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Document publié le Lundi 24 janvier 2000 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 356 DGST Stat et circul. rues Desmousseaux du Vieux Pave Pl.du Vieux Pre Av. Jacques Chirac et Rd Point Theatre du 22.04 au 21.06.24 Aere 2000)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-356 Portant réglementation de la circulation RUE DESMOUSSEAUX, RUE SAINT-MARTIN, PLACE DU VIEUX PRÉ, BOULEVARD DUBOIS, AVENUE JACQUES CHIRAC, ROND-POINT DU THÉÂTRE et RUE DU VIEUX PRÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22 avril 2024 au 21 juin 2024 RUE DESMOUSSEAUX, RUE SAINT-MARTIN, PLACE DU VIEUX PRÉ, BOULEVARD DUBOIS, AVENUE JACQUES CHIRAC et RUE DU VIEUX PRÉ, ARRÊTE Article 1 - À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 21 juin 2024, La circulation est alternée par B15+C18 et K10 de 7h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 : RUE SAINT-MARTIN, PLACE DU VIEUX PRE, BOULEVARD DUBOIS, AVENUE JACQUES CHIRAC. Chaussée réduite: + RUE DESMOUSSEAUX, + ROND-POINT DU THÉÂTRE. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par lé demandeur, AERE 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 7 À AVR 20% Pour le Maire, l'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public _ # Page 1 sur2 DIFFUSION: e AERE 2000 L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours Conformément aux dispositions du Code de justice adrninistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2