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Arrêté - ACV 2024 003 V
Arrêté - ACV 2024 064 C
Arrêté - ACV 2026 003 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 003 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
gontrorr,
|
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
003
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Empiètement
sur
la
chaussée
—- NCD
Travaux
Publics
— Tranchée
de
28
m
-
rue
des
Usines,
rue
de
La
Dime
—
du
26/01/2026
au
27/02/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la
demande
du
12/01/2026
de
NCD
Travaux
Publics,
126
rue
des
Burtins,
01290
CROTTET,
sous-traitant
de
ORANGE-INEO ;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
tranchée,
pour
une
durée
d’application
de
33
jours
du
26/01/2026
au
27/02/2026,
situé
« rue
des
Usines
»
et
«rue
de
la
Dime
»
à
Montrottier,
une
règlementation
temporaire
de
circulation
est appliquée
;
ARRÊTE
:
Article
1 - période
: La
présente
autorisation
est accordée
à l’entreprise
NCD
Travaux
Publics,
sous-traitant
de
ORANGE
—
INEO,
dans
le
cadre
de
travaux
de
tranchée,
situé
«
rue
des
Usines
»
et
«
rue
de
La
Dime
»
à
Montrottier,
et figurant
au
plan
annexé
;
Article
2-
vitesse
dépassement
stationnement
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
des
cyclistes
sur
la
section
de
route
désignée
à
l’article
1”
ci-dessus,
est
réglementée
manuellement,
avec
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
sur
la
section
de
route
en
travaux
est
limitée
à
30
km/h.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
tel
que
fixée
à l’article
1°.
Article
3 - infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier.
La
partie
de
la voie
ouverte
à la circulation
devra
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la circulation
des
véhicules
dans
les
conditions
normales.
Article
5 - date
d’effet
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6-
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
-
diffusion:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset
et
aux
services
techniques
communaux.
Fait
à Montrottier,
le
13
janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
—
e-mail
: mairie@montrottier.fr
-
115
Grand’Rue
69770
Montrottier ;
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Saint-Julien
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MATILLON
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