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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Médiathèque - autorisation de désherbage
N° 2026-02-09/15
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, indique que pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la médiathèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.
Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :
- Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsolète,
- Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.
Tous les documents dans une médiathèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Ces documents doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Médiathèque municipale : ▪ Documents en mauvais état,
▪ Documents au contenu obsolète,
▪ Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,
▪ Exemplaires multiples.
L’information « Rayé à l’inventaire » devra être apposé si l’appartenance à la commune est précisée.
Affichée 12/02/2026 2
- Dit que ces documents peuvent être cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
- Précise que l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.
- Charge les bénévoles de la Médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les procès-verbaux d’élimination.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE