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Déliberation - 20035095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 5 mai 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 mai 2003
SEANCE DU 19 mai 2003
Désignation des membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
Secrétaire de séance : Melle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, M. Joël RENOUX, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2003
DELIBERATION D20030190
Administration Générale Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 14 février 2003, le Conseil Municipal a procédé à la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, en application de l’article L. 1413.1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la Loi Démocratie de Proximité du 27 février 2002.
Comme convenu dans la délibération du 14 février 2003, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation des membres de cette Commission.
Il vous est proposé que celle-ci soit composée, outre le Maire de Niort, Président, de 8 élus ainsi que des 9 co-présidents des Conseils de Quartiers, représentants des habitants, ou de leur représentant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Dire que la Commission sera présidée par le Maire de Niort ou son représentant
- Désigner, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les élus suivants en tant que membres de la Commission :
- M. Rodolphe CHALLET
- M. Luc DELAGARDE
- Mme Geneviève RIZZI
- M. Gérard ZABATTA
- M. Michel PAILLEY
- Mme Danièle GANDILLON
- M. Franck GIRAUD
- Mme Elisabeth BEAUVAIS
- Désigner comme membres non élus les co-présidents des Conseils de Quartiers, représentant les habitants
Mme GANIVET Catherine M. RENARD Fédérique
M. BON Marc M. EVRARD Claude
Mme TARDIEU Marie-Odile M. AUTRET Philippe
M. TAPIN Jacques Mme VALADIER Micheline
M. MARAIS Pierre-Yves
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Ordre du jour