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Déliberation - 62daf7a585358f315133086485bef1b5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
|.
Commune
d'USSAC
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2025-014
du
09
juillet
2025
OBJET :
attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
cheminement
piéton
de
la
route
de
Pataud
Le
maire
de
la
commune
d'Ussac,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1”,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
283
du
07
décembre
2023
(NOR
: ECOM2332367V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
2
000
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
une
entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
cheminement
piéton
de
la
route
de
Pataud,
Considérant
qu’une
procédure
adaptée
a
été
lancée
par
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
29
avril
2025
sur
le
site
achat-public.com
ainsi
que
dans
la
rubrique
des
annonces
légales
du
journal
«
la
Montagne
»
le
02
mai
2025,
Considérant
que
le
marché
susvisé
est
composé
d'un
lot
unique,
Considérant
l'ensemble
des
offres
parvenues
en
mairie
après
consultation,
DÉCIDE
Article
1
: après
analyse
des
offres,
le
marché
susvisé
est
attribué
à
l’entreprise
PIGNOT
TP,
chemin
de
la
Galive,
19600
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE.
Article
2
: le
montant
de
l'offre
retenue,
s'élève
à
189
572,00
€
HT
(227
486,40
TTC),
dont:
e
tranche
ferme
: 173
787,00
€
HT
(208
544,40
€
TTC)
e
tranche
optionnelle
(reprise
des
bordures
et
réfection
des
trottoirs):
15
785,00
€
HT
(18
942,00
€ TTC)
…
Publié le : 11/07/2025 15:12 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35374 Article
3
: les
caractéristiques
des
travaux
sont
définies
aux
dossiers
de
marché.
Article
4
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Article
5
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet). Décision
N°
MA-DEC-2025-014
du
09
juillet
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
er
or
ue
._
Pour
le
maire
empêché,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
1
1
JUIL.
20
Publié le : 11/07/2025 15:12 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35374 Em
07/2025
13:00
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2025014
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
cheminement
piéton
de
la
route
de
Pataud
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
11/07/2025 11/07/2025
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEC-2025014
( voir
l'acte
associé
)
019-211927405-20250
709-MA-DEC-2025014-AU
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
09/07/2025 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Autres
re
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Travaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5827877597261862268&exchangeTypeld=retour
1/1
Publié le : 11/07/2025 15:12 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35374