exhumation, scellement
d’urne, autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation, autorisation de dispersion de cendres.
- Les arrêtés de déclenchement du Plan communal de Sauvegarde.
- Les arrêtés de levée du Plan communal de sauvegarde.
Article 3 : La signature des dossiers et documents précités à l’article 2 doit être précédée de la formule suivante :
« Par délégation du Maire, la 5°"° Adjointe,
Marie-Françoise DESORMIERE »
Article 4 : Il est précisé qu’en application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au Maire titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Article S : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Roanne, Madame la Comptable publique du SGC Loire
Nord, publié sur le site internet de la commune de Renaison et notifié à l’intéressée.
Renaison, le 31 mars 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20260331-26-64P-AI Le Maire,
Accusé certifié exécutoire Laurent BELUZE
Réception par le préfet : 31/03/2026] / À
Publication : 31/03/2026 / \v NOHFIE 1? nn | Signature de l’Adjoint : pe
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue
antérieurement.