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Déliberation - 5a5c998bf1804bcc8b006aa66b0856d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune
d'USSAC
J
4
!
z
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2024-021
du
12
septembre
2024
OBJET
:attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Pataud
Le
maire
de
la
commune
d'Ussac,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-2
3",
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
283
du
07
décembre
2023
(NOR
:
ECOM2332367V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services,
d'un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
bureau
d'études
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
route
de
Pataudi,
Considérant
l'offre
présentée
par
le
bureau
d’études
DEJANTE
VRD
&
Construction
—
Sud/Ouest,
DÉCIDE
Article
1
:
l'offre
du
bureau
d'études
DEJANTE
VRD
&
Construction
Sud/Ouesi,
situé
à
Malemort
(19360),
est
retenue.
Article
2
:le
coût
des
prestations
est
fixé
à
14
570,00
€
HT
(17
484,00
€
TTC).
Article
3
:les
caractéristiques
de
l'étude
sont
définies
dans
l'offre.
Article
4
:conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal.
..
Publié le : 16/09/2024 10:03 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/15410 Article
5
:le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Fe
.
t
=
>
x
is
C
)
US
à
Décision
N°
MA-DEC-2024-021
du
12
septembre
2024
A
he
ST
Pour
extrait
certifié
conforme
,
ba,
TA
;
PTE
_
IS
QE
NN
\
le
mair
Certifiée
exécutoire
après
transmission
[°T
Er
|
à la
Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
|
| REA
et
publication
sous
forme
électronique
k QE
LT
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
N
Jean-Philippe
BOSSELUT
Publié le : 16/09/2024 10:03 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/15410 16/09/2024
08:59 qd
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2024021
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Pataud
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
16/09/2024 16/09/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEC-2024021
( voir
l'acte
associé
)
019-211927405-20240912-MA-DEC-2024021-AU
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
12/09/2024 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Autres . Commande
Publique
. Marchés
publics
1 1.1 1.1.3.
Services
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=560671
2010149463687&exchangeTypeld=retour
Publié le : 16/09/2024 10:03 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/15410