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Arrêté - a314 temporaire ecots btp 112 avenue du general de gaulle 12 aout au 19 aout 2022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a314 temporaire ecots btp 112 avenue du general de gaulle 12 aout au 19 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N N° °3 31 14 4/ /2 20 02 22 2
V VI IL LL LE E D DE E M MA AI IS SO ON NS S- -L LA AF FF FI IT TT TE E
7 78 86 60 05 5 Y YV VE EL LI IN NE ES S C CE ED DE EX X
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
112 avenue du Général de Gaulle
Prolongation d’arrete N°251/2022
Du 15 août au 19 août 2022
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8, et R. 417-10 et suivants ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;
VU l’arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie ;
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 22 juin 2022 ;
CONSIDERANT la demande de prolongation de l’arrete N°251/2022 de la Société ECOTS BTP située au 1 rue Louis Blanc - 60180 NOGENT SUR OISE, en date du 11 août 2022 et relative à des travaux de branchement eaux usées ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 15 août au 19 août 2022 de 9h00 à 16h00, 112 avenue du Général de Gaulle, la circulation est alternée par B15+c18 avec feux.
ARTICLE 2 : Du 15 août au 19 août 2022 de 9h00 à 16h00, 112 avenue du Général de Gaulle, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30Km/h.
ARTICLE 2 : L’entreprise ECOTS BTP est chargée de la signalisation temporaire horizontale et verticale matérialisant ces dispositions. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes N N° °3 31 14 4/ /2 20 02 22 2
subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie, approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux services d’incendie et de secours, aux forces de Police, ainsi qu’aux véhicules répondants aux besoins du demandeur. La société chargée des travaux doit leur permettre un libre accès.
ARTICLE 5 : La société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
ARTICLE 6 : Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction de stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article 417-10 du code de la route et pourra si nécessaire être immobilisé et ou mis en fourrière.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 12 août 2022.