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Arrêté - ACV 2026 038 C
Arrêté - ACV 2026 015 C
Arrêté - ACV 2026 024 C
Arrêté - ACV 2026 026 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 026 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ntrofs,
gs
ls,
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
026
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
barrée
—
EIFFAGE
-— Viabilisation
brt
Enedis
bsv
Immo
-— rue
des
Usines
- du
23/03/2026
au
27/03/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
09/03/2026
de
EIFFAGE
Energie
Système
Infra
Rhône-Alpes,
140
route
Bois
de
Maine,
69210
SAVIGNY
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
viabilisation
brt Enedis
bsv
Immo,
du
23/03/2026
au
27/03/2026,
situé
«
rue
des
Usines
»
sur
la commune
de
Montrottier,
il convient
d’interdire
la circulation
;
ARRÊTE
:
Article
1 —
période
: La
présente
autorisation
est
accordée,
à EIFFAGE
Energie
Système
Infra
Rhône-Alpes,
dans
le
cadre
de
travaux
de
viabilisation
brt
Enedis
bsv
immo,
pour
une
durée
de
5 jours,
du
23
mars
2026
au
27
mars
2026,
située
«
rue
des
Usines
»
en
route
barrée,
sur
la
commune
de
Montrottier,
et
fixés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2 - circulation
stationnement
: pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sur
les
sections
de
route
désignés
à
l’article
1°,
est
interdite
temporairement,
situé
« rue
des
Usines
»
pour
tous
les
véhicules.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
selon
les
modalités
fixées
à l’article
1%.
Article
3 — infraction
: Le
fait pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 —
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à
l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d'interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus. Article
5 - effet
: Conformément
à l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
est
effectué
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6 —
publication
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier,
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
09
mars
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET. AN
1026
C26C
-
C68C6/'G+
9cC899ÿ
y
8rc6/ Gÿ
|r/69ÿ
+
|TEC 62 G+
t/8G9+'+
6E9C6/ Gp
EGO9Pp
CO8LE/ Gp
9809
p<,z,=UO
ISUeWISIS
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<,L/1+:9Sd1,-e8WeNsis
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: Seauuopi009