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Procès Verbal - PV CM 23 05 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
._
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus
: 15
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
Le
23
Mai
En
exercice
: 13
Le Conseil municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 10
Date
de convocation
: 17 Mai 2024
Votants
:
11
Présents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M
BAILLY
Simon
, M.
BOULORD
Julien
; M.
BREFFEILH
Olivier; M.
CAPALBO
Fabian
; Mme
CIVET
Sandrine
; Mme
FAURE
Nathalie
; M
JACOLIN
Didier
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
PERRIN
Yvette
Absent(s):
Mmes
MOREL
BIRON
Annie,
MOSKAL
Magali,
VALENTIN
Brigitte
Pouvoirs
: Mme
MOREL
BIRON
Annie
donne
pouvoir à Mme
PERRIN
Yvette
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Simon
Bailly
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
adopté.
Le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
28
Mars
2024
est
adopté.
Ordre
du
Jour
de
la
séance
:
1.
Délibération
pour
approbation
du
règlement
et tarifs
périscolaires
pour
2024/2025
2.
Délibération
pour
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
VRD
du
secteur
Entrée
Nord
Est / Phase
2
Délibération
pour
statuer
sur
la
répartition
des
charges
liées
au
RPI
pour
2023
4.
Délibération
pour
mise
à
jour
de
la
convention
de
partage
de
fiscalité
avec
la
CAPV
sur
la
zone
du
Talamud
5.
Délibération
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
de
la
dotation
territoriale
pour
le projet
de
la
salle
communale
et
le pôle
petite
enfance
6.
Délibération
pour
solliciter
une
demande
de
financement
auprès
de
la
caisse
complémentaire
des
salariés
Agirc
Arrco
pour
le projet
de
résidence
Seniors
7.
Délibération
pour
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
2024
L
Délibération
n°2024052301
: Approbation
du
règlement
et tarifs
périscolaires
pour
2024/2025
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
Madame
Afonso
Sarat.
Celle-ci
rappelle
que
la
Commune
doit
procéder
à
la validation
du
règlement
scolaire
comprenant
la
révision
des
tarifs
des
services
périscolaires
de
cantine,
garderie
et
le règlement
intérieur
pour
l’année
scolaire
2024-2025. La
Commission
scolaire
propose
le
maintien
du
tarif
de
garderie
et
une
augmentation
du
coût
du
repas
à
5,10
euros
comprenant
les
frais
de
garderie
(augmentation
de
3 %).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
l’adjointe
aux
affaires
scolaires,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
-
FIXER
les
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
comme
suit :
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Prix
d’un
repas
: 5.10
€uros
GARDERIE
: Prix
d’une
garderie
: 1.40
£uros
{matin
et
midi)
et
2 €uros
(soir jusqu’à
18h30)
MAJORATION
DEPASSEMENT
GARDERIE
: Prix
par
quart
d'heure
entamé
par
enfant
: 2
€uros
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Proces-Verbal
de
la
seance
du
Conseil
municipat
du
23
Mat
2024
Délibération
n°2024052302
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
VRD
du
secteur
Entrée
Nord
Est / Phase
2
Madame
le
Maire
donne
un
résumé
de
l'opération
entrée
Nord
Est
initiée
par
les
mandats
précédents. Aujourd’hui
il convient
de
contractualiser
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
VRD
du
la
phase
2
pour
des
travaux
estimés
à 317
000
€uros.
La
société
Alp’Etudes
qui
a travaillé
sur
ce
dossier
depuis
l’origine
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
Entrée
Nord
Est,
propose
un
forfait
d'honoraires
estimé
à
21.556
euros
HT,
correspondant
à
un
taux
de
6,8
%
du
montant
des
travaux.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
D'ACCEPTER
la
proposition
du
prestataire
ALP'ETUDES
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
VRD
du
secteur
phase
2
pour
un
montant
de
21.556
€uros
HT.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
prestataire
susvisé
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
afin
de
mener
à
bien
cette
mission.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 9
CONTRE
: 1 (AMB)
ABSTENTION
: 1 (YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024052303
: Approbation
de
|a répartition
des
charges
liées
au
RPI
pour
2023
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
dossier
comme
suit
:
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
avec
Réaumont
pour
toute
la
durée
du
mandat.
C'est
dans
ce
cadre
qu'est
présenté
le tableau
des
dépenses
pour
l’année
2023.
Ayant
entendu
cet
exposé,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Aussi,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
-
APPROUVER
le
tableau
des
dépenses
pour
l’année
2023.
