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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
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MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,
Mme DELORME Syivie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
En exercice : 16
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
27/02/2024
Date d'affichage
18/03/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
18/03/2024 |
Signature du secrétaire
de séance :
st
nn
ja — Er et —
LEA D aie
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
M. DÉLIEGE Fabrice
Présents : 13 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1 A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Excusés : 2
| _ Délibération n°2024 -08
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion
est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le
compte administratif.
Vu le compte de gestion 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité,
VOTE
Le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Es o.-
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 18h05
Réference de l'AR : 054-215400540-20240313-2024_08-DE