Séance - Seance du 02.09.2021 modifie

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Séance - Seance du 02.09.2021 modifie Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - Seance du 02.09.2021 modifie)Thèmes du document : Environnement, Logement, Système de retraite, 2021/19

Séance du 2 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux septembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Evelyne BARRAND (arrivée en cours de séance), Michèle BIGOT, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Anne CHARLES (procuration à Christelle CLEMENT), Jean-Louis NEISS (procuration à Benjamin GUYOT), David MERIQUE (procuration à Sandrine MOTRET), Catherine BALMEUR, Jean-Luc BOITEUX.

Secrétaire de séance : : Michèle BIGOT

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021 est approuvé.

Pour : 12 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Arrivée d’Evelyne BARRAND

N°2021/53

Travaux de voirie

2021-avenant n°1

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle qu’en raison des travaux d’enfouissement des réseaux secs par le SIED70 et de la nécessité de revoir le projet d’aménagement au carrefour des rues de Versailles-Pré l’Evêque et Pré Neuf, une partie des travaux de voirie 2021 confiés à l’entreprise EUROVIA n’a pas été réalisée.

Il convient dès lors d’établir un avenant en moins-value en accord avec l’entreprise titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la société EUROVIA qui s’établit comme suit :

Montant initial du marché : 70 873.80€HT soit 85 048.56€TTC

Montant de l’avenant n°1: -21 197.80€HT soit -25 437.36€TTC

Nouveau montant du marché : 49 676.00€HT soit 59 611.20€TTC

-Autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tous les documents s’y rapportant.

N°2021/54

Chantier jeunes 2021

achat de cartes

cadeaux

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle le chantier jeunes qui s’est déroulé du au mois de juillet 2021, en partenariat avec le Club Ados des Monts de Gy.

Elle propose de récompenser les participants en leur offrant à chacun une carte cadeau d’une valeur de 20,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide d’offrir une carte cadeau d’un montant de 20,00 euros aux participants du chantier jeunes 2021, à savoir :

• Ilhan MERIQUE (Gy)

• Floris MANNECHEZ (Autoreille)

• Gabriel FERNANDES MELO (Autoreille)

• Samuel BOLLET (Angirey)

• Ethan OLIVER (Autoreille)

• Gabin FOUSSERET Gy)

• Noé FOUSSERET (Gy)

• Sevastian BALMEUR-HERITIER (Gy)

• Aloys NARDIN (Gy)2021/19

• Marc PERRIN (Bucey-lès-Gy )

• Tom DE OLIVEIRA (Autoreille)

• Romain ROLLOT (Gy)

• Mathis DALBARD (Gy)

-Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6232 sur lequel les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.

N°2021/55

Mise à disposition

d’une salle au

CICAS de Haute-

Saône

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente la demande de mise à disposition gratuite deux fois par mois d’une salle de permanence par le CICAS de Haute-Saône, caisse de retraite complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte la mise à disposition gratuite deux fois par mois d’une salle de permanence par le CICAS de Haute-Saône, caisse de retraite complémentaire, sous réserve des disponibilités;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

N°2021/56

Occupation du

domaine public

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle :

• la convention d’occupation du domaine public conclue le 23/01/2004 et l’avenant n°1 du 06/05/2004 avec TDF (Télédiffusion de France) pour l’implantation d’un pylône de télécommunication sur la parcelle cadastrée C939, lieudit « Brûle Cul », pour une durée de 20 ans ;

• le bail de location conclu le 24/07/2018 avec ORANGE pour l’implantation d’équipements techniques sur la parcelle cadastrée B931, lieudit « Perrières du Sud » pour une durée de 12 ans.

Elle présente les différentes offres de revalorisation reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de maintenir les contrats en cours avec TDF et ORANGE jusqu’à échéance.

N°2021/57

PACT 2

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire fait état de l’avancement et des projets du PACT2 entre le Conseil Départemental de la Haute-Saône et la Communauté de Communes des Monts de GY. Elle invite le Conseil Municipal à une discussion sur les projets pouvant être inscrits au PACT2.

Après avoir pris connaissance des priorités départementales, le Conseil Municipal,

Souhaiterait que soient inscrites au PACT2 les priorités locales suivantes :

- boulodrome ;

- skate-park ;

- maison des assistants maternels ;

- médiathèque communautaire et extension de l’accueil périscolaire en partenariat avec la Communauté de Communes des Monts de GY;

- extension du pôle éducatif en partenariat avec le syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de GY.2021/19

N°2021/58

CRTE

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente le nouveau dispositif intitulé « Contrat de Relance et de Transition Ecologique » (CRTE) qui réunit différents partenaires publics (Etat, Départements, communautés de communes, communes, PETR…) autour d’un projet de territoire.

Elle invite le Conseil Municipal à recenser les projets de la commune pour le mandat 2020-2026, susceptibles d’être inscrits au CRTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de soumettre l’inscription des projets suivants au CRTE :

• Aménagement du cadre de vie (aménagements urbains qualitatifs, enfouissement des réseaux, maison des assistants maternels, création d’une médiathèque, travaux de voirie, chauffage de l’Église, réhabilitation du lavoir dodécagonal);

• Préservation de l’environnement (fleurissement et aménagements paysagers durables, préservation de la biodiversité, renouvellement du plan de gestion de la forêt, rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, acquisition de véhicules électriques),

• Garantie de la sécurité (développement de cheminements doux, piétons et cyclistes, sécurisation des entrées de ville et des points dangereux, développement de la vidéoprotection);

• Renforcement de la vie locale et associative (construction d’un boulodrome et d’un skate-park) ;

• Extension du pôle éducatif en partenariat avec le Syndicat intercommunal des écoles maternelle et primaire de Gy et extension de l’accueil périscolaire en partenariat avec la Communauté de Communes des Monts de Gy.

N°2021/59

Motion de soutien

aux communes

forestières

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire explique que le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. » • « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

• Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

• Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,2021/19

CONSIDERANT :

• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

• Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

• Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

• Demande que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

• Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

• Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Questions diverses Les points suivants sont abordés :

• Plantation d’arbres pour les naissances

• Projets de travaux de voirie 2022

• Points sur les projets en cours