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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Loyers+au+1er+juillet+2018 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Religion et laïcité,
i Envoyé en préfecture le 11/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
Rege * préfecture le 11/07/2018
DES DELIBERATIONS ae Ÿ ID : 029-212901250-20180704-04072018_05-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
MAIRIE P PHIL Ch 1 QU résents : IPPE Christian, LE ROUX Michel, LE DU Guy, EMERE
29390 LEUHAN Martine, BOURHIS Pascal, BARRE Christophe, MARCHADOUR Annick,
JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, TROALEN Michelle,
MEVELLEC Denise, DUIGOU Myriam
Procuration de Monsieur Corentin MARCHAND à Madame Martine QUÉMÉRÉ
Convocation : Madame Martine QUEMERE s’est retirée Lors du vote le 29 juin 2018
Madame Myriam DUIGOU est nommée secrétaire.
Nombre de conseillers :
en exercice: 14
présents : 12
votants : 12
OBJET: Tarifs au 1° juillet 2018 : Loyers communaux.
Monsieur le maire informe que l'indice de référence des loyers (l’IRL) du
4 trimestre 2017 est de 126.82. L'augmentation par rapport à l’indice du 4% frimestre 2016 (valeur : 125.50) est de 1.05 %.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les loyers
communaux selon les indices de références des loyers, soit une majoration de
1.05 % à la date prévue par le contrat, soit le 1° juillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 12 voix pour
d'appliquer l’augmentation de 1.05 % au 1° juillet 2018, le montant des loyers
sera de:
Tarif au 1% juillet
2018
Appartement 1° étage 11 rue de stéroudou 360.92. €
Appartement 2% étage 11 rue de stéroudou 306.25 €
Appartement au dessus de la mairie 27 rue de la mairie 425.56 €
Appartement au dessus de la poste 29 rue de la mairie 421€
Appartement 1” étage 7 place de l'Eglise 397.75 €
Appartement 2eme étage 7 place de l'Eglise 397.75 €
Maison 31 rue de la mairie 560.27 €
Garage 29 rue de la mairie 55.63 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE