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Procès Verbal - PV CM 23 02 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
_
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
Le
23
FEVRIER
En
exercice
: 15
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 13
Date de convocation
: 17 Février 2023
Votants
:
15
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira; M
BAILLY
Simon;
M.
BOULORD
Julien
;
M
BREFFEILH
Olivier
; Mme
CIVET
Sandrine
; M
GAUVRY
Jean-François
; Mme
Alicia
GODET; M
JACOLIN
Didier;
Mme
MOREL-BIRON
Annie;
M.
NOGUFIRA
Stéphane;
Mme
Yvette
PERRIN
;
M
PEURIERE
Jérémie
Absent(s)
: Mme
MOSKAL
Magalie,
M
CAPALBO
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
BREFFEILH
Pouvoirs
: Mme
MOSKAL
Magalie
donne
pouvoir
à
M.
GAUVRY
Jean-François,
M
CAPALBO
Fabien
donne
pouvoir
à Mme
FAURE
Nathalie
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
Madame
le Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Breffeilh,
adopté.
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
deux
modifications
à l’ordre
du
jour : Suppression
de
la délibération
suivante :
« Suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
» délibération
n°3
Rajout
de
la délibération
suivante :
« Acquisition
d’une
cabane
à
livre
» - délibération
n°03
Sommaire : 1.
Modification
de
l’ordre
du
jour
2.
Délibération
pour
création
de
poste
administratif
à temps
non
complet
3.
Délibération
pour
acquisition
d’une
cabane
à livre
4.
Délibération
pour
statuer
sur
l’avenant
à la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
n°
1 avec
les
propriétaires
de
parcelles
du
secteur
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’Entrée
Nord-
Est
du
village
5.
Questions
Diverses
Suite
la
démission
de
Madame
Natacha
Kalecinski,
Madame
Alicia
Godet
suivante
sur
la
liste
intègre
le Conseil.
Elle
arrive
à
19h45
et
ne
prend
part
au
vote
de
la
1°"° délibération.
Délibération
n°2023022301
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
à
l’ordre
du
jour : Suppression
de
la délibération
suivante :
« Suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
» délibération
n°3,
l'avis
du
Comité
social
technique
du
Centre
de
Gestion
manquant
Rajout
de
la délibération
suivante :
«
Délibération
pour
acquisition
d’une
cabane
en
bois
» suite
à une
opportunité
à saisir
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
} 1/4 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du 23 Février
2023
Délibération
n°2023022302
: Délibération
pour
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Vu
le Code
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
afin
d'assurer
les missions
de
l’agent
ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
à compter
du
1%
mai
prochain,
et
qu’à
ce
titre,
il convient
de
pallier
son
remplacement
au
service
administratif
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°"
mai
2023,
un
emploi
permanent
de
rédacteur,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
«
B
» à temps
non
complet
soit
20
/ 35ème.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
de :
- CREER
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
non-complet
soit
20 /35ème
pour
assurer
les
missions
du
service
finances
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
ce,
à
compter
du
01
mai
2023
- MODIFIER
le tableau
des
emplois
au
01
05
2023
- INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2023022303
: Délibération
pour
acquisition
d’une
cabane
en
bois
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
opportunité
s’est
présentée
pour
l'acquisition
d’une
cabane
de
jardin
en
bois
d’une
superficie
inférieure
à 20
m°
pour
un
tarif très
attractif. Le
propriétaire
souhaite
céder
ce
bien
pour
un
montant
de
350
euros
;
Considérant
que
cette
opportunité
permettrait
d'établir
la cabane
à
livres
envisagée
pour
tisser
du
lien
social
sur
le territoire
où
chacun
peut
déposer
et
emprunter
des
livres
gratuitement.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
l’acquisition
de
cet
abri.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de :
- ACQUERIR
une
cabane
en
bois
d’une
superficie
inférieure
à
20
m?
pour
un
prix
de
350
euros
(trois
cent
cinquante
euros)
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
tout
autre
document
inhérent
à ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
À 2/4 Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
Février
2023
Délibération
n°2022121504
: Délibération
pour
statuer
sur
l’avenant
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
n°
1 avec
les propriétaires
de
parcelles
du
secteur
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l’Entrée
Nord-Est
du
village
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
15
octobre
2015,
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
a
autorisé
le
Maire
à
signer
le
Projet
Urbain
Partenarial
n°1
de
l'aménagement
de
l'entrée
Nord
Est
du
Village
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés.
