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Arrêté - ACV 2024 007 S
Arrêté - ACV 2026 015 C
Arrêté - ACV 2026 007 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 007 C)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
got
lot,
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
007
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
barrée
avec
déviation
— T.P
Lacassagne
— travaux
de
voirie
Résidence
Lumia
— rue
des
Usines
— du
02/02/2026
au
14/02/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
16/01/2026
de
TP
LACASSAGNE
SAS,
représenté
par
Pierre
COQUARD),
58
route
de
Saint
Galmier
— BP
24,
42140
CHAZELLES
SUR
LYON
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
viabilisation
de
la parcelle
de
la future
résidence
Lumia,
« rue
des
Usines
»
à Montrottier,
pour
une
durée
de
2
semaines,
il convient
d’interdire
la circulation,
avec
déviation ;
ARRÈÊTE
:
Article
1
-
période
: La
présente
autorisation
est
accordée,
à
TP
LACASSAGNE
SAS
dans
le
cadre
de
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
de
la
future
résidence
Lumia,
pour
une
durée
de
2
semaines,
du
02/02/2026
au
14/02/2026,
située
«
Rue
des
Usines
»,
sur
la
commune
de
Montrottier
et
fixés
sur
les
plans
phase
n°
1 et phase
n°
2 annexés
au
présent
arrêté
;
Article
2
—
circulation
stationnement
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
sections
de
route
désignés
à l’article
1°
sont
interdits
pour
tout
véhicule,
« Rue
des
Usines
»,
selon
les
plans
annexés
au
présent
arrêté,
plan
phase
n°
1 durant
la
1*°
semaine
et plan
phase
n°
2 avec
déviation
durant
la 2°"
semaine,
à l’exclusion
des
véhicules
de
l’entreprise
et du
service
techniques
;
Article
3 —
infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 —
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à
l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à
toute
époque
et notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus. Article
5 - déviation
: Une
déviation
est
mise
en
place
pendant
la durée
des
travaux
de
la phase
n°
2
entre
la
«rue
des
Usines
» et
la « rue
de
la Dime
»,
selon
les
modalités
indiquées
dans
l’article
1 et dans
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
6 — date
d’effet
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux.
Article
7
—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
8
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 20 janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr/
115
Grand’Rue
69770
Pour
le Maire
i. Adjoint
délégué, e
Réalisation
de
la viabilisation
de
la
parcelle
de
la future
résidence
LUMIA
à Montrottier;
e
Fermeture
de
la circulation
pour
2 semaines
à partir du 02
Février
2026
selon
le principe
suivant
:
e
Phase
1 (environ
1 semaine)
:
e
Déviation
de
la circulation
selon
le principe
ci-dessous
;
e
Mise
en
place
de
la signalisation
par
nos
soins ;