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Conseil Municipal - 19 d1743584979230
Déliberation - 20100565
Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100565)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 septembre 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 27 septembre 2010
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2010
E R D F - C O N T R O L E D E S E R V I C E P U B L I C
D E L E G U E - R A P P O R T D ´ A C T I V I T E 2 0 0 9 D E
D I S T R I B U T I O N D ´ E L E C T R I C I T E
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 01 octobre 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : Mme Annick DEFAYE -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Alain PIVETEAU donne pouvoir à Christophe POIRIER
- Delphine PAGE donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Josiane METAYER
- Blanche BAMANA donne pouvoir à Aurélien MANSART
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2010
DELIBERATION D20100365
RISQUES MAJEURS ET
SANITAIRES
ERDF - CONTROLE DE SERVICE PUBLIC DELEGUE - RAPPORT
D´ACTIVITE 2009 DE DISTRIBUTION D´ELECTRICITE
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal délégué spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 6 septembre 2010,
Après examen par la commission municipale compétente,
En mars 1998, la distribution d’électricité sur le territoire de la commune de Niort (hors secteur desservi par SEOLIS) a été concédée pour 15 ans à Electricité de France.
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe et d’une synthèse permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Le compte rendu annuel de concession pour l’année écoulée a été remis à la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production par Electricité de France, délégataire du service public de distribution d’électricité sur la partie concédée du territoire de la commune de Niort, du rapport annuel de concession pour l’exercice 2009.
Le Conseil municipal a pris acte.
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Signé
Bernard JOURDAIN