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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs+cantine tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
i Envoyé en préfecture le 11/07/2018
i Reçu en préfecture le 11/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE ja
DES DELIBERATIONS ID : 029-212901250-20180704-04072018_02-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
IRIE PHILIPPE Ch: hel. D Q RE Présents : IPPE Christian, LE ROUX Michel, LE DU Guy, QUEME 29390 LEUHAN Martine, BOURHIS Pascal, BARRE Christophe, MARCHADOUR Annick, JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, TROALEN Michelle,
MEVELLEC Denise, DUIGOU Myriam
Procuration de Monsieur Corentin MARCHAND à Madame Martine QUÉMÉRÉ
Convocation : Madame Martine QUEMERE est nommée secrétaire.
le 29 juin 2018
Nombre de conseillers :
OBJET: Révision du prix de la restauration scolaire 2018-2019. en exercice: 14
résents : 13 : : ze x . : £ se oh ants : 14 Monsieur
le Maire précise que conformément à l’article 1° du décret du 29 juin
2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles
maternelles, des écoles élémentaires (...) de l’enseignement public sont fixés par
la collectivité qui en a la charge. L’article 2 du présent décret précise que ces prix
ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au
titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature
bénéficiant de ce service, y compris lorsqu’une modulation est appliquée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver
les tarifs 2017-2018.
Pour l’année scolaire 2018-2019 les tarifs seront de :
- 3.20 € pour un repas enfant
- 5.54 € pour un repas adulte
Le Conseil municipal rappelle qu’une absence pour maladie devra faire l’objet de
présentation d’un certificat médical. Toute autre absence non signalée la veille et
non justifiée sera facturée.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE