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Déliberation - 2023 13 examen et vote du compte de gestion de la commune 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 examen et vote du compte de gestion de la commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2023 MAIRIE
18 Avenue de la Gare ._. 54290 BAYON L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal Tél : 03 83 72 51 52 Sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
M. DECLERCQ Ludovic
En exercice : 16 M. ROUY Christophe
Présents : 12
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1
Excusés : 3 À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 13
Contre : O0
Abstentions : O
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de Date de convocation
07/04/2023 gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Date d'affichage . en , 14/04/2023 Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps
Le Maire certifie le caractère que le compte administratif.
exécutoire de la présente
délibération, qui a été Vu le compte de gestion 2022, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à transmise en Sous-Préfecture l'unanimité
et publiée le: |
L 14/04/2023 | VOTE
Le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents. de séance : « Pour extrait certifié conforme. | Fait à Bayon, /
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2023 à 12h07
Réference de l'AR : 054-215400540-20230412-2023_13-DE