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
régler
la
somme
de
28.204,25
euros
sur
l'exercice
en
cours
dès
réception
de
l'avis
de
somme
à
payer
de
la
part
la
Commune
de
Réaumont.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024052304
: Mise
à
jour
de
la
convention
de
partage
de
fiscalité
avec
la
CAPV
sur
la
zone
du
Talamud
Pour
rappel,
par
convention
en
date
du
17
février
2017,
la
Commune
a
signé
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais,
la convention
initiale
de
reversement
d’une
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
la zone
d'activités
économiques
du
Talamud.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
clarifié
les
modalités
de
reversement
sur
le
périmètre
des
zones
d'activités
transférées
afin
de
tenir
compte
des
dernières
réformes
fiscales
et
des
modalités
pratiques
de
calcul.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
reversement
d’une
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
la
zone
d'activités
économique
du
Talamud
à Saint
Blaise
du
Buis.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 10
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
: 2/4 Proces-Verbal
de
ia seance
du
Conseil
municipal
du
23
Mai
2024
Délibération
n°2024050305
: Sollicitation
de
l’aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
de
la
dotation
territoriale
pour
le projet
de
salles
communales
et du
pôle
petite
enfance
Considérant
que
la commune
souhaite
réaliser
un
parc
de
logements
pour
maintenir
et
préserver
ses
habitants
sur
le
territoire,
proposer
une
offre
de
logements
à
une
population
vieillissante
adaptée
à
ses
besoins
tout
en
développant
le
lien
social
et
l’aide
à
la
personne
par
la
création
de
salles
communes
et
ouvertes
à
la
population,
et
enfin
offrir
un
service
de
petite
enfance
adéquate
pour
maintenir
les jeunes
familles
face
à
l'offre
insuffisante
d’assistantes
maternelles,
Considérant
la subvention
d'investissement
accordée
par
le Département
à hauteur
de
500
000
£uros
dans
le cadre
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
pour
projet
innovant
pour
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
en
date
du
24
février
2023,
il est
précisé
qu’en
complément
de
cet
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
Projet
innovant
Personnes
âgées
proposé
par
le Département,
la Commune
peut
également
bénéficier
de
la dotation
territoriale
au
titre
de
la
thématique
bâtiment
pour
le
pôle
petite
enfance
et
les
salles
communes
ouvertes
à
la
population. Considérant
la
nécessité
pour
mener
ce
projet
à
bien
de
solliciter
la
dotation
territoriale
du
Département
de
l'Isère
afin
d’équilibrer
le
budget
prévisionnel
et
réduire
l'endettement
de
la
Commune, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- _
APPROUVER
le
projet
du
plan
de
financement
prévisionnel,
- __
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
déposer
le
dossier
auprès
du
Département
au
titre
de
la
dotation
territoriale
afin
de
solliciter
les
subventions
maximales
autorisées
pour
le
financement
de
ces
travaux
-__
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
et
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande. La présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:9
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: 1
(YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024052306
: Demande
de
financement
auprès
de
la
Caisse
complémentaire
des
salariés
Agirc-
Arrco
pour
le projet
de
résidence
Seniors
Considérant
que
la commune
souhaite
réaliser
un
parc
de
logements
pour
maintenir
et
préserver
ses
habitants
sur
le
territoire,
proposer
une
offre
de
logements
à
une
population
vieillissante
adaptée
à
ses
besoins
tout
en
développant
le
lien
intergénérationnel
et
l’aide
à
la
personne
par
la
création
de
de
lieux
de
vie
collectifs
et
ouvertes
à
la
population,
et
enfin
offrir
un
service
de
petite
enfance
adéquate
pour
maintenir
les jeunes
familles,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l’avancée
du
projet
et
de
la
poursuite
des
recherches
d'aides
financières,
Aussi
il
convient
de
se
positionner
sur
la
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Caisse
complémentaire
des
salariés
Agirc
Arrco
pour
coûts
éligibles
à
la
construction
et
l'aménagement
d'une
résidence
séniors
de
taille
humaine
et
conviviale
à
Saint
Blaise
du
Buis,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
- _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
financement
lié
à
l'investissement
éligible
auprès
de
la Caisse
complémentaire
des
salariés
Agirc
Arrco,
dans
le cadre
du
projet
de
conception,
construction
et
aménagement
d’une
résidence
séniors
inclusive
à
Saint
Blaise
du
Buis.
3/4 Proces-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
Mai
2024
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d’aide
financière
en
partenariat
avec
la caisse
complémentaire
des
salariés
Agirc
Arrco.
- __
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier
et
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
:9
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: 1
(YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024052307
:
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le budget
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
12
octobre
2023,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisée
sur
le
principe
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
La
spécificité
de
la
nomenclature
comptable
M57
oblige
l'assemblée
délibérante
à
formaliser
cette
délégation
au
Maire
pour
l'exercice
en
cours
et
ce,
chaque
année.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
communal
pour
l’année
2024
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 10
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Yvette
Perrin
fait
remarquer
que
les
Feuille
du
Buis
ont
été
distribuées
tardivement
au
Chatelard.
=>
Julien
Boulord
s'excuse
de
cette
distribution
tardive
sur
ce
secteur.
EAS
rappelle
qu’en
cas
de
besoin,
elle propose,
à ceux
empêchés,
de
distribuer
occasionnellement
les
Feuilles
pour
respecter
les
dates. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Le
Secrétaire,
LISE
Simon
BAILLY
Affiché
à
la porte
de
la Mairie
le 28/05/2024.
£
à 4/4