En
effet
pour
rappel,
la
commune
a
souhaité
maîtriser
son
développement,
tant
d’un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
les
orientations
intercommunales,
mais
aussi,
plus
globalement,
des
perspectives
données
par
le
Grenelle
de
l'Environnement
traduites
de
façon
opérationnelle
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
février
2014.
La
commune
avait
confié
une
étude
urbaine
et
paysagère
à
une
équipe
pluridisciplinaire.
L'aménagement
de
«
l'entrée
nord-est
du
village
»,
nécessitait
la
réalisation
d'équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons
et
de
réseaux
destinés
à
l'urbanisation
du
quartier.
L'ensemble
de
ces
équipements
est
traduit
dans
l’OAP
de
l'entrée
nord-est
du
village
au
PLU.
Le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
défini
aux
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que,
dans
les
zones
urbaines
et
les
zones
à
urbaniser
délimitées
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
lorsqu'une
ou
plusieurs
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
nécessitent
la
réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
mentionnés
à
l'article
L.
332-15,
les
propriétaires
des
terrains
ont
donc
conclu
avec
la
Commune,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
prévoyant
la
prise
en
charge
financière
de
tout
ou
partie
de
ces
équipements.
Cette
convention
par
laquelle
les
propriétaires
se
sont
engagés
à
participer
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
à son
projet,
doit
faire
aujourd’hui,
l’objet
d’un
avenant
suite
à la
réalisation
des
travaux.
En
effet,
le programme
des
équipements
publics
avait
été
estimé
à 1
136
136,59
€ HT
sur
la base
des
études
d’avant-projet
(AVP)
réalisées
par
le
cabinet
Alp’Etudes
en
valeur
février
2015.
La
participation
au
coût
des
équipements
publics
mis
à
la
charge
des
propriétaires
au
titre
de
la
convention
de
PUP
signée
le
23
octobre
2015
avait
été
estimée
à
312
461,94
€
HT.
Suite
à
la
réalisation
du
programme
des
équipements
publics
de
la
phase
n°1
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
le
montant
des
travaux
est
modifié
pour
prendre
en
compte
le
bilan
financier
de
l'opération.
Le
coût
du
programme
d'équipements
publics
est
revu
à la
baisse,
pour
intégrer
le
montant
réel
des
travaux
et
frais
divers
de
la
phase
n°1.
Le
nouveau
montant
du
programme
des
équipements
publics
est
de
1
065
398,86
€
HT.
L'intégration
de
ce
nouveau
montant
de
réalisation
des
équipements
publics
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
de
PUP.
Il
permettra
de
déterminer
le
montant
du
dernier
acompte
de
la
participation
due
par
les
propriétaires.
Le
présent
avenant
n°1
a
pour
objets :
1.
de
modifier
les
dispositions
d'urbanisme
applicables
au
jour
de
la signature
de
la convention.
(Art.
1) suite
à
l'approbation
de
la
modification
du
PLU.
2.
de
modifier
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
des
phases
(inscrit
dans
l’art.
5)
3.
de
modifier
le
coût
du
programme
des
équipements
publics.
(Art.
5
et
6,
et
annexe
à
la
convention)
4.
de
modifier
le
montant
au
titre
de
la
participation
. (Art.
7,
et
annexe
à
la
convention)
5.
de
modifier
les
montants
de
participation
dues
par
propriétaire
et
ses
modalités
de
versement.
(Art.
7
et
8,
et
annexe
à
la
convention)
6.
de
modifier
le délai
de
réalisation
du
programme
des
équipements
publics.
7.
de
modifier
l'annexe
n°1
à
la
convention
de
PUP
relative
à
la
répartition
financière
du
programme
des
équipements
publics
par
phases
et
par
propriétaires. Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du 23 Février 2023
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de :
-
APPROUVER
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
Projet
urbain
Partenarial
n°1
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
la
convention
Projet
urbain
Partenarial
précité.
- __
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
l'avenant
n°1
de
la convention
Projet
urbain
Partenarial
précité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 15
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses
Madame
Perrin
demande
pourquoi
avoir
coupé
les
arbres
sur
le terrain
Belmont
lors
de
la
démolition
de
l'édifice
Réponse:
Monsieur
Boulord
répond
que
le
projet
comprenait,
en
plus
de
la
démolition,
la
mise
à nu
du
terrain.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le Secrétair
A |
.
/
Olivier BREFFEILH
FA Ë)
4/4