Procès Verbal - modifie PV Seance du 25.05.2023

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Conseil Municipal - Séance du 23.10.2019

Procès Verbal - modifie PV Seance du 25.05.2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - modifie PV Seance du 25.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 25 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Sophie LORIOZ (procuration à Christelle CLEMENT), David MERIQUE (procuration à Anne CHARLES).

Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint

Secrétaire de séance : Catherine BALMEUR

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Cession de terrain à Haute-Saône Numérique

• Mise à disposition de locaux pour des cours de guitare – tarifs saison 2023/2024 • Conventions d’accueil de collaborateurs occasionnels du service public • SIED70 - Transfert de compétences

Demande d’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

-modification de la délibération n°2023/13 – Acquisition de terrain rue du Pré l’Evêque -convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une souscription publique pour les travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville

Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2023

Pour :15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Sans objet

N°2023/32

Cession de

terrain à Haute-

Saône

Numérique

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Considérant que par courrier en date du 18 avril 2023, Yves KRATTINGER, Président du Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique, demande l'acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la bonne exploitation du Nœud de raccordement Optique qui se situe 2 rue du Stade, où passent de très nombreux câbles de fibre optique,

Considérant que la parcelle concernée est la parcelle ZD 145 sise 2 rue du Stade et propriété de la Commune de GY, d'une superficie totale de 6 380 m²,

Considérant qu'il est envisagé de céder la surface de 58 m² à 1 (un) euro symbolique, étant donné le souhait de favoriser le développement des infrastructures numériques et le statut public de l'acquéreur,

Considérant que le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique assurera l'ingénierie et la gestion administrative de ce découpage parcellaire et de cette cession,

Considérant que les frais de bornage et de réalisation de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,Vu la délibération N° CS2022-12-09-37 du 09 décembre 2022 du Comité Syndical du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique portant adoption du Budget Primitif 2023

Après délibération, le Conseil Municipal :

-Approuve la vente au profit de Haute-Saône Numérique, à l’euro symbolique, de l’emprise foncière de 58 mètres carrés sur laquelle est implanté le nœud de raccordement optique (NRO) rue du Stade ;

-Dit que les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur ;

-Autorise Madame le Maire ou Madame Anne CHARLES, 1ère Adjointe à signer l’acte correspondant et tous documents s’y rapportant.

N°2023/33

Mise à

disposition de

locaux pour des

cours de guitare

– tarifs saison

2023/2024

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le tarif de mise à disposition de la salle de l’ancien secrétariat, au sein de l’Hôtel de Ville, pour les cours de guitare à compter de septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Fixe le montant forfaitaire annuel à 150,00 euros pour la mise à disposition de la salle de l’ancien secrétariat, pour des cours de guitare dispensés par Monsieur Malik DURAND à compter de la saison 2023/2024 ;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les documents correspondants.

N°2023/34

Conventions

d’accueil de

collaborateurs

occasionnels du

service public

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente la demande plusieurs jeunes gylois visant à effectuer quelques heures de bénévolat au sein de la collectivité. Elle explique que cela doit être encadré par une convention d’accueil de collaborateurs occasionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve l’accueil ponctuel de jeunes mineurs au sein de la collectivité, en qualité de bénévoles ;

-Autorise Madame le Maire à signer une convention d’accueil de collaborateurs occasionnels et tous documents correspondants.

N°2023/35

SIED70 -

Transfert de

compétences

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire explique que les communes adhérentes au SIED70 (syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône) sont invitées à se prononcer sur :

• le transfert des compétences « chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de DAMPIERRE-SUR-SALON, NEUREY-LES-LA-

DEMIE, CHAMPLITTE au SIED70 ;

• le transfert au SIED 70 de la compétence relative à la « production distribution d’électricité d’origine renouvelable » par les communes

listées en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve le transfert des compétences ci-dessus au SIED70.N°2023/36

Acquisition de

terrain rue du

Pré l’Évêque-

complément

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2023 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée section F numéro 1082b d’une superficie de 49 mètres carrés située au carrefour de la rue de Versailles et de la rue du Pré l’Évêque, appartenant Monsieur et Madame ROLLOT Laurent et Sonia, au prix de 40€/m², soit 1960 euros.

Elle explique que la surface à acquérir est de 41 m² au lieu de 49 m² et que la parcelle nouvellement créée porte le numéro F1242

De plus elle propose d’autoriser Madame Anne CHARLES, 1ère Adjointe à signer l’acte notarié en complétant la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section F numéro 1242 d’une superficie de 41 mètres carrés située au carrefour de la rue de Versailles et de la rue du Pré l’Évêque, appartenant Monsieur et Madame ROLLOT Laurent et Sonia, au prix de 40€/m², soit 1640 euros.

-Rappelle que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de la commune ;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours ;

-Autorise Madame le Maire ou Madame Anne CHARLES, 1ère Adjointe, à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents se rapportant à cette affaire.

N°2023/37

Convention avec

la Fondation du

Patrimoine -

lancement d’une

souscription

publique -

travaux de

rénovation

énergétique de

l’hôtel de ville

Pour :15

Contre :0

Abstention :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle le projet engagé par la commune pour les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

Elle propose de prendre l’attache avec la Fondation du Patrimoine qui propose son concours pour le lancement d’une souscription publique aux conditions suivantes :

1. La commune doit adhérer à la Fondation du Patrimoine moyennant une cotisation annuelle de 200,00 euros ;

2. Le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine en vue du lancement d’une

souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds pour les travaux

de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville ;

3. Les donateurs doivent verser leurs dons à la Fondation du Patrimoine. Pour un particulier, le don est déductible de l’impôt sur le revenu à

hauteur de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour

un professionnel, le don est déductible de l’impôt sur les sociétés à

hauteur de 60% du don dans la limite de 5% du chiffres d’affaires hors

taxes ;

4. La Fondation du Patrimoine reverse ensuite l’ensemble des dons à la commune à hauteur de 94% du montant collecté ;

5. La Fondation du Patrimoine pourra apporter un financement complémentaire à cette opération, ce financement sera proportionnel au

montant mobilisé par les dons grâce à la campagne de souscription

populaire. Cet abondement sera officialisé par la signature d’une

convention de financement spécifique.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Sollicite le concours de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville ;

• Autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une souscription publique, nécessaire

aux travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, et tous actes

correspondants ;

• Mandate Madame le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Questions et informations diverses

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christelle CLEMENT Catherine BALMEUR