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Arrêté - a060 temporaire circulation avenue du general de gaulle
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a060 temporaire circulation avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°060/2023
Portant réglementation de la circulation
21-25 avenue du Général de Gaulle
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 15 février 2023;
VU la demande émise par l'entreprise ECOTS BTP située au 1 rue Louis Blanc- 60180 NOGENT SUR OISE
en date du 10 février 2023 et relative à des travaux de raccordement des eaux usées et de borne
incendie ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation des véhicules
légers;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 03/03/2023 de 9h30 à 16h00, 21-25 avenue du Général de
Gaulle, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux
au droit des passages piétons provisoire.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, ECOTS-BTP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 16/02/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ECOTS-BTP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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