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Arrêté - a356 temporaire stationnement circulation avenue du general de gaulle
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a356 temporaire stationnement circulation avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A356/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
21-25 avenue du Général de Gaulle
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise BIR demeurant - 2 bis rue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES en
date du 23 octobre 2023 et relative à des travaux de raccordement d'un transformateur ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A348/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11//2023 et jusqu'au 03/11/2023 de 9h00 à 16h30, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
33 avenue du Général de Gaulle, le stationnement des véhicules est interdit 5 places. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
21-25 avenue du Général de Gaulle, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BIR.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 24/10/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
BIR
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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