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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du CM du 18 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT BLAISE DU BUIS (Isère) Nombre de Conseillers Elus : 15 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE Le 18 Juillet En exercice : 13 Le Conseil municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de : Madame le Marie Nathalie FAURE Présents : 7 Date de convocation : 12 Juillet 2024 Votants : 9 Présents : Mme AFONSO SARAT Elvira ; M. BOULORD Julien ; M. BREFFEILH Olivier ; Mme CIVET Sandrine ; Mme FAURE Nathalie ; M JACOLIN Didier ; M. NOGUEIRA Stéphane Absents : MM BAILLY Simon ; CAPALBO Fabian ; Mmes MOREL BIRON Annie ; MOSKAL Magali, Mme PERRIN Yvette, VALENTIN Brigitte Pouvoirs : M. BAILLY Simon donne pouvoir à AFONSO SARAT Elvira ; M.CAPALBO Fabian donne pouvoir à FAURE Nathalie Mme le Maire propose de désigner Monsieur Olivier Breffeilh en qualité de secrétaire de séance, adopté. Le quorum est atteint. Le procès-verbal du Conseil du 04 Juillet 2024 est adopté. Ordre du Jour de la séance : 1. Délibération pour solliciter le service emploi du Centre de Gestion de l'Isère 2. Délibération pour renouveler la convention d'utilisation des salles communales avec la Murette pour 2024/2025 3. Délibération pour statuer sur le gestionnaire de la future résidence séniors 4. Délibération pour statuer sur le choix de prestataire d'assistance au montage du projet dans le cadre du fond d’appui pour les territoires innovants séniors soutenus par le réseau francophone des villes amies des aînés RFVAA 5. Décision modificative n°1/2024 Délibération n°2024071801 : Solliciter le service emploi du Centre de Gestion de l’isère Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et 1.452-44 ; Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais, Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion. ll est proposé de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de : - RECOURIR au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ; - AUTORISER Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Juillet 2024 Délibération n°2024071802 : Renouvellement la convention d'utilisation des salles communales avec la commune de La Murette pour les associations utilisatrices pour 2024/2025 Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention cadre a été signée entre les communes de St Blaise du Buis et La Murette en date du 18 juin 2007, celle-ci réglemente les conditions d'utilisation des équipements municipaux en faveur des associations de la Murette pour la pratique de leurs activités. La Commune de La Murette demande la reconduction de réservation de créneaux pour la saison 2024/2025 émanant de l'Association Ecla’ Danse pour la pratique de leur activité danse. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de : - AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre les Communes de Saint Blaise du Buis et la Murette, en faveur de l’association Ecla’Danse, pour permettre le déroulement de leurs activités dans les locaux de Saint Blaise du Buis, et ce pour la saison 2024/2025. - MAINTENIR le tarif horaire d'utilisation à 10,50 Euros (dix euros et cinquante centimes) pour la nouvelle saison 2024/2025 en faveur de l’association Ecla’Danse. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024071803 : Statuer sur le gestionnaire de la future résidence séniors Madame le Maire rappelle à l'assemblée le vote de la délibération du 23 mai dernier relative à la demande de financement auprès de la Caisse complémentaire des salariés Agirc-Arrco pour le projet de résidence séniors. Le dossier pour soutenir le déploiement d’un habitat inclusif, participatif et solidaire a été déposé. il convient aujourd’hui de préciser les dénominations des acteurs du projet. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de : - DIRE que la Commune représentée par son Maire est propriétaire du bâti - DIRE que la Commune représentée par son Maire est gestionnaire du bâti - DIRE que le Centre communal d'Action Sociale représentée par son Président est gestionnaire et porteur du projet de l'habitat inclusif, et notamment de l’animation de la vie partagée La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR :9 CONTRE : O0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024071804 : Choix de prestataire d’assistance au montage du projet dans le cadre du fond d'appui pour les territoires innovants séniors soutenus par le réseau francophone des villes amies des aînés RFVAA Monsieur Didier Jacolin intéressé ne prend pas part à cette délibération. Le quorum n’est pas atteint, la délibération est reportée. Délibération n°2024070405 : Décision modificative n°1/2024 Madame le Maire informe l'assemblée qu’une modification du budget 2024 est nécessaire afin de pouvoir solder les factures concernant le reversement de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur la zone d'activités économiques du Talamud conformément à la convention signée avec la CAPV. 2/3 Section Fonctionnement Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Juillet 2024 Désignation DEPENSES Diminution crédits Augmentation crédits 611 - Contrats de prestations de services cHo11 2 000.00 € 615231 - Entretien et réparations sur voirie CH 011 1674.79 € 65568 - Autres contributions CH 65 3 000.00 € 739215 - Reversements conventionnels de fiscalité CH 014 6674.79 € Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide : - PASSER les écritures comptables afin de mettre le budget 2024 de la commune en conformité. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés. Questions diverses Sandrine Civet intervient pour rapporter une demande « va-t-il y avoir des plantations d’arbres fruitiers sur le terrain de la Source ? » => NF indique que la Commission Développement Durable a été consultée, mais n’a pas encore statué. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. Le Secrétaire, C Olivier B Affiché à la porte de la Mairie le 23/07/2024. 3/3