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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 191 Convention ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_191
Matière 1.4.2
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) aériens pour l’installation et l’exploitation d’équipements tiers avec ENEDIS
Pièce jointe : Projet de convention avec ENEDIS
Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre du déploiement de la deuxième phase de vidéoprotection sur la commune de Sèvremoine, 7 caméras et 2 antennes relais doivent être installées sur des suppor ts des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension aériens. Ceci concerne les points suivants : - Le Longeron : un mât rue du Val de Sèvre
- Montfaucon-Montigné : deux mâts rue St Maurice + un mât rue de la Vendée - Tillières : un mât rue du Commerce
- St Crespin sur Moine : un mât rue de la Moine
- St Germain sur Moine : deux mâts rue de la Mairie + un mât rue de Bel Air.
Il convient dès lors de signer la convention ci-annexée afin de permettre l’installation des caméras de vidéoprotection sur les supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et leur exploitation par notre prestataire, ACXIA.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le projet de convention ci annexé,
VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
41 41 0 0
• APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques, à signer ladite convention ainsi que tout document en lien avec l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services